travaux pas de decennale et liquidation judiciaire

[phil235]

Bonjour,

Je souhaite prendre conseil pour cette situation.
Ayant acquis une maison en septembre 2017, nous avons fait appel à un gestionnaire d'une société de maçonnerie pour créer une ouverture dans un mur porteur.
Dès juin, nous le recevons dans notre future demeure pour qu'il puisse établir un devis. Il nous renvoie ce devis avec une copie de son contrat décennale qui semble en règle. (nous ne donnons pas suite à la proposition)
L'été passe, nous avons d'autres idées concernant cette ouverture. Nous le revoyons en septembre, (une fois propriétaires) il nous établit un nouveau devis, devis que nous acceptons ( les travaux commencent dans la foulée, nous donnons notre accord par email, nous n'avons pas versé d’acompte et le versement d’acompte ne figure pas sur le devis).
Les travaux commencent à la date prévue, finissent avec deux jours de retard (6 jours au lieu de 4), jusqu’ici rien de très important. Quelques étais soutiennent la structure pendant que le béton sèche ("une dizaine de jour" avant que l'on soit recontacté pour leur enlèvement selon gestionnaire - nous sommes un jeudi). Pas de facture reçue, rien de mon côté. Au début de la semaine suivante, nous apprenons que la société est en liquidation judiciaire. Nous appelons l'assurance du gestionnaire de la société et nous apprenons qu'il n'est plus à jour de cotisation depuis fin juin. Bref il a bossé sans décennale.(sauf s'il en a pris une nouvelle chez un autre assureur et ne nous a pas informé...ce qui semblerait curieux vu la situation.)

Oui nous aurions dû être plus pointilleux dans notre vérification d'infos (sur la santé financière de la société et sur le fait que les cotisations n'étaient pas à jour)
Ceci dit les choses se sont déroulées, je souhaiterais savoir comment réagir:
- Puis-je demander une annulation de contrat sous prétexte que la société n'avait pas de décennale à jour au début des travaux? (d'ailleurs serais je contacté un jour par le liquidateur judiciaire et si je suis contacté, puis-je invoquer l'annulation de contrat)?
-Dois-je prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé sur la question (et est-ce une discipline du droit particulière?)
- au niveau de l'assurance du maçon c'est rapé pour la garantie, mais existe t'il des assurances complémentaires auxquelles souscrire dans cette situation?
- Autre moyen de défense?

Merci pour vos réponses,
Bien cordialement

[aie mac]

Bonjour

Puis-je demander une annulation de contrat sous prétexte que la société n'avait pas de décennale à jour au début des travaux? ?

Pas à ma connaissance.

d'ailleurs serais je contacté un jour par le liquidateur judiciaire

Vous n'avez, de ce qu'on vous lit, pas encore payé de facture pour ces travaux; il est vraisemblable qu'elle vous sera réclamée par le liquidateur... si votre mail d'accord est retrouvé ou est en attente de facturation.

et si je suis contacté, puis-je invoquer l'annulation de contrat)

Cf précédent.

-Dois-je prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé sur la question (et est-ce une discipline du droit particulière?)

Oui, droit immobilier et de la construction.

- au niveau de l'assurance du maçon c'est rapé pour la garantie, mais existe t'il des assurances complémentaires auxquelles souscrire dans cette situation?

Non, aucune.
Sauf si vous aviez souscrit une DO, ce qui ne semble pas le cas (vous l'auriez spécifié)

- Autre moyen de défense?

Être pragmatique.
Ne pas être garanti en décennale n'a d'importance que si survient un sinistre de nature décennale... ça semble enfoncer une porte ouverte, mais quel est le risque réel dans votre cas?
Une RSO, c'est d'abord un ferraillage correctement dimensionné (si IPN ou autre HEA, dormez tranquille) et un comblement complet entre poutre et superstructure.
Le risque du second point imparfait est une fissuration sous l'arc de décharge, pas un effondrement.

[phil235]

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Je vais donc rester pragmatique En esperant que les ouvriers ont bien travaillé. Si je me réfère à vos points c'est sans doute le cas. Je vais voir avec un maçon au cas où pour qu'il puisse jauger du travail fini.
Bonne journée et encore merci