Vice caché terrain pour construction

[Flo2935]

Bonjour, je suis nouveau sur le forum et j'espère trouver réponse à mon problème.

Nous avons signé une promesse de vente avec ma compagne pour un terrain à bâtir avec une agence. Nous avons enfin eu le permis de construire et il est affiché sur notre terrain.

Le constructeur m'a appelé pour me dire qu'il y avait un vice caché sur le terrain voisin et donc très certainement sur le notre. Il s'agit d'une pollution du terrain sur 2 - 3 mètres en profondeur, il m'indique qu'il faut installer un système de soubassement et de fondations et donc cela entraine un surcout de 20.000€.

D'après le constructeur, cela constitue un vice caché, et comme nous avons signé la promesse de vente cette somme ne devrait pas être à notre charge car le prix est ferme et définitif.

J'ai eu le directeur de l'agence en question après plusieurs appels. Celui-ci m'a indiqué que si le problème est avéré seulement sur 3-4 terrains, ils paieront les travaux (agence + commune) mais si l'ensemble ou une dizaine des terrains sont "pollués", ils ne prendront pas ces frais et chaque futur propriétaire devra donc régler cette somme de 20 000 € chacun.

Je lui ai dit que nous avons signé la promesse et que 20.000 € de plus ce n'est plus pareil mais il a botté en touche et m'a demandé d'attendre les résultats de l'analyse complémentaire des terrains.

Nous ne voulons pas nous retirer de ce projet car le prix du terrain est vraiment attractif pour une station balnéaire et que malheureusement depuis le début de notre projet (Janvier 2020) et le covid, les prix ont fortement augmentés dans notre département.

Est ce que cette somme pourrait être à notre charge malgré la signature de la promesse de vente ?
Peut-on demander une baisse du prix pour pouvoir payer les travaux supplémentaires ?

Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et d'apporter une réponse.

Peut être que tout cela va bien se passer mais j'aimerais pouvoir contrer l'agence si le problème se retrouve sur plusieurs terrains.

Bonne journée.

[justedroit]

Bonjour Flo2935,
La promesse de vente n'est pas l'acte authentique de vente.

Si vous signez cet acte en ayant eu connaissance de ce défaut caché, vous ne pourrez prétendre par la suite à aucun dédommagement tendant à compenser tout ou partie du coût de l'installation du système de soubassement et de fondations, comme l'énonce l'article 1642 du Code civil :

« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ».

ALORS QUE, dénonçant ce défaut caché au vendeur, lequel était probablement au courant de cette situation s'en ayant tu, ce qui vous permettrait d'annuler cette promesse de vente mais ce qui n'est pas votre souhait, pour le moins faisant comme s'il ne l'était pas, invoquez l'article 1644 du Code civil qui dispose que :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix » ;

pour demander au vendeur préalablement à la signature de l'acte authentique de réviser le prix du terrain à la baisse selon votre négociation.

Bonne fin de journée.

[Marie Cayette]

Cher Monsieur,
Effectivement la responsabilité du vendeur pourrait être engagée sur le terrain de la garantie des vices cachés.
Le délai d'action est de 2 ans à compter de l'acte authentique de vente.
[message modéré]