Bonjour,
Suite à la vente d’un véhicule en février 2021 (fourgon aménagé) nous sommes accusé de vice caché et de dol après une expertise amiable et contradictoire.
Nous avons notre rapport d’expertise diligenté par notre compagnie d’assurance qui précise les frais qui nous incombent pour remettre en état le soucis, et qui sont les mêmes frais litigieux pour lesquels on avait déjà accepter de participer. On a même mis 500€ en plus sur la table. Le reste du devis de réparation est indiqué par l’expert que cela relève des frais d’entretien de l’acquéreur.
Aujourd’hui nous avons reçu par lettre recommandé des menaces de la compagnie d’assurance adverse qui cite un extrait de leur rapport d’expert a eux (sans le transmettre) que les désordres rendent le véhicule impropre a l’usage. Du coup suite à ses conclusions technique ils nous accusent de vice caché. Cependant ils n’ont pas la preuve et l’expert n’invoque pas un vice caché ?
Déjà d’une visible, apparent lors de la visite et ne rendent pas le véhicule à l’usage puisque l’acquéreur s’en est servi et à fais 1200 km avec. Soit aucune des 3 conditions réunis.
D’autre part les réparations pour les points litigieux sont d’environ 500€ que nous acceptons de participer + 500€ mis sur la table en plus .
On est aussi accusé de dol suite à une fausse facture faite pour un test d’étanchéité sur le fourgon, mais cela ne remet pas en cause le véhicule car les valeurs prises lors de l’expertise sont dans la normale et ce document n’est en aucun obligatoire pour la vente.
Nous n’avons pas de nouvelles de notre protection juridique mais ils ne veulent pas intervenir au judiciaire.
Qu’en pensez vous?
Avez vous des conseils ?
Des contacts à me communiquer pour ma défense?
Merci