Travaux refusés malgré devis signé

[BeauJack]

Bonjour,

Je me permets de lancer ce sujet car j'ai eu une mauvaise nouvelle hier de la part de l'entreprise censée me faire des travaux.

Contexte :
Nous avons contacté une entreprise spécialisée dans les toitures/charpentes pour un traitement contre des capricornes qui infestent nos poutres.
Un commercial s'est déplacé, à constaté l'étendue des travaux et nous a envoyé un devis détaillé le lendemain.
Comme discuté avec lui, il nous a proposé (en plus du traitement contre les xylophages), de nous refaire le faitage qui est en mauvaise état (nous l'avons constaté avec lui lors de sa visite)
Tout figure bien sur le devis et celui-ci est bien détaillé, notamment le fait que le toit sera détuilé le long des chevrons afin d'injecter le produits à l'interieur.
Nous sommes aujourd'hui (27/01/2021) à une semaine des travaux et un technicien est venu faire un premier repérage des lieux comme cela avait été convenu avec le commercial. Jusque-là tout va bien.
Le soucis porte sur le fait que pour injecter le produit dans la charpente, il est physiquement impossible de ne détuiler qu'une partie du toit. Nos tuiles étant crochetées, il faut détuiler absolument tout le toit afin d’accéder à la charpente (ce que je ne savais pas avant que le technicien me l'explique). Evidemment, détuiler tout le toit serait bien plus long que prévu, et donc plus coûteux.
Le technicien nous a donc dit qu'il allait faire remonter le problème à sa hiérarchie afin de savoir quoi faire et éventuellement nous proposer un nouveau devis sans le traitement de la charpente.

Ma question est la suivante :
L'entreprise peut-elle refuser ce qu'elle s'était engagée à faire sur le devis initial ? Le devis a été signé et daté par l'entreprise et moi-même il y a plusieurs semaines de cela et un acompte de 40% des 6300€ demandés à été versé le jour de la signature. Visiblement le commercial s'est engagé dans des travaux plus important que prévu.
Je ne compte pas accepter un devis sans le traitement de la charpente car c'est bien la charpente que nous voulions traiter initialement.

Que faire si l'entreprise refuse simplement de faire les travaux ? Peut-elle "annuler" le devis ou puis-je réclamer qu'elle fasse les travaux, même si ceux-ci ne correspondent pas au devis établi ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cédric

[justedroit]

Bonjour Cédric,
Article 1104 du Code civil : "Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public".

D'ordre public signifie que personne ne peut s'y déroger.

Un montant de devis ne peut être modifié après signatures des parties au contrat sans l'accord de l'une d'elles, SAUF lorsque que des travaux ne peuvent ou ne sont pas prévisibles, c'est à dire sont découverts en cours de chantier faisant obstacle à sa bonne exécution.

En l'espèce, ce qui est prévu au devis est que le toit soit détuilé le long des chevrons pour injecter le produit à l'intérieur et non qu'une partie ; la visite du dit-technicien aurait dû être effectuée avant la résiliation du devis et non après et surtout avant votre accord par apposition sur celui-ci de votre signature.

Vous n'avez pas à accepter tout autre montant au devis pour la réalisation des travaux du traitement de vos charpentes.

Et si pour quelque prétexte que ce soit l'entreprise s'y refuse, elle doit pour le moins, vous restituer le montant de l'acompte versé.

Des dommages-et-intérêts peuvent en ce cas vous être alloués à la condition que vous soyez en mesure de justifier en quoi la rupture du contrat par l'entreprise vous est préjudiciable.

[BeauJack]

Merci pour votre réponse plus que précise.
L'entreprise m'a rappelé hier après-midi pour me confirmer que les travaux seraient tout de même réaliser (donc en prenant en compte de détuiler tout le toit et non juste une partie) et que cela n'aurait aucun impact sur le devis.

Je suis rassuré et je trouve cela très honnête de leur part même si comme vous le dites, ils n'ont pas tellement d'autres choix si ce n'est de me rembourser l'acompte versé s'ils n'avaient pas effecuté mes travaux.

Merci encore

[justedroit]

Bonjour Cedric,
Content pour vous.

Effectivement, cette entreprise est honnête ce qui est rare de nos jours.