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Vélo - forfait mobilités durables

laeco
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Vélo - forfait mobilités durables

Messagepar laeco » 16 oct. 2022, 08:44

Bonjour,
mon employeur (le ministère de l'éducation), veut me faire signer une attestation sur l'honneur pour une demande de versement "forfait mobilités durables" avec "certification par l'autorité hiérarchique" à savoir mon N+1 (Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 sur lequel s'appuie mon employeur).

Ci-dessous la rubrique réservé au N+1 :
Contrôle de l'autorité hiérarchique (N+1)
A utiliser le mode de transport déclaré
Nombre de jours sur la période : ...........
- N'a pas utilisé le mode de transport déclaré
Le : ..................................................
Nom - prénom du supérieur hiérarchique : ................................
Signature du supérieur hiérarchique :

voici ma question : est-ce que mon employeur n'est pas hors décret ?

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valioud
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Re: Vélo - forfait mobilités durables

Messagepar valioud » 23 oct. 2022, 13:35

est-ce que mon employeur n'est pas hors décret ?
Sur quel motif le serait-il ?


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Vélo - forfait mobilités durables

Messagepar justedroit » 25 oct. 2022, 06:10

Bonjour laeco,
Non, votre employeur n'est pas hors décret lorsqu'il vous réclame une attestation sur l'honneur pour bénéficier de ce versement mais au contraire en plein dans le premier alinéa de son article 4 qui stipule que :

"Le bénéfice du « forfait mobilités durables » est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur établie par l'agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l'année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l'utilisation de l'un des deux moyens de transport mentionnés à l'article 1er".

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Go voyages

Messagepar Dumazert » 16 nov. 2022, 10:15

J ais annulé un vol pour la Guadeloupe pour le 7janvier 2023 2 jours après pour raison de santé cela fait plus de 3 mois il me même en bateaux. N allez pas chez eux ils y a d autres
Compagnie plus sérieuse je pense m assoir sur 1420.00 euros.

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Re: Vélo - forfait mobilités durables

Messagepar valioud » 16 nov. 2022, 10:41

J ais annulé un vol pour la Guadeloupe
La Guadeloupe en vélo ? Il va vous falloir un gros forfait mobilité durable. :lol:

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Re: Vélo - forfait mobilités durables

Messagepar justedroit » 16 nov. 2022, 12:15

Vous vous mélangez les pinceaux valioud ; le titre "Vélo - forfait mobilités durables" du message de laeco, n'est pas celui "GO voyages" (annulation vol Guadeloupe) du celui de Dumazert.

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Re: Vélo - forfait mobilités durables

Messagepar valioud » 16 nov. 2022, 16:09

Vous vous mélangez les pinceaux valioud
C'est plutôt Dumazert qui poste n'importe où, n'importe comment. La section Transport en avion, c'est à côté : https://forum.quechoisir.org/avion-f55.html


Je faisais juste un trait d'humour. Faut pas le prendre au 1er degré justedroit.

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Re: Vélo - forfait mobilités durables

Messagepar justedroit » 16 nov. 2022, 16:20

Je faisais juste un trait d'humour. Faut pas le prendre au 1er degré justedroit.
Je l'ai pensé mais pas que le trait serait aussi fin !

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Re: Vélo - forfait mobilités durables

Messagepar valioud » 16 nov. 2022, 16:51

A force de tout vouloir souligner, on se biffe tout seul. :lol:

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Re: Vélo - forfait mobilités durables

Messagepar justedroit » 16 nov. 2022, 17:48

Généralement, je souligne seulement ce qui constitue une erreur afin que cela ne soit préjudiciable à personne ; hors trait d'humour auquel vous nous avez pas habitué.

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