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Volant moteur hs

Nico60340
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Volant moteur hs

Messagepar Nico60340 » 28 oct. 2021, 08:53

Bonjour à tous et toutes,

Je viens vers vous concernant l'acquisition d'un véhicule que j'ai fais le 29 septembre. Un Sharan de 2014 2l 177ch présentant 79500km au compteur.
J'ai acheté ce véhicule en concession multimarques dans le 92... Enfin bref. J'ai également pris une extention de garantie d'un an.
Je prends possession du dis véhicule le 29 septembre et le 1er octobre je me rends côté que lorsque j'appuis sur l'embrayage un bruit de vitesse mal passé se fait entendre. Je me dis bon la voiture doit être froide essayant de me rassurer comme je peux. Seulement les jours suivant pareil moteur qui vibre pas mal à la limite de sortir de compartiment moteur, bruit quand j'appuis sur l'embrayage. Je prends donc rendez vous chez mon garagiste avec biensur 15 jours d'attente et il a vu ma voiture hier. Le couperet tombe. Volant moteur bi masse Hs. D'après mon garagiste la concession ne pouvait pas ignorer le problème de volant moteur. Je lui ai demander de me faire un devis pour le kit d'embrayage et le volant moteur. Quelle serait, selon vous la prochaine étape ?
Avant de passer au garage hier je me suis rapproché de ma protection juridique afin de connaître mes droits. Visiblement je peux faire jouer la garantie commerciale et où la garantie légale de conformité.
J'aimerai dans le meilleurs des cas régler l'affaire à l'amiable avec une prise en charge du concessionnaire mais le concessionnaire étant à 45 min de voiture de chez moi, ne travaillant pas le samedi je serais donc dans l'obligation de prendre une journée pour déposer la voiture et une autre pour récupérer la voiture.
Avez vous déjà eu un cas similaire ?
Merci de vos réponses et bonne journée

justedroit
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Re: Volant moteur hs

Messagepar justedroit » 30 oct. 2021, 10:07

Bonjour Nico60340,
Selon les conclusions de votre garagiste, il s'agirait du vice caché de la chose vendue.

Toutefois, comme cette prétention doit être prouvée par expertise, et que sa récente prescription est quinquennale, sa mise en jeu peut s'avérer assez fastidieuse.

Du coup effectivement, vous pouvez agiter le défaut de conformité au sens du premier alinéa de l'article L217-4 du Code de la consommation :

"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance" ;

Lequel , en vertu du premier alinéa de l'article L217-9 du même Code précité, donne la possibilité à l'acquéreur de choisir entre sa réparation ou le remplacement du véhicule, selon naturellement la gravité du défaut :

"En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien".

Cette garantie légale d'une durée de deux ans par laquelle le vendeur est tenu, a l'avantage qu'elle évite à l'acheteur de prouver quoi que ce soit, mais seulement évoquer sa prétention à la panne du véhicule.

Ce sera au vendeur de défendre cette présomption.

Mais attention. Pour un bien acquit d'occasion cet avantage d'absence de démonstration de la preuve, s'éteint dans un délai de 6 mois qui court à compter de sa réception.


Que faire en cas de litige ?

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