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Gros doutes de vices cachés, arnaque

Ninnih
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Gros doutes de vices cachés, arnaque

Messagepar Ninnih » 13 nov. 2019, 17:01

Bonjour,
<br />
J’ai craqué pour un très bel et grand appartement mais c’est mon 1er achat et je n’y connaît rien. On m’a conseiller de ne pas oublier de demander à voir les derniers PV et le diagnostic avant l’achat. J’ai donc demander ces document à l’agent qui s’occupe de vendre de bien (je précise que lors de nos discussion j’ai compris que la propriétaire du bien était une amie de longue date de cet agent).
<br />
il m’a donc transmis les derniers PV ainsi que le diagnostic technique, mais sur le diagnostic je me rend compte que celui ci date de 2012 et qu’il n’est pas au nom de la propriétaire actuelle (je pense qu’il est au nom des anciens propriétaires avant elle), de plus dessus il parle de problème d’électricité, d’amiante, etc.
<br />
La propriétaire actuelle qui veux me vendre se bien ne doit elle pas obligatoirement refaire un nouveau diagnostic pour pouvoir me vendre cet appartement? Car j’ai peur qu’il y ai des vices qu’elle cherche à me cacher. <br />

Donc ma question: vu que moi je n’y connaît rien et ne sait pas comment me protéger, vers quel genre de professionnel me tourner pour qu’il me conseil et voit direct s’il y a un problème et puisse me mettre en garde? Vers qui me tourner pour être sûr que je ne fait pas une erreur en achetant de bien? <br />

Surtout que l’agent me dit que la proprio veux absolument faire le compromis de vente avec son notaire à elle (j’en ai quand même pris un moi aussi) pour le compromis car apparement elle a des problèmes pour mettre la main sur des papiers qui prouvent que cet appartement et bien à elle et donc elle a déjà régler cela avec son notaire à elle... je n’ai pas vraiment compris et au début je me suis dit tempis je prend moi aussi un notaire comme sa je suis de toute façon protégée mais maintenant que je vois se diagnostique je me demande vraiment s’il n’y a pas quelque chose de louche. Donc dites moi s’il vous plaît vers qui me tourner pour être conseillé au mieux et découvrire les défauts de cette vente s’il y en a.
<br />
je suis sur le point de m’endetter sur 25ans je suis enceinte et j’ai trop peur de faire une erreur monumentale

Eric123
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Re: Gros doutes de vices cachés, arnaque

Messagepar Eric123 » 13 nov. 2019, 23:11

Bonjour,

Les diagnostics immobiliers nécessaires à une vente sont nombreux et ont des durées de validité très variable suivant le diagnostic, 3 mois à illimité !!!
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/diagnostics/les-diagnostics-techniques-immobiliers

Les diagnostics à fournir sont variables suivant le type de bien, maison ou appartement, et suivant l'année de construction du bien. Ils sont à fournir au plus tard à la signature du compromis et annexés à celui-ci. Ensuite, vous avez un délai de dix jours pour vous rétracter éventuellement.
https://www.pap.fr/vendeur/compromis-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780/un-delai-de-retractation-apres-la-signature-du-compromis-de-vente

Le mieux, c'est quand même de disposer des diagnostics bien AVANT la signature du compromis. Vous pouvez ainsi consulter des professionnels du bâtiment, faire des devis de travaux et éventuellement négocier le prix d'achat du bien immobilier.
N'oubliez pas aussi de lire au moins les trois derniers compte-rendus d'AG, aller discuter avec des membres du conseil syndical pour savoir s'il y a des travaux en cours ou à venir, lire le règlement de copropriété, avoir au moins les trois derniers relevés de charge, avoir le dernier avis de taxe foncière ...


Que faire en cas de litige ?

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pascal85
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Re: Gros doutes de vices cachés, arnaque

Messagepar pascal85 » 15 nov. 2019, 15:37

Bonjour
Vous êtes en droit de demander à ce que le vendeur fournisse le dossier de diagnostics à jour.
Les diagnostics de 2012 peuvent vous donner une certaine idée des problèmes qu'il peut y avoir sur ce logement (amiante, anomalies électrique, surface habitable, DPE), mais des travaux ont pu être faits et les défauts constatés en 2012 ont peut-être été supprimés. Ou pas.
Dans tous les cas, ils sont à refaire, sauf pour le DPE (validité 10 ans) et la surface Carrez, sous réserve qu'il n'y ait pas eu de changement.
La réticence à déclencher les diagnostics s'expliquent généralement par le fait d'avancer la dépense de ces diagnostics (quelques centaines d'euros), mais il faudra y passer dans tous les cas... donc autant les faire tout de suite et vous les donner le plus rapidement possible pour que vous puissiez étudier ce qui ne va pas (devis artisan, explications du diagnostiqueur, etc), faire une proposition tarifaire en fonction d'éventuels travaux (négociation) et de statuer si vous souhaitez acheter ce logement.
Cordialement

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Re: Gros doutes de vices cachés, arnaque

Messagepar bchgcv » 01 mars 2020, 16:21

Bonjour,

Normalement vous êtes protégés contre les vices cachés dans l'acte de vente. Mais par mesure de sécurité, vous devez demander tous les diagnostics ( elec, amiante, plomb.)
Un diagnostic encore plus important c'est le diagnostic structure de la solidité de votre bâtiment ou appartement, qui dans certains cas peut couter très très chère. Donc si ce diagnostic n'a jamais été fait,je vous conseille de le faire. il y a plusieurs bureau d'étude qui le fond. malheureusement il ne travaille pas tous avec les particulier mais il faut essayer.

par exemple

https://www.bibtp.fr/

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Re: Gros doutes de vices cachés, arnaque

Messagepar pascal85 » 02 mars 2020, 07:48

Petit détail qui a son importance, les diagnostics sont faits pour l’exonération des vices caches, mais lorsqu'ils sont missionnés par le vendeur. Lorsque le vendeur utilise d'anciens diagnostics au nom d'un précédent propriétaire, il est pleinement responsable en cas de litige, et le diagnostiqueur ne pourrait pas être impliqué dans une procédure puisque l'actuel propriétaire n'est pas le donneur d'ordre de l'époque.
En tout état de cause, pour l'électricité, la validité est de 3 ans. Pour les termites, c'est 6 mois.
Pour l'amiante, les textes de 2012 rendent caduques les rapports précédents.
Donc, il y aurait à refaire certains diagnostics quoi qu'il en soit !
Cordialement

Eric123
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Re: Gros doutes de vices cachés, arnaque

Messagepar Eric123 » 02 mars 2020, 14:13

Bonjour,

Normalement, le notaire devrait refuser les diagnostics périmés et exiger du vendeur des diagnostics en cours de validité.

Les diagnostics en cours de validité doivent être normalement annexés au compromis de vente. S'il n'y en a pas de valide, il faut vous rétracter.

L'Etat des Servitudes Risques et d'Informations sur les Sols est valable six mois.
Le diagnostic thermites n'est pas obligatoire partout en France. Voir les arrêtés locaux.
Le certificat loi Carrez est définitif si pas de nouveaux travaux.

En prenant un pack avec un diagnostiqueur local, on trouve des prix de 300 € (studio) à 500 € (5 pièces).

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Re: Gros doutes de vices cachés, arnaque

Messagepar house-md » 16 mars 2020, 12:21


L'Etat des Servitudes Risques et d'Informations sur les Sols est valable six mois.
L'ESRIS n'existe plus depuis 2018 ...

Eric123
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Re: Gros doutes de vices cachés, arnaque

Messagepar Eric123 » 17 mars 2020, 17:49

Bonjour,

Vente d'un appartement en 2018/2019
ESRIS réalisé le 07 Juin 2018, mis à jour ultérieurement.
Le notaire a géré les documents pour la vente et l'acheteur a eu un acte de vente de l'ordre de 360 pages.
Vente signée en Avril 2019.

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Re: Gros doutes de vices cachés, arnaque

Messagepar pascal85 » 18 mars 2020, 13:59

L'ESRIS s’appelle depuis 2018 : l'ERP pour Etat des Risques et Pollutions. Cette évolution du document a intégré les informations liées au radon.
Si le notaire s'est contenté de mettre à jour l'ancien document ESRIS, il n'a pas fait son job correctement...

Eric123
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Re: Gros doutes de vices cachés, arnaque

Messagepar Eric123 » 22 mars 2020, 16:58

Bonjour,

J'ai signalé au notaire que l'ESRIS datait du 07 Juin 2018 et qu'il était valable six mois avant la signature du compromis en Janvier 2019. Il m'a dit qu'il gérait. Je n'ai aucune trace du nouveau document qui a été annexé à l'acte de vente remis à l'acheteur.

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