AGENCE IMMOBILIERE - FRAIS DE NOTAIRE

Messagepar **12AEM** » 21 janv. 2023, 17:12

Bonjour, Suite à une annonce passée par une agence immobilière, j'ai fait une offre d'achat pour un bien immobilier. L'agence étant habilitée à rédiger le compromis de vente, il n'y a pas de frais supplémentaires pour la rédaction de l'acte puisqu'ils sont intégrés aux honoraires que doit le vendeur à l'agence. Sauf que, l'agence avec le vendeur, ont décidés, sans mon accord, de faire rédiger le compromis de vente par le notaire qui me demande de payer les frais de rédaction, sachant que l'agent immobilier a envoyé un mail (pour lequel j'étais en copie) directement au notaire stipulant que j'étais d'accord (ce qui est faux). J'ai d'autres mails de l'agent immobilier, qui prouvent après mon questionnement sur ces frais, que c'est bien le vendeur seul qui a souhaité que le compromis soit rédigé par le notaire. Suis-je en droit de refuser de payer ces honoraires ?
Merci pour votre aide.

Messagepar **justedroit** » 23 janv. 2023, 09:29

Bonjour 12AEM,
Puisque vous dites qu'il a été convenu que la rédaction du compromis de vente du bien sera effectuée par l'agence habilitée à le faire en raison du fait que ses frais étaient intégrés au montant de l'offre d'achat, du coup, vous n'avez pas à régler les honoraires du notaire pour la réalisation de cet acte.

Et il importe peu qu'à juste titre le vendeur le réclame.

C'est à votre agence de prendre en charge ces frais, ce qui constitue un remboursement de ce qu'il n'a pas entrepris et rémunéré pour l'entreprendre.