Vice caché ?

[Kira_bradley]

Bonjour à tous,

Avec mon amie nous avons acheté un appartement récent de 2016.

Lors de la vente, nous avons pris connaissance qu'il y avait une procédure en cours sans savoir que notre appartement était tout particulièrement concerné.

En effet, il y a eu des infiltrations d'eau et les anciens propriétaire ont refait tout le plafond du salon pour le masquer, sans nous en parler lors de la vente.

Nous sommes propriétaires depuis le 1ier juillet. Existe-t-il des recours pour nous protéger si jamais une infiltration se reproduit ? (en sachant que la procédure n'est pas prêt d'être résolue puisqu'un avocat a été pris par la copro, mais qu'aucun vrai travaux ne sera fait avant toute délibération).

Bonne soirée,
Merci,

[M 31]

Bonjour,
Voir avec votre assurance habitation - protection juridique
Définition:
Dans le cadre d’une garantie protection juridique, l’assurance habitation peut intervenir à plusieurs étapes, notamment pour :
Informer et conseiller l’assuré sur ses droits...
https://www.lelynx.fr/assurance-habitation/contrat/garantie/aide-juridique/
NB: vérifiez dans votre contrat d'assurance les limites de garanties protection juridique...(clauses du contrat et les conditions générales d’application)

[Kira_bradley]

Merci pour votre retour !

[justedroit]

Bonjour Kira_bradley,
La fait que le vendeur ne vous a pas signalé que le bien faisait l'objet d'une procédure judiciaire constitue un DOL au sens de l'article 1137 du Code civil :

"Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.

Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie".

Car en effet, rien ne dit que sachant cette situation vous auriez accepté d'acquérir ce bien ou que le sachant, vous n'auriez pas pour le moins négocié son prix ; c'est ce qu'on appelle un vice de consentement.

Cela débouche à des dommages et intérêts.

Et c'est pas tout !

En effet, le fait de masquer le plafond pour cacher la réparation provisoire des dégâts est susceptible de soulever le vice caché de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil :

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

Il est urgent d'agir à l'encontre de votre vendeur ne serait-ce que dans la cadre d'une procédure amiable où lui adressant une LRAR factuelle, vous lui annoncez vos intentions y compris celle d'une diligence d'expertise.

Il va de soi que si vous détenez un contrat d'assurance de protection juridique, et non celle insérée dans votre contrat d'assurance habitation qui probablement n'entendra pas "entrer dans la danse" d'un bien en cours de procédure (mais il n'est pas interdit de faire feu de tout bois), il faut saisir l'assureur pour la mise en jeu de la garantie à savoir, expertise + assistance d'un avocat de votre choix en droit immobilier.

Bonne journée à vous aussi !

[Alicech]

Bonjour

J'ai acheté en 2022 ma maison construite en 1986.
Très entretenue, beaucoup de facture.
Nous avons cassé la salle de bain pour refaire mais avons vu que l'ancien placo avait été imbibé d'eau dans le passé au niveau de la douche. Nous avons donc refait le placo à cet endroit là.
Par la suite nous avons taillé certains arbre et en taillant un arbre proche de la façade de la salle de bain, on découvre un ancien trou fait dans la façade car le crépis était plus récent. Ce trou était au même niveau que me placo abîmé.
On soupçonne une ancienne infiltration d'eau car les anciens proprio nous ont certifié n'avoir jamais eu de dégâts.
A ce jour par moment nous avons des remontés d'odeur pas agréable.
Quand.nous sommes à l'extérieur au niveau de l'ancien trou juste au dessous il y a la trape au vide sanitaire et on pense que lorsque 'il pleut l'eau s'infiltre et nous renvoie des odeurs.

Pouvons nous appelé ça comme vice caché? Pensez vous que nous devons en parler à quelqu'un pour un avis plus poussé ? Je ne voudrais pas que cette ancienne infiltration revienne.

Merci de m'avoir lu.