Vol avec effraction ASSURANCE CIC CONSTATEL

[Gatou]

Bonjour,

J'ai été victime d'un cambriolage il y a peu de temps. Mon habitation est assurée auprès de CONSTATEL par le biais du CIC.

Les voleurs sont entrés par la porte qui était juste claquée (mais impossible à ouvrir de l'extérieur), et sans laisser de trace sur la serrure ou le cadran de porte.

L'assurance refuse de prendre en charge ce vol en prétextant qu'il n'y a pas de preuve de l'effraction, alors même que le PV de la police ayant constaté l'infraction mentionne qu'il y a eu entrée par effraction dans l'appartement.

Je ne comprends pas cette justification puisque l'effraction se définit notamment comme "le forcement de tout dispositif de fermeture", ce qui est le cas ici puisque les voleurs ont utilisé la technique du soulèvement selon les policiers présents, la porte ne pouvait être ouverte sans être forcée.

Au delà de ça, l'attitude de la conseillère que j'ai eu téléphone était plus que méprisante, ce qui est totalement déplacé, notamment dans ce genre de situation.

Pouvez-vous m'éclairer sur les éventuels recours possibles ?

Je ne suis pas satisfaite du tout, et compte sérieusement changer d'assureur une fois ce problème réglé.

Merci d'avance pour vos réponses.

[ninarnauld]

Bonjour,
normalement afin de procéder au règlement du sinistre l'expert doit vous remettre une lettre d'accord à signée qui stipule le montant de votre indemnité immédiate et différée. Ce document fait foi.

Cordialement

[joma74fr]

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Les voleurs sont entrés par la porte qui était juste claquée (mais impossible à ouvrir de l'extérieur), et sans laisser de trace sur la serrure ou le cadran de porte.
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Je ne comprends pas cette justification puisque l'effraction se définit notamment comme "le forcement de tout dispositif de fermeture", ce qui est le cas ici puisque les voleurs ont utilisé la technique du soulèvement selon les policiers présents, la porte ne pouvait être ouverte sans être forcée.

Personnellement, j'ai lu dans mon contrat d'assurance l'obligation d'avoir une porte avec fermeture "3 points" ou avec une serrure+verrou. En outre, l'indemnisation dépend de la mise en oeuvre par l'assuré de tous les dispositifs disponibles de nature à ralentir la progression du vol (la fermeture à double-tour de toutes les serrures au moment de l'effraction, alarme activée s'il y en a une, etc).

Contrairement à ce que laisse entendre les publicité et documents commerciaux des assurances, une assurance ne s'occupe pas des traumatismes ou des dégâts émotionnels, psychologiques dus à un "sinistre". Seuls les termes précis du contrat d'assurance peut avoir un sens pour ces juristes du Code civil et du Code des Assurances.