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vice caché

leat2
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vice caché

Messagepar leat2 » 23 janv. 2022, 21:22

bonjour à tous j'ai acheté un maison en novembre 2021 des que je suis rentré plein de souci ballon d'eau chaude fuite apparente problème de toiture fuite dans la cave problème de canalisation les toilettes se bouches tout le temps . réponse de l'agence faute a pas de chance et les vendeurs on été pas au courant je vis un enfer des idées svp

justedroit
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Re: vice caché

Messagepar justedroit » 24 janv. 2022, 13:47

Bonjour leat2,
Pour évoquer le vice caché de la chose vendue, il ne faut pas que l'acte authentique de bien mentionne le paragraphe qui tue :
"L’acquéreur prend le bien dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison : des vices apparents, des vices cachés ».

Il est probablement ajouté que : « S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas :
 si le vendeur a la qualité de professionnel de l’immobilier ou de la construction, ou s’il est réputé ou s’est comporté comme tel,
 s’il est prouvé par l’acquéreur, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du vendeur. »

Dés lors pour agir, vous devez soumettre la preuve que les vices cachés étaient en réalité connus du vendeur.

Je vous suggère de vous rapprocher d'une association de défense des consommateurs dossier en mains, afin qu'elle vous aide dans cette démarche.


Que faire en cas de litige ?

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Domdom1
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Re: vice caché

Messagepar Domdom1 » 08 mars 2022, 13:29

Bonjour leat2,
Pour évoquer le vice caché de la chose vendue, il ne faut pas que l'acte authentique de bien mentionne le paragraphe qui tue :
"L’acquéreur prend le bien dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison : des vices apparents, des vices cachés ».


Bonjour,
cette clause est je suppose "basique" dans le compromis de vente, faut il insister pour qu'il n'apparaisse pas ?

justedroit
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Re: vice caché

Messagepar justedroit » 08 mars 2022, 16:59

Bonjour Domdom1,
L'acte de vente contient systématiquement cette clause.

Je doute que le notaire chargé de sa rédaction puisse ne pas le mentionner même en y insistant.

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