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Vice caché toiture + amiante

MarieArouet
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Vice caché toiture + amiante

Messagepar MarieArouet » 12 sept. 2021, 23:16

Bonjour,

Je viens d'acquérir une maison et d'apprendre peu après que la toiture est à refaire, et qu'en plus il y a des plaques de fibrociment contenant de l'amiante dessous. Coût total des travaux en incluant le désamiantage, environ 20000€.

Je l'ai découvert quand le chantier de réfection de mon voisin mitoyen a débuté. Il me dit que plusieurs maisons du lotissement (qui date du début des années 1980) ont déjà refait leur toiture en raison de sérieux problèmes d'infiltrations, liés aux chenaux dégradés et à des fissures dans le fibrociment. Il en aurait également parlé avec le précédent occupant de ma maison pour lui proposer d'effectuer les travaux simultanément, sans réponse. A l'époque, il ignorait la présence d'amiante.

L'agent mandaté par les vendeurs ne m'a jamais parlé de problème de toiture ni d'amiante, et prétend qu'il n'était pas au courant. Je lui avais pourtant bien spécifié que je ne voulais aucun travaux à effectuer.

Le diagnostic amiante datant de 2015 et au nom du propriétaire précédent mon vendeur mentionne que la toiture n'a pas été contrôlée faute d'accès (elle est haute de 10m). J'ai profité de l'échafaudage installé chez mon voisin pour monter sur mon toit, la toiture est effectivement en mauvais état.

Quelles sont mes possibilité de recours ?

Merci,

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valioud
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Re: Vice caché toiture + amiante

Messagepar valioud » 13 sept. 2021, 07:46

La présence d'amiante même si elle ne présente pas un risque pour l'habitation elle-même est effectivement considéré comme un vice caché.

Dès lors, vous pouvez assigner votre vendeur en dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Un récent arrêt de la CC confirme ce fait : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/troisieme_chambre_civile_3171/2021_9999/avril_10105/360_15_46952.html


Que faire en cas de litige ?

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