Vente - Leboncoin - Mondial Relay - colis cassé PAP

[oph_rx]

Bonjour,

J'ai envoyé un colis (un ordinateur tablette) avec ses accessoires dans un carton et avec du papier de protection via Leboncoin qui passe par son transporteur Mondial Relay, à un acheteur particulier.

Le colis a été réceptionné et confirmé au point relai par l'acheteur. Mais en rentrant, il s'avère qu'il était fracassé à l'intérieur (il m'a envoyé des photos). La transaction a donc été suspendue mais en envoyant un message à Mondial Relay ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire car colis accepté.

Leboncoin de son côté propose à l'acheteur de me renvoyer le colis (chose dont je me fiche complètement car inutilisable désormais et l'écran coutera plus cher à réparer qu'à la revente.

Quels sont les recours ?

[justedroit]

Bonjour oph_rx,
Si le transporteur de l'entreprise et non le vôtre, prétend* qu'il ne peut rien faire de l'endommagement du matériel au motif que le destinataire a accepté le colis en l'état, je ne vois pas trop en quoi cela vous concerne d'autant, qu'entre la réception du colis par l'acheteur au point relai jusqu'à son domicile, il peut l'avoir lui-même endommagé.

Donc les photos ne constituent en rien la preuve que le colis était déjà endommagé lorsque l'acheteur en a pris physiquement possession au point relai.

Tenez-vous en à l'article L216-2 du Code de la consommation pour dégager votre responsabilité : "Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens".

*En tout état de cause, c'était à l'acheteur (filez-lui l'idée si cela est encore temps) de signaler aussitôt la casse au transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la réception du colis : article L133-3 du Code du commerce.

"La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée".

Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.

Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.

[aouimenon]

Bonjour,

Les transactions à distance entre particuliers sont toujours imminemment problèmatiques : votre cas, montre une fois de plus que la seule sécurité est d'examiner, de tester l'objet, l'appareil, avant d'acheter.
Effectivement les photos, qui émanent de l'acheteur, ne constituent pas la preuve que le colis était déjà endommagé quand l'acheteur en a pris physiquement possession chez le commerçant relais.
"La transaction a donc été suspendue mais en envoyant un message à Mondial Relay ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire car colis accepté."
La réponse de Leboncoin n'est pas logique : tout en précisant que le colis a été accepté par l'acheteur, ce qui revient à constater que la situation est désormais à sa charge, l'entreprise suspend le paiement !...ce qui tend à montrer qu'elle ne peut que statuer arbitrairement dans les litiges.
Faites un courrier à cette entreprise afin de lui rappeler les articles de lois que vous a indiqué Justedroit, avec la mention : "je conserve une copie du présent courrier"