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Appartement en indivision

precoumin
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Appartement en indivision

Messagepar precoumin » 10 mai 2025, 12:48

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en indivision avec 4 autres.
Le syndic a voté des travaux de ravalement de façades à la majorité.
Nous ne pouvons pas nous y opposer car nous sommes minoritaires.
Le problème est qu'un indivisaire qui d'ailleurs occupe ce logement,
est en difficulté financière et ne peut pas régler sa part.
Les autres co-propriétaires ont-ils l'obligation de payer à la collectivité
la part de ce co-propriétaire défaillant ?
Merci de vos réponses
.Bien cordialement

justedroit
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Re: Appartement en indivision

Messagepar justedroit » 10 mai 2025, 14:47

Bonjour precoumin,
Même dans le cas d'espèce, il n'existe pas de solidarité au paiement des charges.

SAUF, si le règlement de copropriété prévoit une clause stipulant qu'en cas d'indivision de la propriété d'un lot, tous les copropriétaires indivis seront solidairement responsables du paiement de toutes les charges afférentes à ce lot.

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

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precoumin
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Re: Appartement en indivision

Messagepar precoumin » 10 mai 2025, 15:31

Merci justedroit .
Bonne soirée
Bien cordialement

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