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Achat véhicule et vice caché

justedroit
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Re: Achat véhicule et vice caché

Messagepar justedroit » 16 avr. 2023, 17:48

Oui mais il ne s'agit pas du verrouillage susceptible de bloquer l'ouverture de la porte mais de son absence qui permet d'ouvrir la portière inopinément.

Que diriez-vous à la personne à qui vous avez confié votre enfant de 8 ans, copain du fils de cette personne, qui transporté à l'arrière de son véhicule, s'amuse avec la poignée de la portière, l'ouvre inopinément, tombe sur la route et se tue ?

Ne le diriez pas, dis misérable, comment peux-tu transporter des enfants en bas âge à l'arrière du véhicule sans verrouiller ses portes ?

La responsabilité civile de cette personne serait lourdement engagée au point de prétendre pour s'en dégager, que l'absence de verrouillage de ce véhicule constitue un manquement grave à ses caractéristiques.

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noss8
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Re: Achat véhicule et vice caché

Messagepar noss8 » 16 avr. 2023, 17:57

Cela s'appelle la sécurité enfant disponible sur la serrure de la portière.
Et le problème a très bien pu arriver après la vente.
Modifié en dernier par noss8 le 16 avr. 2023, 18:40, modifié 1 fois.


Que faire en cas de litige ?

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François38
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Re: Achat véhicule et vice caché

Messagepar François38 » 16 avr. 2023, 18:03

Que diriez-vous à la personne à qui vous avez confié votre enfant de 8 ans, copain du fils de cette personne, qui transporté à l'arrière de son véhicule, s'amuse avec la poignée de la portière, l'ouvre inopinément, tombe sur la route et se tue ?
Vous confondez verrouillage et sécurité enfant, deux dispositifs différents qui fonctionnent exactement à l'opposé.
Ne le diriez pas, dis misérable, comment peux-tu transporter des enfants en bas âge à l'arrière du véhicule sans verrouiller ses portes ?
La responsabilité civile de cette personne serait lourdement engagée au point de prétendre pour s'en dégager, que l'absence de verrouillage de ce véhicule constitue un manquement grave à ses caractéristiques.
Un enfant de 8 ans est obligatoirement attaché.

de plus, il est inconcevable qu'un défaut aussi visible qu'un mauvais fonctionnement de la condamnation centralisée ne soit pas détecté par l'acheteur.

J'ai un peu de mal à comprendre qu'on prétende donner des avis juridiques quand on montre une méconnaissance aussi intégrale du sujet évoqué.

james14
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Re: Achat véhicule et vice caché

Messagepar james14 » 16 avr. 2023, 18:15


S'agissant donc d'un véhicule d'occasion acquit le 11/04 avec ses serrures électriques des portes arrière défectueuses, ne constituent pas de fait un vice caché de la chose vendue, dés lors que ce véhicule n'est pas impropre à l'usage auquel on la destine (il n'est pas en panne ou n'a pas un défaut tel que vous ayez des difficultés à vous en servir).
Cela ne constitue pas un vice caché car l'acheteur aurait pu (du, à vrai dire) le découvrir par un examen superficiel lors de l'essai.
Ma suggestion est donc d'abord, de vérifier si votre probable garantie commerciale prend en compte ce genre de réparation, à défaut de quoi ensuite, d'actionner un ou plusieurs des 3 leviers à votre disposition.
Vous répondez sans avoir lu, visiblement : achat à un particulier.
Ergo, vos développements sur la garantie commerciale et la garantie légale de conformité sont sans objet.
le vendeur n'a pas à jouer au chat et la souris :il doit signaler à l'acheteur tous les éléments non conforme lors de sa 1ere mise en circulation.

l'usure et autres éléments qui ne fonctionnent pas doivent signalés et PAR ECRIT

le blabla pour culpabiliser l'acheteur doit être sanctionné sans passer par la case faire la morale :que l'acheteur transporte des enfants ou ne transporte pas d'enfants.

je sais aussi tenir les mêmes propos que françois38 quand un client passe à la caisse et constate que le prix payé est supérieur au prix affiché
exactement les phrases de FRANCOIS38 "tant pis pour vous , vous auriez du vous rendre car vous avez scannette pour se rendre compte" "donc je ne rembourse pas DEUX FOIS la différence et/ou un bon d'achat comme avant 2007" "estimez vous heureux que je vous rende la différence" "et jarre naque le prochain client"

En science du comportement la phrase "James dit n'importe quoi" signifie "François manipule la victime"

justedroit
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Re: Achat véhicule et vice caché

Messagepar justedroit » 17 avr. 2023, 08:42

Bonjour à tous,
il est inconcevable qu'un défaut aussi visible qu'un mauvais fonctionnement de la condamnation centralisée ne soit pas détecté par l'acheteur.
Ce qui est inconcevable, est votre façon de juger les comportements des internautes où en l'espèce, vous reprochez à cet acheteur de ne pas s'être aperçu d'un défaut aussi visible qu'un mauvais fonctionnement de la condamnation centralisée des portes, alors que notre postant dit qu'il s'agit des deux portes arrière du véhicule comme si, sauf francois38, il est courant que tous les acheteurs d'un véhicule s'assuraient du bon fonctionnement de la condamnation centralisée des portes en ouvrant AUSSI celles de derrière alors qu'ils s'en sont assurés en contrôlant celles de devant.
J'ai un peu de mal à comprendre qu'on prétende donner des avis juridiques quand on montre une méconnaissance aussi intégrale du sujet évoqué
Il m'importe peu votre mal à comprendre, non pas que l'on prétende mais que l'on suggère des avis juridiques quand on montre dites-vous une méconnaissance du sujet s'agissant d'un véhicule comme si, pour donner un avis, il fallait préalablement avoir obtenu son CAP en la matière.

Je réponds d'une situation et si elle est mal appréhendée, il appartient au postant ou tout autre intervenant de répondre tout autrement laissant ainsi apparaître ma lacune.
Un enfant de 8 ans est obligatoirement attaché.
Enfin, il est inconcevable de prétendre qu'un enfant est obligatoirement attaché alors l'obligation tient de la Loi et non du comportement du conducteur qui peut ne pas recommander ou oublie de recommander à l'enfant d'attacher sa ceinture de sécurité, quand des exemples ne manquent pas des conducteurs qui oublient des bébés, des chiens … dans leurs véhicules en plein soleil.

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Re: Achat véhicule et vice caché

Messagepar Bekiks » 26 avr. 2023, 17:17

Merci pour vos réponses et désolé de l'attente pour la mienne, j'ai donc fais démarche chez un garagiste qui m'a fait un devis d'un montant de… 800€ ! (environ 700€ de pièces). Il m'a d'ailleurs affirmé que je pouvais me retourner contre le vendeur, car étant certainement au courant, il me l'a malgré tout vendu en connaissance de cause sans me prévenir.
Le problème est de prouver qu'il en avait bien connaissance, je ne suis pas sur d'en être capable.

Au final est-ce considéré comme un vice caché si je n'arrive pas à prouver qu'il en avait connaissance ? Comment puis-je aborder le problème dans ce cas la ?

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Re: Achat véhicule et vice caché

Messagepar justedroit » 27 avr. 2023, 05:33

Bonjour Bekiks,
Je vous ai répondu à ce sujet en premier lieu que selon moi, votre cas ne s'identifiait pas à un défaut caché de la chose vendue.

Je vous avais aussi suggéré à tort, l'appel aux garanties commerciales et défaut de conformité par une lecture distraite de votre réponse au fait que le vendeur soit un particulier, ce qui en fait naturellement obstacle.

Mais, en second lieu aussi, la réticence dolosive (le silence) du vendeur sur les serrures arrières défectueuses du véhicule, prévue à l'article 1137 du Code civil précité qu'il vous faut démontrer sans peine, dés lors que le vendeur propriétaire du véhicule depuis probablement des années, ne pouvait ignorer ce qui s'est révélé à vous que quelques jours après l'acquisition du bien.

Toutefois, il serait judicieux que le garagiste en charge de la réparation puisse indiquer à quand remonte ce défaut de fonctionnement.

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Re: Achat véhicule et vice caché

Messagepar Bekiks » 27 avr. 2023, 11:46

D'accord, je vais essayer de voir, je vous tiendrai au courant, merci pour votre aide

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