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Assurance adverse ne répond pas à mon assureur

Gilou56
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Enregistré le : 04 mars 2022, 18:05

Assurance adverse ne répond pas à mon assureur

Messagepar Gilou56 » 04 mars 2022, 18:21

Bonjour,
Le 6 juillet dernier, mon père, 77 ans, s'est fait renverser sur un passage piéton par un motocycliste. Au moment du choc, mon père traversait la chaussée sur son vélo.
A l"impact, il a été projeté à 5 mètres. Les secours sont intervenus et mon père a été conduit aux urgences pour prise en compte.
Je précise que la police a refusé de se déplacer, donc impossible de se retourner vers le motard au pénal.
Trois témoins de l'accident, tous conducteurs et arrêtés pour laisser traverser mon père, ont déclaré que le motard roulait à vive allure et qu'il doublait sur la droite des véhicules.
Nous avons fait un constat amiable le lendemain avec le motard (très désagréable personnage) et nous avons envoyé tous les documents à l'assureur de mon père (Generali Equité). Mon père s'en est sorti avec 30 jours d'ITT et une grosse frayeur. En novembre, l'assurance adverse, (Generali Bike), a fait une proposition de 50/50 de responsabilité. L'assureur de mon père a répondu par 2 fois à Generali Bike que mon père était couvert par la loi Badinter et que nous nous opposions à ce 50/50.
Nous n'avons plus aucune nouvelle de Generali Bike. Mon père souhaiterait au moins un remboursement de ses honoraires de santé et de son vélo (détruit).
Merci d'avance pour vos conseils

chaber
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Re: Assurance adverse ne répond pas à mon assureur

Messagepar chaber » 05 mars 2022, 08:07

bonjour
Votre père étant sur le passage piéton n'a aucune responsabilité.
Quand bien même il aurait une part de responsabilité la loi Badinter lui est applicable en sa faveur avec indemnisation intégrale de ses préjudices.


Que faire en cas de litige ?

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Guigui13
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Enregistré le : 21 déc. 2020, 15:22

Re: Assurance adverse ne répond pas à mon assureur

Messagepar Guigui13 » 05 mars 2022, 14:37

Tout à fait je cite :

Les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.

Les victimes désignées à l'alinéa précédent, lorsqu'elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l'accident, d'un titre leur reconnaissant un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité au moins égal à 80 p. 100, sont, dans tous les cas, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subis.

Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n'est pas indemnisée par l'auteur de l'accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu'elle a volontairement recherché le dommage qu'elle a subi.
Votre responsabilité est nulle donc utiliser l’assurance juridique de votre assurance ou vous envoyer une LRAR à l’autre assureur en indiquant que sans remboursement vous l’assignerez au tribunal pour résistance abusive. Il n’y aucun doute que votre père gagnera.

Cordialement.

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