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Vice caché

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Vice caché

Messagepar visiteur » 03 juin 2008, 12:56

Dans le cadre de cet article, il aurait été tout de même sage de signaler pourquoi il est conseillé de faire un diagnostic.Article 1643 du code civil sur les vices cachés.Lorque ont vend un diagnostic on vend une signature pour exonérer le vendeur ,par exemple des vices cachés.Alors que le diagnostic soit sérieux ou pas... ça devient après une affaire de justice et d'assurance, le consommateur est protégé s'il a vérifié que le diagnostiqueur était certifié et assuré.

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re: Vice caché

Messagepar visiteur » 03 juin 2008, 19:43

Même si le vendeur a pris soin de vérifier que le diagnostiqueur était certifié et assuré, il faut dire que seul le diagnostiqueur est protégé. Le vendeur et l'acheteur, eux, ne le seront pas.

Si de l'amiante n'a pas été signalé, l'acheteur va en informer le diagnostiqueur afin qu'il face une déclaration à son assureur.

Comme l'assureur va refuser de prendre en charge le sinistre, l'acheteur va devoir saisir la justice. Au mieu, le diagnostiqueur peut être condamné à rembourser uniquement le désamiantage sans avoir à verser de dommages et intérêts à l'acheteur (c'est son assureur qui payera). Au pire,le vendeur peur se voir réclamer le remboursement du désamiantage au vendeur, voire, à payer des dommages et intérêts. La justice n'a pas la même logique que nous !!!


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