Vol annulé réacheminement indemnité

[MaxParo]

Bonjour,

Je vais vous expliqué comment j'ai fait (facilement) condamner Qatar Airways pour obtenir le remboursement de billet d'avion, plus la prise en charge par Qatar Airways de l'ensemble des frais juridique, plus les intérêts.

Qatar Airways n'a fait que mentir et n'a jamais souhaité négocié à l'amiable, ils ont juste fait courir le délai en espérant que je me décourage avant la prescription qui ait de 5 ans après le refus écrit de remboursement. Donc ne perdez pas votre temps à attendre une réponse de leur part, ils sont profondément malhonnête et compte juste sur votre abandon pour garder votre argent.

D'abord que vous ayez acheté les billets directement auprès de la compagnie, par un voyagiste (kiwi, etc...), à l'internationale, avec plusieurs compagnie, etc... PEU IMPORTE. C'est la compagnie (pour ma part Qatar Airways) qui est tenu de vous rembourser et évidement ils vous mentiront en affirmant le contraire.

La procédure est très simple et (quasiment) gratuite :

-D'abord vous devez contacter une conciliateur de justice. Je suis passé par la maison du droit la plus proche. Le conciliateur contacte Qatar Airways pour chercher une solution à l'amiable. Comme leur politique consiste à garder l'argent de vols qu'ils ont eux même annulé, ils refusent de négocier.
Le conciliateur vous délivrera un constat de carence ; c'est très important, il est OBLIGATOIRE pour obtenir une condamnation.

-Ensuite c'est très simple. Vous remplissez le Cerfa 16042*01 en ajoutant la facture des billets d'avion, vos échanges avec Qatar où ils refusent de vous rembourser et vous mentent en prétendant qu'ils ne vous doivent rien, le constat de carence.
Vous envoyez le tout au tribunal de proximité (en recommandé, ce sera votre seul frais juridique) de l'aéroport de départ en France (peu importe si il y a plusieurs escales et que la compagnie concerné ne soit pas la première. En droit aérien ça reviens au même). Pour Roissy c'est le tribunal de proximité d'Aulnay par exemple).

-Ensuite vous êtes convoqué par le tribunal qui a largement l'habitude de condamner les compagnies pour ce type d'abus très fréquent de ce que j'ai pu voir durant mon audience. Ça dure 15 minutes et pour ma part Qatar Airways n'a même pas pris la peine d'envoyer son avocat (au demeurant totalement incompétent puisque son argumentation tenait sur du droit français alors que l'aviation c'est du droit européen...).

Inutile de leur offrir votre argent ils se gavent en annulant les vols et en faisant traîner pour vous décourager alors que vous êtes sur de gagner si vous lancez une procédure.

Si certains d'entre vous ont besoin de conseils je vous laisse mon mail personnel : [email protected]

Je précise que mon aide est entièrement gratuite, que je ne représente aucune entreprise, mais j'ai été révolté par le mépris ahurissant de Qatar Airways dans mon affaire.

Bonne chance à vous !


Référence juridique : règlement UE 261/2004 (lisez le, c'est très compréhensible et c'est le seul vrai texte de référence sur les conflits entre client et compagnie aérienne)

[gilloraymondo]

Bonjour,

Je vous cite :
"D’abord que vous ayez acheté les billets directement auprès de la compagnie, par un voyagiste (kiwi, etc…), à l’internationale, avec plusieurs compagnie, etc… PEU IMPORTE. C’est la compagnie (pour ma part Qatar Airways) qui est tenu de vous rembourser et évidement ils vous mentiront en affirmant le contraire."

Vous faites erreur (l’avant dernier mot “vous”)

Voir là (faire un copié collé car pas moyen de mettre un lien sur ce forum) : https://retardimportantavion.wordpress.com/2023/05/03/vol-annule-droit-indiscutable-au-remboursement-si-pas-reachemine-voucher-uniquement-si-accord-du-passager/

Le problème est simple à comprendre : si un billet d’avion sec a été acheté auprès d’un intermédiaire, la compagnie aérienne ne connaît que l’identité des passagers et ignore qui a payé le billet, qui peut être, par exemple, l’employeur ou toute autre personne. Or le remboursement ne peut se faire, bien évidemment, qu’au payeur. Si la compagnie aérienne prend le risque de “rembourser” un passager qui n’a rien payé, elle prend le risque de devoir, en plus, rembourser le payeur, c’est à dire payer deux fois.

Aucune compagnie ne prend ce risque. Devant le tribunal, il suffira que la compagnie apporte la justification que le billet a été acheté par un intermédiaire pour que le tribunal ne puisse pas la condamner à “rembourser” un passager alors qu’on ignore qui est le payeur.

Si on suppose (ce que vous ne précisez pas) que vous avez acheté votre billet à un intermédiaire, et non directement à la compagnie aérienne, vous n’avez eu gain de cause que parce que votre adversaire (ou son avocat) se s’est pas présenté à l’audience et n’a donc pas pu faire valoir les éléments de droit adéquats relatifs au fait que seul le payeur du billet connu de la compagnie aérienne peut être remboursé par celle-ci. Je souligne bien qu’il s’agit de remboursement et non d’indemnisation, ce qui est radicalement différent.

Contrairement à la “procédure européenne de règlement des petits litiges”, s’agissant, manifestement, de la procédure française, il convient de rappeler qu’elle est réputée orale (sauf cas très particulier de la procédure sans audience). En conséquence, si une des parties n’est pas présente, ou représentée, lors de l’audience, ce qu’elle a écrit, justifié ou pas, ne vaut RIEN.

Le juge ne peut alors rendre sa décision qu’en vertu des “moyens” présentés, verbalement (si nécessaire, justifiés par des éléments écrits) par la seule partie présente, ce qui, bien évidemment, ne peut que lui être particulièrement favorable.

Bien évidemment, l’absence de la compagnie aérienne lors de l’audience n’est pas le cas le plus courant…

En tout état de cause, on ne peut pas prétendre que c’est le voyageur qui a droit au remboursement à la place du payeur ! Ce serait d’ailleurs un non sens. En droit, seul le payeur peut être remboursé et non le voyageur qui n’a, peut être, rien payé. C’est très différent du droit à indemnisation qui concerne le passager et non le payeur.

Ceci dit, si l’adversaire n’est ni présent, ni représenté, à l’audience, ce qui n’est pas la situation la plus courante, tout est possible…

Cordialement

[artemmeeete]

Bonjour
Pour voir si vous êtes éligible au remboursement selon la directive européenne, il suffit de rentrer votre numéro de vol sur des sites proposant les prises en charges des réclamations.
Si le dossier est simple faites le vous même, si le dossier est compliqué, ils peuvent faire les démarches à votre place. Ils prennent une commission sur le remboursement que vous obtenez - https://compensair.tp.st/Jlgfi95q