Vélo d'appartement acheté sur internet

[Rouler]

Bonjour,

J'ai commandé un vélo d'appartement reconditionné sur le site internet d'une boutique de sport (je ne sais pas si je peux écrire le nom de l'enseigne).
Mon vélo a rapidement été livré, j'ai pu en profiter quelques jours, et soudain : CLAC ! les pédales tournent dans le vide, bref, le vélo ne fonctionne plus
Ayant une garantie, je contacte le vendeur (le 14 septembre 2022).
Quelques jours plus tard (le 19) je reçois un message m'indiquant que ma demande a été prise en compte et sera traitée au plus tôt. Le message souligne que je ne dois pas relancer mon dossier auprès de leur SAV pour ne pas risquer d'alourdir et retarder encore plus le traitement.
J'attends donc... et rien ne se passe.
Fin septembre, je reprends contact (mais avec le service clientèle), par chat et je leur demande quand je pourrais espérer avoir des nouvelles de leur service technique. Aucune réponse.
Je téléphone donc et là une dame m'explique qu'elle comprend très bien mon problème, mais qu'elle ne peut rien me dire de précis.
Je décide donc d'attendre encore. Mais voilà : ça fait maintenant un mois, et toujours rien - en revanche, mon troisième et dernier prélèvement pour payer l'engin (une épave?) va bientôt passer et ça fait un peu mal de se dire qu'on a payé plusieurs centaines d'euros pour un vélo dont on n'a pu profiter que quelques jours...

Mes questions sont donc :

1) Un vendeur tel que le mien est-il tenu d'agir sous un délai particulier ?
2) Si rien ne se passe, puis-je espérer revoir un jour mon argent ?

Merci d'avoir eu la patience de me lire et un grand merci par avance pour vos réponses et solutions

Une bonne journée à tous

[justedroit]

Bonjour rouler,
Oui, un vendeur comme le vôtre (vous pouvez le nommer) est tenu d'agir dans un délai, mais encore faudrait--il que vous aussi agissiez dans le cadre de la procédure adéquate, et non par ces messages et appels téléphonés qui permettent au vendeur de vous ….balader jusqu'au paiement complet de votre achat, puis ne plus vous répondre du tout !

C'est pourquoi d'abord, définissez correctement la ou les garanties qui sont rattachées à ce vélo.

Est-ce celle commerciale facultative du vendeur ou fabricant qui, par un contrat (engagement contractuel) précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant ?

ET/OU celle légale du défaut de conformité d'une durée de deux ans par laquelle le vendeur est tenu ?

ET/OU les deux en même temps ?

Car selon, l'appel à l'une ou à l'autre ou aux deux de ces garanties diffère, mais dans tous les cas s'opère par LRAR factuelle à l'adresse du siège du vendeur ou du fabricant selon.

Pour la garantie commerciale, mettez en demeure le vendeur ou le fabricant selon, de prendre en charge la réparation du vélo en vous référant à l'article 1103 du Code civil :

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

En absence de cette garantie, le vendeur est tenu aux garanties légales s'agissant du défaut de conformité et du vice caché de la chose vendue.

Dans votre cas, "les pédales qui tournent dans le vide », tient de la garantie légale du défaut de conformité.

Dés lors, mettez en demeure le vendeur de procéder à la mise en conformité du vélo.

Cette garantie est d'une durée de deux ans mais attention, car celle-ci a elle-même une durée d'une année pour un bien, un article, acheté d'occasion (reconditionné), période durant laquelle (l'acheteur) vous n'avez pas à prouver au vendeur l'existence de ce défaut antérieurement à la date de l'achat de l'article, mais seulement à le dénoncer en vertu de l'article L217-8 du Code de la consommation avec au surplus, non seulement suspendre légalement votre troisième et dernier prélèvement mais aussi le cas échéant, lui réclamer des dommages-et-intérêts :

« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts ».

Enfin, si ce vélo est rattaché aux deux garanties précitées, il vous est fait droit de faire appel à celle qui convient le mieux à vos intérêts.

Bonne journée à vous aussi.

[Rouler]

Bonsoir Justedroit, et merci pour cette réponse qui m'est bien utile.

Je vais agir comme vous me l'avez conseillé.

Bien cordialement

[Rouler]

Une autre question :
Est-ce qu'un courriel (signalant la panne et demandant la réparation) dont le vendeur a accusé réception permet d'enclencher la période d'un mois à l'issue de laquelle l'acheteur peut demander annulation de la vente ( selon l'article L. 217-10 du code de la consommation) ?

[justedroit]

Bonjour rouler ;
Non à votre question, lorsque l'acheteur a porté sa demande sur la mise en conformité du bien par sa réparation ou son remplacement.

Là oui, s'enclenche le délai des 30 jours.

Et ce n'est qu'à son terme que, sans réparation du bien ou proposition de son remplacement, que l'acheteur doit informer le vendeur de son intention de résoudre le contrat.

Cordialement.

[Rouler]

Bonjour Justedroit et merci pour cette réponse rapide.

Voici les termes du courriel que je leur ai envoyé à la mi septembre :

Bonjour,

Je vous écris concernant le vélo d'appartement Nitro IV que j'ai acheté sur votre site (référence).
Aujourd'hui, alors que je débutais ma séance de pédalage, j'ai entendu un "clac" au niveau de la caisse et les pédales se sont mises à tourner dans le vide, sans aucune résistance.

Je souhaite donc que vous preniez les dispositions nécessaires à sa réparation.

Cordialement.

Donc, ça compte ?

[justedroit]

Bah ! peut-être mais non seulement, votre requête ne précise pas quelle garantie doit être mise en jeu (garantie commerciale ? garantie légale du défaut de conformité ? garantie légale du défaut caché de la chose vendue ? puisque chacune d'elles a sa procédure, ni ne se réfère aux CGV du vendeur mais au surplus, vous ne précisez pas la date de l'acquisition du vélo qui démontre la validité des garanties et son effet.

Vous pouvez toujours tenter et faire comme si, vous verrez bien ce qu'il en ressortira.

[Rouler]

Bonjour,
J'ai donc envoyé une LRAR au magasin en demandant réparation selon garantie légale. Dès réception, j'ai été recontacté.
La première demande, toute simple, aura été laissée plus d'un mois sans réponse au prétexte qu'ils sont débordés. Mais là, plus de surmenage, SAV très réactif. Bref, ça en dit long sur leur bonne fois. Mais passons.
Ils me disent maintenant que pour réparation, ils doivent reprendre le vélo, de sorte que je dois le ré-empaqueter, le fixer sur palette et le mettre à disposition du transporteur qui passera en bas de chez moi.
Là, je dois vous dire que les bras m'en tombent. J'espérais qu'un réparateur me soit envoyé et remette le vélo en condition, pas que je doive acheter une palette, empaqueter le vélo selon leurs indications techniques et descendre cet engin super lourd comme un déménageur (j'habite à l'étage).
D'où mes questions :
Ont-ils le droit de m'imposer de telles conditions ?
Vu leur mauvais fois au départ, s'ils refusent des conditions plus simples, puis-je espérer faire annuler cette vente ?
Non parce qu'à ce point je suis assez dégoûté ; j'ai acheté ce vélo pour faire de l'exercice, pas pour m'exercer à faire déménageur !

Merci pour vos conseils...

[justedroit]

Bonjour rouler,
Cela dépend si votre vélo vous a été livré à votre domicile ou en bas de chez vous et de la façon à laquelle il vous a été présenté. Son retour s'effectue sans frais.

Autrement, arguez que comme cette mise en conformité est d'un délai supérieur à 30 jours, vous conformant aux dispositions du 2° de l'article L217-14 du Code de la consommation, vous demandez à ce que la résolution du contrat soit prononcée :

« Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
-Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur » ;

ou encore si son défaut de conformité est grave.

Vous pouvez cumuler ces deux motifs.

[Rouler]

Bonjour justedroit et merci pour ce conseil.

Juste une précision : après mon courriel qui est resté sans réponse pendant plus de 30 jours, j'ai envoyé une lettre avec accusé réception qui réitérait la demande de réparation.
Et là, ils ont répondu au quart de tour.
Est-ce que cette nouvelle demande rouvre le délai de 30 jours ?
Est-ce que j'ai le droit de me raviser subitement, en demandant l'annulation du contrat malgré la demande de réparation initiale ?

Merci