FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

UN NOTAIRE PEUT IL ATTAQUER POUR DISSIMULATION D'UN DON MANUEL SI HERITIER D'ACCORD ENTRE EUX

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

UN NOTAIRE PEUT IL ATTAQUER POUR DISSIMULATION D'UN DON MANUEL SI HERITIER D'ACCORD ENTRE EUX

Messagepar visiteur » 27 sept. 2010, 08:52

Bonjour,

Mon père, qui vient de décéder, ma fait un don manuel il y environ 10ANS. Ma soeur m''a fait une lettre attestant qu''elle ne souhaite pas que ce don soit réintégrer dans la succession.
Il semblerait que le notaire ait été mis au courant par ma belle-mère (non marié à mon père à l''époque) avec qui nous sommes en conflit.
Question : Dans la mesure ou ma soeur est d''accord le notaire peut-il m''attaquer pour dissiulation (ou recel) de ce don manuel ?
Car du coup, il ne touchera pas de commission dessus.
Ou est-ce seulement les héritiers qui peuvent attaquer ?
Merci de votre aide, nous ne savons que faire.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques
 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Notaire »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus