Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison dans une résidence de 5 maisons d'architecte + parkings achevée en 2013 (donc sous garantie décennale). Une partie de notre parement de façade en pierres est tombé. Notre règlement de copropriété stipule que les façades de ces maisons sont des parties communes. En conséquence, c'est à notre syndic que l'assurance dommage-ouvrage a versé l'indemnité pour effectuer les réparations.
Afin d'obtenir un escompte de l'entreprise, l'assurance avait convenu avec elle que 100% du montant du devis serait versé à la commande.
Or le syndic vient de décider de ne verser qu'une partie de cette somme, arguant du fait qu'un de nos copropriétaires a un compte débiteur de près de 7.000 euros.
Je cite le courriel adressé hier par le syndic au président du syndicat des copropriétaires :
"Pour information, nous avons obtenu de l’assurance la somme de 84.403 euros TTC. Afin de bénéficier de ce montant, il nous fallait régler 100% de la somme à [l'entreprise].
A ce jour, nous avons procédé à un virement de 70.000 euros. En effet, Monsieur et Madame F*** ont un compte débiteur de près de 7.000 euros.
La différence a été gardée par notre comptable en trésorerie pour l’heure.
De ce fait, il nous est impossible de régler [l'entreprise] tant que Monsieur et Madame F*** ne nous ont pas réglé les sommes dues."
Le syndic a signé la quittance d'indemnité envoyée par l'assurance et portant la mention "Nous nous engageons par ailleurs à affecter cette indemnité uniquement à la réparation du sinistre en conformité avec le rapport d'expertise" (référence à l'article L127-17 du code des assurances).
Le syndic a-t-il le droit de retenir une partie de cette indemnité, même à titre provisoire ou coercitif ?
J'ajoute qu'un nouveau panneau de parement est tombé récemment et que celui-ci constitue donc un danger pour moi, ma famille et mes visiteurs.
Merci pour votre réponse