le fait qu'il n'y avait pas de voyant le jour de la vente qu'elle recours ai je droit?
Bonjour Christophe,
Le fait que ce voyant soit éteint lorsque vous avez pris le véhicule n'est pas important.
Ce qui l'est, est la lecture que vous a faite ce professionnel sur les différents codes d'erreurs, ce qui constitue une information portée à votre connaissance sans que pourtant cela aiguise votre curiosité, votre prudence qui est un comportement normal d'un acheteur qui se trouve dans une telle situation. C'est le rapproche qui peut être soulevé.
Ce qui du coup, constate que le défaut du véhicule ne vous a pas été caché malgré que vous ne l'ayez pas du tout constaté qui se traduit par un vice apparent dont le vendeur n'en est pas tenu.
Toutefois, comme ce professionnel lui, qui connaît les conséquences de cette anomalie, s'est tu, a par ce fait constitué une réticence dolosive
* de sa part ce qui, ne vous a permis de vous convaincre sur ce vice apparent,
qui est la seconde condition requise pour soustraire ce vendeur à son obligation à la garantie au vu de l'article 1642 du Code civil :
« Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même » ;
Qu'au surplus, en qualité de novice vous ne pouvez avoir conscience de l'ampleur et de l'étendu de ce défaut le jour de la vente, comme évoqué dans l'extrait de l'Arrêt suivant de la Cour de CC 1 - Audience du 17 octobre 2018 - N° de pourvoi: 17-26358 :
"Alors 5°) … qu'après avoir constaté que l'expert judiciaire avait indiqué que « les défauts de fonctionnement invoqués par Mme Y... sont au nombre de deux, le premier ayant engendré une consommation d'huile importante et le second ayant provoqué un arrêt du moteur, en sorte que ce véhicule n'est pas en mesure de circuler dans le respect de la réglementation en vigueur »,
la cour d'appel, qui s'est fondée sur la circonstance que Mme Y... aurait été informée de « la surconsommation d'huile » (p. 3, dernier §), inopérante pour établir qu'elle avait, au jour de la vente, conscience de l'étendue, de la gravité et de l'ampleur des défauts affectant le bien, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil ».
Vous avez de la matière pour combattre Christophe mais pas seul, d'où ma suggestion de vous rapprocher d'une association locale de défense des consommateurs.
Enfin, il serait judicieux d'adresser un premier courrier recommandé avec AR (gardant copie) au vendeur, lui relatant seulement les FAITS, lui demandant de prendre en charge la réparation de votre véhicule, l'informant de votre intention en cas de son refus qui serait de poursuivre cette affaire en la confiant à une association de défense des consommateurs (si telle est votre intention).
*La réticence dolosive est l'omission à dessein d'un cocontractant au contrat d'un fait qu'il a obligation de révéler.