Vente déguisée lors démarchage téléphonique Bouygues

[b58]

Ce matin appel des huissiers (qui je suppose était un message enregistré) me demandant globalement la même chose que le SMS.

Vous avez pris l'appel?

Quelle va être la suite une fois LRAR ou visite reçue ?

Si vous avez signé électroniquement une confirmation d'offre reçue préalablement (de telle sorte que vous avez eu le temps de la lire avant de signer), alors vous étiez engagé à cette offre (sous réserve cependant que ce document ait repris intégralement les informations prévues à l'article L221-5 du code de la consommation). Si vous vous êtes bien rétracté dans les 14 jours qui ont suivi votre souscription (et non émis une demande de résiliation) et que vous pouvez prouver que BT a reçu l'information, alors vous n'avez rien à craindre et en cas de mise en demeure de payer (reçue via une LRAR), il vous suffirait de fournir à l'expéditeur les preuves de cette rétractation.

Dois-je prendre contact avec eux téléphoniquement pour explicitement leurs dire de me contacter par voie postale (LRAR?).

Non mais si vous tenez à prendre un appel (moi je vous le déconseille), vous pourriez répondre dès le contact établi que vous n'acceptez ni ne donnez aucune information par téléphone et vous inviteriez votre interlocuteur à vous écrire avant d'interrompre l'appel. Vous ne parleriez pas de LRAR.

[Nafx]

Concernant l'appel, oui.
En entendant les premières phrases, j'ai raccroché.
Puis d'autres appels avec messages sur ma messagerie ont suivi.

L''offre a été faite oralement lors du démarchage, c'est en me rendant compte que mes offres netflix/amazon + abonnement téléphone étaient des surplus en consultant mon compte personnel Bouygues (espace personnel) que j'ai voulu me rétracter.
J'ai évidemment signer sans lire car "tout était" verbalement énoncé c'est peut être là où j'ai manqué de vigilance.


Puis lors de la visite en boutique pour rendre la box + téléphone comme expliqué par un conseiller car je ne voulais pas payer ce renvoie (si je pouvais effectivement déposer le téléphone en boutique, pourquoi payer un envoie postal), c'est là que j'apprends que comme ma box est "active" et que je ne peux la restituer mais aussi que le téléphone est à renvoyer.
j'ai d’ailleurs encore le bordereau de l'envoie.

La demande, je l'ai faite via appels téléphoniques quand j'ai passé une semaine à les appeler (durant ces 14 jours) pour avoir mon "appel enregistré" et demander des explications.

Même le conseiller Free que j'ai eu, en revenant chez eux pendant ces "14 jours", ne comprenait pas qu'on puisse avancer de tels arguments.

[b58]

J'ai évidemment signer sans lire car "tout était" verbalement énoncé c'est peut être là où j'ai manqué de vigilance.

Je vous suggère d'adresser à BT une LRAR le mettant en demeure d'invalider l'offre qu'il vous a faîte par démarchage téléphonique le (date) sauf à ce qu'il vous prouve qu'avant l'apposition de votre signature vous avez reçu de BT une confirmation d'offre, lisible* et compréhensible, reprenant les informations prévues à l'article L221-5 du code de la consommation.
Vous préciseriez un délai (par exemple, 8 jours calendaires).
*ce terme, mentionné dans L221-5, est important. D'entrée, l'offre qui vous a été faîte verbalement ne respecte donc pas cette disposition de l'article en question. A noter aussi qu'un formulaire de rétractation devait accompagner la confirmation d'offre.
Si ce n'est pas déjà fait, je vous conseille de lire l'article L221-5.

[Nafx]

J'ai justement décortiqué l'article 221-5 dès votre envoie, et quelque points n'ont certainement pas été respecté.


Concernant la date, j'en ai aucunes idées, j’ai juste la référence du dossier/Nom à leur rappeler.

L'exemple de ce que je compte envoyer, est-ce bon ?

"Bonjour,

Je vous écris pour vous demander d'invalider l'offre qu'il m'a été faîte par démarchage téléphonique concernant le dossier ******** à propos d'une BBOX ByTel.

J'aimerai également avoir la preuve qu'avant l'apposition de ma signature, vous m'aviez bien transmis une confirmation d'offre, lisible et compréhensible, reprenant les informations prévues à l'article L221-5 du code de la consommation.

D'entrée, l'offre qui m'a été faîte verbalement ne respecte donc pas cette disposition de l'article en question.
A noter aussi qu'un formulaire de rétractation devait accompagner la confirmation d'offre, chose que je n'ai pu remplir car j'ai été obligé de le faire verbalement au travers de vos services.

Par la suite, et comme relaté également dans l'article L223-1 du code de la consommation, aucunes des dispositions n'a été mise en œuvre concernant d’éventuels démarchages. 


Je vous laisse jusqu'au 29/01/2024 pour me donner une réponse.

Cordialement."

[b58]

Je vous suggère d'adresser à BT une LRAR le mettant en demeure d'invalider l'offre qu'il vous a faîte par démarchage téléphonique le (date) sauf à ce qu'il vous prouve qu'avant l'apposition de votre signature vous avez reçu de BT une confirmation d'offre, lisible* et compréhensible, reprenant les informations prévues à l'article L221-5 du code de la consommation.
Vous préciseriez un délai (par exemple, 8 jours calendaires).

Pour la rédaction de votre LRAR, je vous invite, en le personnalisant, à reprendre le passage ci-dessus.
Vous écriveriez:
" Suite à la souscription du contrat (références à préciser) en ( mois à indiquer au moins puisque vous n'avez pas la date précise), je vous mets en demeure d'invalider l'offre correspondante faîte par démarchage téléphonique sauf à ce que vous me prouviez..."

Dans votre lettre datée, vous préciseriez:
- les références de votre contrat en-dessous de vos coordonnées
- dans objet: "mise en demeure"
- la mention "lettre recommandée avec AR n°..." en-dessous de l'adresse du destinataire

[Nafx]

Bonjour,
Je reviens donner des news après l'envoie de ma mise en demeure à BT, voici leur réponse :

Bonjour,
J'accuse réception de votre courrier Cependant après vérification de votre dossier, je constate que vous votre ligne box est résiliée suite à une portabilité sortante après 2 mois de la souscription , dépassement de délais de rétractation, Je vous souhaite une bonne journée.

[b58]

Si vous avez rédigé votre mise en demeure en personnalisant le modèle que je vous avais donné, alors la réponse qui vous a été faîte est hors sujet.
Comment avez-vous reçu cette réponse (via un email, un courrier simple, une LRAR)?

[Nafx]

Voici ce que j'ai envoyé :

"Suite à la souscription du contrat en lien avec le dossier ******* datant de juillet 2022 à
propos d'une BBOX ByTel, je vous mets en demeure d'invalider l'offre correspondante faîte par
démarchage téléphonique sauf à ce que vous me prouviez qu'avant l'apposition de ma
signature, vous m'aviez bien transmis une confirmation d'offre, lisible et compréhensible,
reprenant les informations prévues à l'article L221-5 du code de la consommation.

D'entrée, l'offre qui m'a été faîte verbalement ne respecte donc pas cette disposition de l'article
en question.

A noter aussi qu'un formulaire de rétractation devait accompagner la confirmation d'offre, chose
que je n'ai pu remplir car j'ai été obligé de le faire verbalement au travers de vos services.

Par la suite, et comme relaté également dans l'article L223-1 du code de la consommation,
aucunes des dispositions n'a été mise en œuvre concernant d’éventuels futurs démarchages.

Je vous laisse 8 jours à réception de ce courrier pour me donner une réponse.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées,
Cordialement."

Reçu par mail samedi.

[b58]

Reçu par mail samedi.

S'agisant d'un email, ne répondez pas (pas de preuve de réception pour l'expéditeur) et considérez que BT ne vous a pas répondu dans le délai que vous avez indiqué.
Si BT ou ses mandataires veulent vous relancer, qu'ils utilisent la LRAR!

[Nafx]

Par ailleurs au moins une fois dans la semaine, je reçois un appel des huissiers pour je pense la demande de contact.

Je ne prends aucuns appels.