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Volant moteur = vice caché ?

Celine84
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Volant moteur = vice caché ?

Messagepar Celine84 » 23 août 2019, 17:53

Bonjour, nous avons vendu, il y a deux semaines 1 véhicule de 180000 kms, avec embrayage et volant moteur d'origine mais l'acheteur était au courant et nous n'avions pas de pb moteur qui justifier de les changer. Aujourd'hui l'acheteur est tombé en panne, et nous demande de participer aux frais de réparation. Deux questions : peut on nous accuser de vice caché pour ce type de pièce ? Autre question, étant parti jusqu à Tanger avec le véhicule, il l'a fait réparer sur place, sans faire d'expertise au préalable. Peut-il prétendre à une expertise maintenant que le véhicule est réparé ? Les experts acceptent ils de faire une expertise sur les pièces détachées, sorties du véhicule ? Merci d'avance pour vos réponses

justedroit
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Re: Volant moteur = vice caché ?

Messagepar justedroit » 24 août 2019, 08:49

Bonjour Celine84,
Dans le défaut caché de la chose vendue on ne peut parler d'accusation que si le vendeur du bien le connaissait, le dissimulant à son acheteur, ce qui ne peut être votre cas puisque vous n'avez pas déclaré à ce dernier avoir réparé ou changé l'embrayage et volant moteur susceptible d'être avancé dans la discussion, mais au contraire mis au courant que ces pièces sont d'origine au véhicule, ce qui lui a permis de l'acquérir en toute connaissance de cause.

Par ailleurs, si votre acheteur n'est pas en mesure de vous fournir une facture de remorquage de son véhicule jusqu'au garage, rien ne dit qu'il est tombé en panne le rendant ainsi impropre à son utilisation, et qu'il ne profite d'être à Tanger pour changer ces pièces à titre préventif, tentant ainsi vous faire porter le chapeau, que si panne a bien eu lieu, qu'il s'agisse bien de celle évoquée et pas une autre.

D'autant, s'il ne vous a pas prévenu que le véhicule était en panne en passe d'être réparé et à votre disposition pour vérifier le bien fondé de celle-ci, dont il importe peu la distance qui vous sépare de votre domicile au garage à Tanger puisque cela aurait pu être le prétexte pour vous de visiter cette ville et ses environs, qui sait ?, qu'il n'a pas à soucier de cela, mais seulement à ce qui lui incombait qui était celui de porter cette information à votre connaissance comme gage de son honnêteté, vous laissant le libre arbitre de votre décision.

Si un expert peut naturellement accepter la mission de constater l'usure des pièces mécaniques d'un véhicule après sa réparation, il doit en l'espèce prouver que cette panne ne provient pas précisément de son usure même légèrement prématurée puisque naturelle en rapport de son kilométrage, mais qu'elle est la conséquence d'un défaut du véhicule qui était présent avant son acquisition, le tout alors que la réparation a été effectuée.
Bigre, il va y passer des jours à condition de sa faisabilité !

Enfin, cette expertise si expertise il y aura, sera sans valeur si elle n'est pas contrariée et vous n'avez pas à la contrarier dans ces circonstances-là, mais à vous y opposer pour ces raisons.

Il faudra alors que votre acheteur saisisse le Juge formant requête de missionner un expert judiciaire et que celui-ci (le Juge) l'accepte dans ces conditions.

Pour moi, votre acheteur n'a aucune chance d'aboutir mais par contre pour la moralité, si celui-ci vous a donné une bonne impression sur son sérieux et que vous avez été seulement consciente du problème, il serait peut-être bon, voire judicieux, de participer par complaisance à ces frais à hauteur de son tiers pour clore ce litige, le tout couché sur papier pour ne plus y revenir.

Voilà ce qui est de mon avis.


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: Volant moteur = vice caché ?

Messagepar Eric123 » 24 août 2019, 12:51

Bonjour,

Quand on achète un véhicule de 180 000 Km, il faut s'attendre à de grosses réparations. Votre acheteur est parti à Tanger avec le véhicule. A-t-il fait les niveaux avant de partir ? A combien a-t-il roulé sur l'autoroute ? A-t-il respecté un arrêt de 15 minutes toutes les deux heures ?

Si les travaux ont été effectués, de plus à l'étranger, le dossier est clos, car plus d'expertise contradictoire, plus d'expertise judiciaire possible.

Ne répondez rien tant que vous n'avez pas reçu de lettre recommandée. Ensuite, si vous recevez une lettre recommandée, tenez vous en à l’état de votre véhicule le jour de la vente. Vous n'êtes pas un professionnel. Faites-vous aider par une association locale de consommateurs.

Si vous commencez à participer aux frais, vous reconnaissez être en tort et c'est la porte ouverte à un chantage de l'acheteur.

justedroit
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Re: Volant moteur = vice caché ?

Messagepar justedroit » 25 août 2019, 05:11

Bonjour à tous,
Céline a dit :
Les experts acceptent ils de faire une expertise sur les pièces détachées, sorties du véhicule ?

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