Virement introuvable et mise en demeure

[hanabanana92]

Bonjour,

Propriétaire depuis le 22 mars 2022, je me confronte depuis plusieurs mois à l’inefficacité de mon syndicat de copropriété.

Suite à mon achat en mars, les charges du copropriété du 2nd trimestre m'incombent. Le 4/04/2022, m'inquiétant de ne pas avoir reçu mon appel de fonds, je contacte le comptable de la copropriété par mail. Je n'obtiendrai réponse que 10 jours plus tard avec un appel de fond qui comporte uniquement la possibilité de régler par chèque (que je ne possède pas). Je souhaitais donc procéder au règlement en ligne or le site du syndicat est inaccessible car piraté (toujours inaccessible à ce jour). Voyant que la situation ne s'améliore pas, je contacte de nouveau le comptable au 21/04/2022 (date limite de règlement) afin qu'il puisse m'éclairer.

N'obtenant pas de réponse, je relance le comptable au 24/04/2022 afin de lui demander un RIB pour procéder directement à un virement. Je n'obtiendrai réponse que le 09/05/22 soit 19 jours après mon mail initial. J'ai procédé au virement le jour même.


C'est là que la situation se complique... le 20/05/22 je suis étonnée de recevoir une mise en demeure indiquant que mes charges sont toujours impayée + frais de mise en demeure. Je contacte par mail la responsable contentieux en lui expliquant toute la situation preuve de virement à l'appui afin de contester la mise en demeure. N'obtenant pas de réponse, je la relance par téléphone, et elle m'indique qu'elle n'a pas de trace de mon virement et qu'elle doit contacter le comptable.

Je n'ai à ce jour aucune réponse concrète malgré mes multiples relances (1 autre mail + 2 appels téléphoniques). Et je viens de réceptionner à ce jour un courrier de relance auquel s'ajoute de nouveau frais ainsi qu'une menace de recouvrement judiciaire.

Quels sont mes recours ? Est-ce que je risque quelque chose malgré toutes les preuves attestant de ma bonne foi (preuve de virement + multiples relances restées sans réponses ou avec des délais faramineux)

Merci d'avance pour vos retours

[valioud]

Qui est donc ce mystérieux syndic incapable ?

Vous indiquez contacter et relancer mais sous quelle forme ?

[justedroit]

Bonjour hanabanana92,
LRAR factuelle (gardant copie) à l'endroit du syndic en y joignant les copies des pièces attestant non seulement votre bonne foi mais aussi le parfait règlement des charges du 2ième trimestre en soulevant l'article 1353 du Code civil :

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation".

Si malgré cela il y a une suite, prouvez à chaque fois le règlement de ces charges car vous ne pouvez en aucun cas être responsable de la mauvaise gestion de ce syndic, ni tenu à régler les charges par chèque.

Suggestion : évitez les mails et répondez par LRAR gardant trace en réclamant en même temps le remboursement de vos frais.

[coproleclos]

Bonjour,

En ce qui concerne les délais "faramineux" que vous évoquez, il s'agit seulement de votre avis ; les syndics ne sont pas forcément dispo tout de suite à la moindre demande d'un copropriétaire.

D'autre part les règlements de charges par virement en ligne chez le syndic ne sont pas prévus par la législation. Le prélèvement est possible via votre compte extranet, ou par chèque bancaire ou postal. Il peut s'agir aussi d'une décision en AG lors du vote du budget de l'exercice suivant.

Bien à vous.

[hanabanana92]

Bonjour,

Je vous remercie de vos retours. Il s'agit du syndic Oralia...

Mes échanges ont tous été réalisés par mail et par téléphone. Je prends bonne note de vos conseils, et je vais donc leur envoyer un recommandé avec les éléments de preuve.

Concernant le terme "faramineux", bien entendu il n'engage que ma perception des choses. Toutefois, leur extranet est hors service depuis des mois et je ne possède pas de chéquier, donc si je dois attendre 20 jours pour obtenir les coordonnées bancaires cela suppose que mon paiement est également décalé en conséquence.

A savoir que pour me facturer des frais de mises en demeure non justifiés les délais sont parfaitement respectés mais quand il s'agit de retrouver la trace de mon virement par contre, c'est une autre paire de manche !

[MasterGone]

Bonjour

Simple suggestion : pourquoi ne pas vous déplacer directement au syndic si vous en avez la possibilité pour voir avec votre gestionnaire d'où vient le problème ? Ce sera sans aucun doute beaucoup plus efficace que par LRAR.

Cordialement

[coproleclos]

Bonjour,

Je rappelle qu'en cas d'impayés de charges, le syndic doit appliquer pour les frais ce qui est inscrit au chapitre 9 du contrat en votre possession, et rien d'autre. Les articles 10-1 et 19-2 de la loi de 1965, ainsi que l'article 55 du décret de 1967, rappellent ce que peut et doit faire le syndic en la circonstance.

Pour poursuivre en justice le copro défaillant il n'a pas besoin de demander une quelconque autorisation ; il DOIT le faire de son propre chef.

Vous trouverez les textes législatifs et explicatifs avec les adresses suivantes :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200113904.html
https://www.coproconseils.fr/frais-de-mise-en-demeure/
https://www.bjavocat.com/2020/06/04/super-procedure-de-recouvrement-de-charges/

Je vous en souhaite bonne lecture.

[hanabanana92]

Les horaires du syndic ne me permettent pas de m'y rendre sans poser de congés payés ce que je préfère éviter dans l'immédiat.

Il n'y pas d'impayés de ma part, c'est bien l'objet de mon incompréhension. J'ai bien procédé au règlement par virement, toutefois ce dernier ne semble pas être retracé par le syndic malgré mes relances, la preuve du virement et la contestation de mise en demeure.

[justedroit]

Une lettre de mise en demeure mérite une réponse RAR.

[coproleclos]

Bonjour,
Je rajouterais que plus vous tardez à réagir, moins le syndic vous écoutera et vous vous retrouverez devant la justice où, là aussi, vous aurez peine à convaincre.
Bien à vous.