Vente substitution partielle

[foreveratu]

Bonjour,

J’ai signé le 11 juillet 2017 un compromis de vente chez un notaire pour acquérir une maison.

Il s’agit d’une substitution partielle car le terrain comporte un hangar et une maison. La substitution que j’ai signé ne porte que sur la maison.

L’acquéreur du hangar pour sa part à fait un demande de permis de construire qui a obtenu le 17 octobre 2017. Le projet étant de séparé le lot en 2 lots distincts : le hangar et la maison.

L’acquéreur du hangar veut pour sa part construire un loft et faire une copropriété avec moi.

Nous avons prorogé la date de réalisation au 31 décembre 2017 car nous avions peur qu’il n’obtienne pas les accords pour le permis de construire.

Nous avons obtenu notre offre de prêt il y a environ 1 mois et depuis nous attendons la date de signature.

Seulement voilà, l’acquéreur du hangar n’a toujours pas obtenu son prêt et m’a fait savoir qu’il ne l’aurait surement pas avant fin janvier 2018.

Moi de mon côté, j’ai vendu mon appartement que j’ai quitté le 30 décembre…

Je voulais savoir si la vente de la maison peut quant même se faire sachant que l’acquéreur du hangar n’a toujours pas obtenu de prêt ?

Sachant que j’ai mon accord de prêt (offre signée et retournée à la banque) Puis-je forcer le propriétaire à respecter ses engagements (cad de me vendre la maison) ?

Que se passe t’il si l’acquéreur du hangar au final n’avait pas d’accord de prêt ? Suis je solidaire de ses dettes ?

Je suis vraiment dans un situation précaire car je pensais que la vente se réaliserais avant le 31 décembre.

[fgg]

Bonsoir,
S'il y a suffisamment de terrain,n'aurait-il pas été possible pour le vendeur de scinder la propriété en deux lots ?
A moins que ne vous souhaitiez une SCI, avec ses avantages et ses inconvénients.

[foreveratu]

Il est écrit dans la promesse :
"Le lot numéro X de la future copropriété en cours d'établissement..."

Donc oui il y a bien séparation du lot principal en 2 lots distincts. Nous ne souhaitons pas une SCI.
La propriété est scindé en 2 lots, le substituant acquiers le hangar et le substitué (moi et ma femme) achetons la maison.

[fgg]

Bonjour,
Demandez à votre notaire des précisions quant à vos responsabilités.
Le conseil est gratuit,seul l'acte est payant.

[foreveratu]

Le notaire vient de me faire savoir par mail que le propriétaire souhaitait que la signature des 2 actes se passent en même temps.

Je voulais surtout savoir quels étaient les obligations du vendeur..Bref je n'ai pas obtenu de réponse. Quelqu'un aurait un conseil juridique (ou autre) à me donner ?

De toute les manières la date de réalisation étant dépassée je crois tout simplement que j'ai affaire à un office notarial négligent...

De l'autre côté je ne vois pas d'avancé significative du côté de l'autre acquéreur. La notaire a essayé de le contacter aujourd'hui (sans succès) car elle aimerait s'entretenir avec sa banque afin de mettre la pression pour que les éditions des offres se fassent le plus rapidement possible.

Bref je crois tout simplement que je vais annuler la vente car j'ai affaire à des personnes non-fiable

[fgg]

Bonjour,
Relisez les conditions suspensives avant d'annuler le compromis.Un compromis est plus contraignant qu'une promesse de vente.Cela risque de vous coûter cher.
Consultez un professionnel du droit immobilier.

[foreveratu]

Je me suis trompé il s'agit d'une promesse.

J'ai menacé hier le notaire d'annuler la vente pour caducité. Je ne comprend pas pourquoi il ne veut pas réaliser la vente en effet les fonds sont disponibles et la maison est inhabitée, la date de réalisation est dépassée et dans la promesse il n'y a à priori aucun lien avec le l'autre lot.

Suis-je dans mon droit ?

Auriez vous des adresses pour entrer en contact avec des professionnels de droit immobilier ?
Existe t'il des permanences gratuites sur Paris ?

[fgg]

je ne peux conseiller personne à Paris.Je n'y vis pas.

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