Vice caché dimension des pneus

[Jess22]

Bonsoir,

Je poste ici en espérant avoir des réponses.
J'ai acheté, il y a un peu plus d'un mois une voiture à un particulier.
Je me suis mise a entendre au bout de deux semaines un bruit provenant d'une roue.
Pensant à une rotule, je me suis dirigée vers mon garagiste qui m'a dit que c'était le moyeu qui était à peine serré. De ce fait, les pneus ont été dégradé et ont dû être changé.
En allant rechercher ma voiture, mon garagiste me dit ne pas comprendre comment la voiture a pu être validée par le controle technique (qui est vierge !) avec des roues de 17 pouces alors qu'elle devrait n'avoir que des 15 ou 16 pouces.

Est-ce que c'est un vice caché ?

Je vous remercie pour vos réponses

[Charles n]

mon garagiste me dit ne pas comprendre comment la voiture a pu être validée par le controle technique (qui est vierge !) avec des roues de 17 pouces alors qu'elle devrait n'avoir que des 15 ou 16 pouces.

Dites à votre garagiste qui a pas compris que on peut présenter une voiture avec des 15 ou 16 pouces et avoir un contrôle vierge et que 1/2 heure après le contrôle on peut mettre des 17 pouces .

[justedroit]

Bonjour Jess22,
La situation que vous décrivez ne correspond pas à mon sens, à un défaut caché de la chose vendue, mais davantage à un DOL qui, juridiquement est constitué par manœuvre dolosive de la part du vendeur, laquelle a pour but de tromper une personne pour obtenir son consentement à une vente de sorte que, sans cette manœuvre, l'autre partie n'aurait pas contracté.

Le DOL s'articule par l'article 1130 du Code civil qui dispose que :

« L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes. Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné ».

Il en découle que votre signature à l'acte d'achat du véhicule a été vicié, dont il résulte la sentence suivante visée à l'article 1131 du même Code précité :

« Les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat ».

Mais, tout comme le défaut caché, l'acheteur doit soumettre la preuve du Dol, ce qui peut-être apportée en l'espèce par le fait insuffisant, qu'à la visite technique comme suggéré plus haut par Charles n, le véhicule était équipé de pneus aux bonnes dimensions, d'où l'absence d'observations sur le PV du contrôle technique, pour ensuite être rééquipé par d'autres pneus au moment de sa délivrance (la vente).

Insuffisant, puisqu'il ne s'agit là que de présomption à compléter donc, par une nécessaire attestation du garagiste qui en regard sans doute du peu de kilomètres parcourus prononcera la cause du changement des pneus

Et voilà !

[Eric123]

Bonjour,

Il n'y a pas de vice caché, puisqu'un pneu est visible lors de la visite de pré-achat et que l'indication de sa dimension est parfaitement accessible à tout public.

Maintenant, il faut faire attention. Un même modèle de voiture est vendu en différentes versions qui peuvent avoir des dimensions de pneus très différentes, que ce soit en largeur de pneu, ou en diamètre intérieur. Un même modèle peut être vendu en 16 pouces et en 17 pouces (diamètre de la jante) par exemple et en largeur 195 ou 215 par exemple.

Il suffit de récupérer une brochure de vente d'un véhicule et de consulter les tableaux comparatifs de version pour le voir. Vous devriez donc vous rapprocher d'un concessionnaire de la marque de votre véhicule et vous faire indiquer officiellement les pneus acceptés pour votre véhicule. Parfois, c'est indiqué sur le document technique fourni avec le véhicule.

Pour le passage au contrôle technique, il est connu que certains automobilistes empruntent des pièces de voiture pour passer et valider le contrôle et les rendent après à leurs propriétaires. Le contrôle technique est un état du véhicule le jour du contrôle. D'autre part, le contrôleur technique est un humain et peut passer à côté d'un problème sans être pour cela malhonnête.

[justedroit]

Bonjour à tous,

Il n'y a pas de vice caché, puisqu'un pneu est visible lors de la visite de pré-achat et que l'indication de sa dimension est parfaitement accessible à tout public.

Il y aurait pu avoir un défaut caché puisque non seulement, les pneus qui sont visibles lors de la visite du véhicule avant son acquisition sont ceux des 15/16 pouces jusqu'à et après l'obtention du CT, puis possiblement démontés pour être remplacés par ceux de 17 pouces lors de la remise du véhicule à l'acheteur.

Mais aussi au fait, qu'un acheteur généralement néophyte en la matière, n'examine jamais si les pouces des pneus du véhicule qui visiblement seraient en bon état, correspondent bien aux bons pouces en regard de la série de la marque du véhicule !

Qu'au surplus, un vice ou défaut peut ne pas être caché mais apparent, et le vendeur tenu en responsabilité, si l'acheteur n'a pas capacité à le voir, le savoir, et même le sachant, s'il n'est pas en mesure de s'imaginer l'ampleur qu'il est susceptible de prendre par la suite.