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travaux fait sur les parties commune sans accord de copropriété

fbard
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travaux fait sur les parties commune sans accord de copropriété

Messagepar fbard » 21 janv. 2010, 08:41

Un locataire d''un bail commercial a commencé des travaux de rénovation de son magasin qui touche aux parties communes sans avoir prévenu le conseil syndical, ni présenté son projets en AG.

Il s''est borné à obtenir les accords légaux de la part de la Mairie.
Le Syndic au courant , fait semblant d''avoir oublié de nous prévenir.

Connaissez vous une procédure rapide pour faire cesser le chantier et comment faire réparer le préjudice ?

Cordialement

visiteur
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re: travaux fait sur les parties commune sans accord de copropriété

Messagepar visiteur » 03 avr. 2010, 14:03

1°/ Relire son contrat de copropriété pour être sur de son bon droit.
2°/ Faire un constat d''huissier.
3°/ Aller voir un avocat et attaquer au civil, réclamer des dommages et intérêts.

Vous partez pour 18 mois à 24 mois de procédure et au moins 1500€ de dépenses.


Que faire en cas de litige ?

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fbard
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re: travaux fait sur les parties commune sans accord de copropriété

Messagepar fbard » 18 juin 2010, 06:00

Merci,
Je me suis renseigné , il faut que ce soit le syndic qui attaque pour avoir la moindre chance d''aboutir.

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