ANTS le service permis de conduire, bienvenu dans le labyrinte

[popaye]

Bonjour en ce qui me concerne j avais coché une mauvaise case donc j'ai du tout refaire meme une nouvelle photo car on me disait que l'image figurait deja dans leur base de données j'ai du donc aller refaire une nouvelle afin que le dossier puisse etre validé Il faudra essayer vous aller le voir de suite si votre dossier est validé ou non

[Alexia1975]

bonjour

j ai eu mon permis de conduire le 18 octobre 2017 depuis j' attends et rien ne vient j avais donné tous les justificatifs. La préfecture de Nanterre le service des permis a fermé entre temsp bien sure . Sur le site de l ANTS avec mon numéros de dossier on me réponds :"pas de demande de fabrication ou erreur de numéro de dossier". bien sur l'ANTS par mail me réponds à coté. Mon auto école m a dit qu 'il avait certainement perdu mon dossier avec la fermeture c 'est lamentable . je ne sais plus quoi faire et refaire une demande c est aussi pas normal .

J'étais dans ton cas également. As-tu eu quelqu'un d'ANTS au téléphone ?
Si oui, et qu'on te répond encore et toujours que "la production s'est interrompue mais je relance la cellule technique" et que rien n'arrive jamais, c'est que ton dossier est bloqué.
Une seule solution :
- étape 1 lettre recommandée de mise en demeure à envoyer à l'ANTS (charleville méziere, adresse trouvable sur google)
- si pas de réaction de l'ANTS, faire une demande de référé conservatoire auprès du tribunal administratif dont vous dépendez. Ca se fait par lettre recommandée, qui reprend point par point votre situation et vos échanges avec l'ANTS. Une fois encore vous trouverez la démarche à suivre en tapant "référé conservatoire" sur le moteur de recherche.

Je le dis et le répète depuis plusieurs messages : faire appel au tribunal administratif lorsque votre permis est bloqué depuis plusieurs mois et que votre certificat de conduite délivré après l'examen est perimé est LE moyen de faire bouger l'administration. Courage !

[Claire 78]

Bonjour,

Je ne sais plus comment faire pour récupérer le permis de conduire de ma fille, demandé en juin 2017.

Ma fille a égaré son permis de conduire en mai 2017.

A l'époque l'envoie de dossier de demande se faisait encore à la sous préfecture. Dossier complet envoyé avec timbre fiscal, photos d'identité, dossier de demande rempli....

En septembre 2017 l'ANTS appel ma fille et lui annonce que ce n'est plus la préfecture, mais eux qui gère le dossier et en lui demandant de renvoyer un timbre fiscal et une photo d'identité car une partie de son dossier à été égaré ! ! !
Dossier renvoyé complet à ses frais, évidemment !

Depuis, plusieurs mails envoyés à l'ANTS, sans aucune réponses.

Pour suivre précisément l'évolution de la réalisation du permis de conduire en passant par le site ANTS, il faut un "identifiant" et un "mot de passe" choses que l'on ne peux pas avoir, puisse que la demande originel à été faites par "dossier papier" envoyés à la sous-préfecture.

Le 12 avril 2018, après de nombreuses tentatives infructueuses au N°de téléphone 3400, ma fille réussi par une chance inouïe (enfin si on peux appeler ça de la chance) à avoir une personne en ligne.
Cette personne lui dit que son permis est bloqué à l'imprimerie ! ! ! que cela ne devrait pas durée longtemps !!!!!

Nous sommes le 27 avril 2018 et toujours rien.

Depuis, impossible d'avoir une personne au téléphone, 0.06€ pourtant facturé la minute.


SVP comment faire, vers qui me tourner ?

[Alexia1975]

Bonjour,

Je ne sais plus comment faire pour récupérer le permis de conduire de ma fille, demandé en juin 2017.

SVP comment faire, vers qui me tourner ?

Jetez un oeil à mon message juste au dessus du votre

Je vous conseillerais d'envoyer un recommandé de mise en demeure à l'ANTS - vous trouverez facilement leur adresse sur google, ils sont basés à charleville méziere.
Si cela ne mène à rien, vous pouvez vous tourner vers le tribunal administratif dont vous dépendez et faire une demande de référé conservatoire. Ce type de référé sert dans les situations de blocage face à l'administration, le tribunal peut aller jusqu'à ordonner l'administration de fournir le document qui vous est du.
C'est une démarche simple, qui demande juste un peu de temps pour bien rédiger son courrier au tribunal (à envoyer en recommandé) et rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires pour que le tribunal accepte votre demande : mails échangés avec l'ANTS, courriers éventuels, déclaration de perte du permis dans votre cas etc...
Cette démarche a fonctionné pour moi, et m'a permis de recevoir mon permis en deux semaines alors que je l'attendais depuis 6 mois.
Quelqu'un m'a dit hier que les tribunal avait refusé sa demande de référé car son courrier manquait de pièces justificatives. Si vous lancez un référé, faites un courrier ultra détaillé, par ordre chronologique, factuel, et reprenant tous les points de la façon la plus claire possible et envoyez bien tous les documents en votre possession.

[frania1975]

Bonjour

Je n arrive à avoir personne au téléphone de l'ANTS donc de ce coté là rien à faire j attends une réponse à mon mail et si ca ne vient pas je ferais comme vous dites appel au tribunal administratif. C est dingue d en arriver la , il devrait y avoir des plaintes de déposer contre eux. Merci e tout cas pour vos conseils

[Lune84]

Bonjour ! Quelqu'un peut-il me confirmer que les demandes de permis de conduire du Vaucluse sont instruites au CERT de Toulouse ?
Demande de permis faite le 21 février et en cours d'instruction depuis le 14 mars suite à la demande d'une pièce complémentaire. Depuis plus rien. Des appels, des mails et des robots qui répondent, qui lisent leur texte.... La feuille valant permis est dépassée et je ne sais plus quoi faire. C'est pour mon conjoint qui a passé le permis poids lourd et super lourd et ce permis à jour est donc indispensable. Il peut se retrouver verbalisé alors qu'il travaille !!!

En cherchant sur le net j'ai trouvé les mails mais j'aimerais confirmation pour Toulouse car je n'ai pas vu de sources sûres.

Merci à tous.

[Eric123]

Bonjour,

J'ai trouvé deux vidéo très intéressantes :

https://www.youtube.com/watch?v=bBLVnoQLCdQ

https://www.youtube.com/watch?v=uRB35KCShBw

et un autre site :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Commencer-une-declaration-de-cession

[Samisan]

Bonjour,

J'ai pris une suspension administrative de 4 mois de mon permis metropilolitain, il ya fin Mars lors de mes vacances dans un département d'outre-mer.
J'ai reçu le formulaire 3F 1 semaine plus tard.
J'ai fait une demande de permis mi-Avril et le dossier à ete validé par l'administration fin avril, j'ai reçu une autorisation à conduire de deux mois le temps de le recevoir.
Est ce que cela signifie que dans le fichier national je ne suis pas suspendu ? J'ai cru comprendre que l'administration n'envoyait pas les permis si une suspension était en cour...

[majeurcde]

Bonjour Alexia,
10 jours ou 15 jours pour repondre au Tribunal?
De quel tribunal dependez vous? Merci,

De mon côté le tribunal administratif a enregistré mon référé et en a informé ministère de l'intérieur et ANTS, qui ont maintenant 10 jours pour répondre au tribunal. Si cette action débloque ma situation je le dirai ici, ça peut servir à d'autres.

[majeurcde]

Bonjour Tigrou,
Avez-vous recu votre permis? Combien de jours apres l'envoi le courrier au Tribunal?

Bonne nouvelle, 20 jours après avoir envoyé un recommandé au tribunal administratif reprenant toutes mes démarches restées infructueuses, mon dossier a été validé par l'administration.
Je suis allé à la gendarmerie du coin pour qu'ils me confirment que mon statut a bien été revalidé et oui c'est bon.
Par contre ce que je ne sais pas c'est comment obtenir l'autorisation provisoire de conduite?
Je pensais recevoir un document à télécharger via le compte ANTS mais force est de constater que le suivi c'est comme le reste... sans commentaire.....

Personnellement je conseil de passer directement par le recommandé au tribunal administratif.
Au moins il y aura un suivi et peut-être une injonction de la part du juge des référés