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Abonnement canal + via bouygues

Yoann54
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Enregistré le : 11 mars 2022, 09:37

Abonnement canal + via bouygues

Messagepar Yoann54 » 11 mars 2022, 09:55

Bonjour à toutes et à tous,

Je viens vous voir car je suis un peu désemparé; suite à un incident en octobre sur ma Bbox j'ai appelé le service technique de Bouygues comme indiqué sur la box qui m a proposé en guise de dédommagement 100 go de 4g, un mois gratuit à canal + et une remise sur la facturation au prorata de la panne; le conseiller m'a dit que l'option canal + pouvait être désactivé a tout moment via les options sur mon comptes bouygues et qu'il me rappellerait personnellement 15 jours avant de le faire car je lui avait précisé que je ne voulais pas être engagé avec canal + et sur ce point il m'avait plutôt bien rassuré (comme j'ai été naif) . Bien évidemment je n'ai eu aucun coup de fil ni sms mais j'avais enlevé l'option au bout d'une semaine pour être sur de ne pas oublier. Je tiens à préciser que je n'ai rien signer ni avec bouygues ni avec canal électroniquement et que je n'ai jamais consentis à transmettre mes coordonnées bancaires ni à souscrire à canal +.

Cependant quelle ne fut pas surprise en voir en consultant mes comptes que j'ai été prélevé en janvier et février de 20,99 euros de canal +; je n'avais pas vu qu'il m'avait prélevé le mois de janvier; ni une ni deux j'appel ma banque afin de faire opposition à un prélèvement que je n'ai pas approuvé et j’envoie un courrier à canal pour leur demander au nom de quel contrat je suis débité.
Réponse de canal + je suis engagé avec eux jusqu'en 2023 puisque j'ai accepté les deux premiers prélèvements avant de faire opposition et je suis sous la menace d'une agence de recouvrement si je ne payes pas, en effet si je voulais résilier il fallait que je le fasse sur le site de canal + et non sur l option bbox.
Quand à bouygues ils me disent que même si il y a eu mauvaise information, j'ai reçu un mail de souscription à canal + après l'entretien téléphonique avec tout indiqué dedans; mail que j'ai effectivement retrouvé noyé dans 35 autres mails bouygues sur le mois d'octobre que je n'avais pas ouvert et d'ailleurs il ne m'avait pas non plus été notifié à l oral qu'un mail de souscription allait m’être envoyé avec transmission des mes données IBan, chose qui encore une fois n'avais vraiment pas été évoqué dans l entretien téléphonique et du coup je n'ai pas consulté ma boite mail à la recherche de celui ci....

Je tombe des nues devant et la méthode et aussi le sentiment d'avoir été au mieux d'une naïveté déconcertante et au pire d'une grande indigence mentale.Je n'ai rien souscrit oralement ni électroniquement avec Bouygues , j ai enlevé l option canal + quasi immédiatement en octobre sur l accueil de ma Bbox et jamais il ne m'a été signifié qu il fallait aller sur le site de canal + pour résilier un abonnement que je n'ai jamais souscrit avec d'ailleurs les informations clients me concernant dates d 'il y a 20 ans (l adresse de quand j'habitais chez mes parents) et pourtant j'ai le sentiment que vu qu'un mail m a été délivré, que je ne puisse pas me prévaloir d'un défaut d'informations (a part si il existe un moyen de vérifier l'ouverture d un mail ; auquel cas vu que je l'ai ouvert la semaine dernière cela devrait jouer en ma faveur; enfin j’espère)

Du coup après avoir exposé ma situation le plus clairement je voulais savoir je vais être obliger de payer un abonnement jusqu'en 2023 auquel je n'ai pas souscrit alors que mes coordonnées bancaires ont été transmises sans mon aval et que bouygues ne m'avait absolument pas dit que le mois gratuit était préalable à un quelconque contrat puisque cela devait être un dédommagement selon le conseiller (bon je me doutais qu'il y aurait une carotte j ai été con de dire oui mais j'ai désactivé l option une semaine après). Puis-je me retourner contre Bouygues qui pour le coup m'ont engagé dans un contrat sans mon aval ni ma signature oral ou électronique; et le fait que je n’eus fait opposition qu'au bout du deuxième prélèvement me rend du coup engagé avec canal?

Voila je suis un peu perdu; la personne de chez canal + a été plutôt agressive et j'avoue que c'est la première fois qu'on me menace d'une agence de recouvrement alors je ne sais pas quoi faire. Cela m'énerve d'autant plus que je n ai jamais signé aucun contrat ni chez bouygues ni chez canal + pour avoir cette option ni aucun mandat de prélevement, la situation est dur pour tout le monde et j'ai un peu peur de me retrouver avec une dépense de 20 euros pendant 24 mois pour quelque chose que je n'ai même plus sur ma télé... Merci de à ceux qui auront eu le courage de lire ce pavé indigeste teinté de crainte; de colère et de stupeur.

En vous remerciant pour votre aide.
Cordialement

justedroit
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Re: Abonnement canal + via bouygues

Messagepar justedroit » 17 mars 2022, 12:22

Bonjour Yoann54,
D'abord, lorsque définitivement on ne veut pas régler une échéance d'un quelconque abonnement, il ne faut pas faire opposition au prélèvement mais une révocation du prélèvement.

En effet, pour la première solution, outre le fait qu'il s'agit d'un rejet qui sous-entend un manque de provision nécessaire au règlement de l'échéance, qu'en principe cette opération est payante, le créancier peut dans 1-2-3 … mois présenter un cumul d'échéances que votre banque paiera.

Alors que, la révocation est une opération généralement gratuite et empêche définitivement le règlement des échéances qui seraient présentées par un quelconque créancier.

Ensuite, il ne faut pas vous contenter de demander à votre banque de faire opposition à une prochaine échéance d'un abonnement que vous n'avez pas signé mais lui demander de vous rembourser les deux échéances que votre banque n'aurait pas dû réglées d'un ordre que vous ne lui avez pas donné par absence d'autorisation de prélèvement vous fondant pour ce faire de l'article L133-24 du Code monétaire et financier :

« L'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée ou mal exécutée et au plus tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion à moins que le prestataire de services de paiement ne lui ait pas fourni ou n'ait pas mis à sa disposition les informations relatives à cette opération de paiement conformément au chapitre IV du titre 1er du livre III.
Sauf dans les cas où l'utilisateur est une personne physique agissant pour des besoins non professionnels, les parties peuvent convenir d'un délai distinct de celui prévu ».


Et pour l'opérateur en question, qui rouge de rage de se voir rejeter les échéances par votre banque remettra votre dossier à une société de recouvrement, laquelle vous menacera de procéder au paiement des échéances de l'abonnement, je vous suggère de soulever en son principal le premier alinéa de l'article 1353 du Code civil qui énonce que :

« Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver » ;

lui demandant à cet effet de bien vouloir vous faire parvenir copie du contrat de l'abonnement que vous auriez signé ainsi que celle de votre demande de prélèvement sur votre compte bancaire que vous auriez autorisée pour prétendre à son règlement.

Et  subsidiairement, dire à ce Mandataire que son Mandant a violé l'article L111-1 du Code de la consommation en s'abstenant de vous communiquer les informations suivantes :

« Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, ainsi que celles du service numérique ou du contenu numérique, compte tenu de leur nature et du support de communication utilisé, et notamment les fonctionnalités, la compatibilité et l'interopérabilité du bien comportant des éléments numériques, du contenu numérique ou du service numérique, ainsi que l'existence de toute restriction d'installation de logiciel ;

2° Le prix ou tout autre avantage procuré au lieu ou en complément du paiement d'un prix en application des articles L. 112-1 à L. 112-4-1 ;

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à délivrer le bien ou à exécuter le service ;

4° Les informations relatives à l'identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte ;

5° L'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, et des éventuelles garanties commerciales, ainsi que, le cas échéant, du service après-vente et les informations afférentes aux autres conditions contractuelles ;

6° La possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI » :


ainsi que l'article L112-1 du même Code précité :
« Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, sur les prix et les conditions particulières de la vente et de l'exécution des services, selon des modalités fixées par arrêtés du ministre chargé de l'économie, après consultation du Conseil national de la consommation ».

Cordialement.


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