FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

vice caché

titeuf999
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 19 sept. 2020, 21:48

vice caché

Messagepar titeuf999 » 19 sept. 2020, 22:41

Bonjour à tous,

je me permets de vous énoncer mon problème:
j'ai acheté une voiture 308 sw le 18 décembre 2019 , ayant sur le CT "OPACITE: le relevé du système obd indique une anomalie du dispositif antipollution, sans dysfonctionnement important code défaut standard relevé concernant le dispositif antipollution :p1462...p0093.....p0087.

Quand nous avons récupéré la voiture aucun voyant moteur apparaissait et le vendeur nous a juste lu la ligne de ces différents code erreur mais pas réellement ce qu'ils représentaient.

Or, lorsque nous sommes parties avec le véhicule , nous n'avions pas eu de voyant moteur et la voiture est tombée en panne 3 jours après l'achat en perdant de la puissance.

Ma question car je suis perdu , de ce que j'ai compris on ne peut pas dire que c'est un vice caché car apparu sur le CT mais on n'en connais pas le problème à moins de ce servir d'une valise.
Après le CT , le voyant moteur a disparu et réapparu 3 jours après notre achat .Peut-on dire que c'est un vice caché ou pas de la part du vendeur (garage) .
Merci pour vos retours
Christophe

titeuf999
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 19 sept. 2020, 21:48

Re: vice caché

Messagepar titeuf999 » 20 sept. 2020, 17:03

merci pour votre retour
comment peut on assimiler le fait que le défaut n'apparait pas le jour de la vente (surement enlever avec une balise) ??? mon avocat me dit que ce n'est pas un vice-caché car montré lors du contrôle technique .
C'est à moi de trouver les arguments pour démontrer qu'il y a eu fraude ou je ne sais quel terme
merci pour votre retour


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 3128
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: vice caché

Messagepar justedroit » 21 sept. 2020, 09:03

Bonjour Christophe,
Ce n'est, bien évidemment pas un vice caché mais par contre, bien celui du vice apparent, dont manifestement en votre qualité de novice en la matière, vous n'en avez pas eu connaissance dans toute son ampleur et conséquences, vous permettant de revenir sur le vendeur.

D'autant que, la panne survenant 3 jours seulement après son acquisition devrait être couverte par une garantie commerciale du vendeur, non ?

Au besoin, rapprochez-vous d'une association de défense des consommateurs.

Custode12000
Consom'acteur ****
Consom'acteur ****
Messages : 194
Enregistré le : 11 juil. 2020, 18:32

Re: vice caché

Messagepar Custode12000 » 21 sept. 2020, 09:32

Les défauts indiqués sur le contrôle technique sont apparents.

Mais bien entendu, encore faut-il que vous en ayez pris connaissance avant l’achat.

La garantie des vis cachées n’est pas valable sur les pièces d’usures normales ni les consommables.
Le filtre à particules est considéré par les experts comme étant un consommable.
La vanne egr étant une pièce d’usure.

Une action pour vice caché semble compliquée.

titeuf999
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 19 sept. 2020, 21:48

Re: vice caché

Messagepar titeuf999 » 21 sept. 2020, 14:50

Tout d'abord merci à tous pour vos retours.
le fait qu'il n'y avait pas de voyant le jour de la vente qu'elle recours ai je droit?
cordialement

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 3128
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: vice caché

Messagepar justedroit » 22 sept. 2020, 07:23

le fait qu'il n'y avait pas de voyant le jour de la vente qu'elle recours ai je droit?
Bonjour Christophe,
Le fait que ce voyant soit éteint lorsque vous avez pris le véhicule n'est pas important.

Ce qui l'est, est la lecture que vous a faite ce professionnel sur les différents codes d'erreurs, ce qui constitue une information portée à votre connaissance sans que pourtant cela aiguise votre curiosité, votre prudence qui est un comportement normal d'un acheteur qui se trouve dans une telle situation. C'est le rapproche qui peut être soulevé.

Ce qui du coup, constate que le défaut du véhicule ne vous a pas été caché malgré que vous ne l'ayez pas du tout constaté qui se traduit par un vice apparent dont le vendeur n'en est pas tenu.

Toutefois, comme ce professionnel lui, qui connaît les conséquences de cette anomalie, s'est tu, a par ce fait constitué une réticence dolosive* de sa part ce qui, ne vous a permis de vous convaincre sur ce vice apparent, qui est la seconde condition requise pour soustraire ce vendeur à son obligation à la garantie au vu de l'article 1642 du Code civil :

« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même » ;

Qu'au surplus, en qualité de novice vous ne pouvez avoir conscience de l'ampleur et de l'étendu de ce défaut le jour de la vente, comme évoqué dans l'extrait de l'Arrêt suivant de la Cour de CC 1 - Audience du 17 octobre 2018 - N° de pourvoi: 17-26358 :

"Alors 5°) … qu'après avoir constaté que l'expert judiciaire avait indiqué que « les défauts de fonctionnement invoqués par Mme Y... sont au nombre de deux, le premier ayant engendré une consommation d'huile importante et le second ayant provoqué un arrêt du moteur, en sorte que ce véhicule n'est pas en mesure de circuler dans le respect de la réglementation en vigueur », la cour d'appel, qui s'est fondée sur la circonstance que Mme Y... aurait été informée de « la surconsommation d'huile » (p. 3, dernier §), inopérante pour établir qu'elle avait, au jour de la vente, conscience de l'étendue, de la gravité et de l'ampleur des défauts affectant le bien, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ».

Vous avez de la matière pour combattre Christophe mais pas seul, d'où ma suggestion de vous rapprocher d'une association locale de défense des consommateurs.

Enfin, il serait judicieux d'adresser un premier courrier recommandé avec AR (gardant copie) au vendeur, lui relatant seulement les FAITS, lui demandant de prendre en charge la réparation de votre véhicule, l'informant de votre intention en cas de son refus qui serait de poursuivre cette affaire en la confiant à une association de défense des consommateurs (si telle est votre intention).

*La réticence dolosive est l'omission à dessein d'un cocontractant au contrat d'un fait qu'il a obligation de révéler.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Achat - vente véhicule d'occasion »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus