Travaux exécutés par des conseillers syndicaux

[floreal]

J''ai surpris des conseillers syndicaux en train d''executer des travaux dans une partie privative.Il s''agissait de mon box-garage pour lequel je paie une taxe d''habitation.C''était en 2007.Y-a-t''il prescription si je veux porter plainte.

[visiteur]

Désolé, mais il me semble que votre question est très spécifique, peu précise quant à la nature des travaux effectués et leur intérêt pour la copropriété. Il me semble aussi que c''est le type de problème à régler à l''amiable, par la discussion, même en cas de rapports tendus ou difficiles entre les intéressés.

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Il y a trois réponses à votre question :
1/ Il me semble hasardeux de laisser faire des travaux par des membres du CS dans quelque partie que ce soit de la copropriété ne serait-ce que pour des questions d''assurance et de garantie.
2/ Si ces travaux portent sur des éléments communs passant dans votre box (égout, chemin de câbles, conduite d''eau, etc.), il me semble légitime d''en faciliter l''accès.
3/ S''il y a eu dégradations lors de ces travaux, une simple déclaration à votre assurance me paraît plus appropriée qu''une action en justice. Cependant aucun délai ne peut faire barrage à des poursuites en cas de litige insoluble par la voie amiable.





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Le 12/01/2011 09:33:19, floreal a écrit:
J''''ai surpris des conseillers syndicaux en train d''''executer des travaux dans une partie privative.Il s''''agissait de mon box-garage pour lequel je paie une taxe d''''habitation.C''''était en 2007.Y-a-t''''il prescription si je veux porter plainte.

[visiteur]

Vous n''avez pas précisé de quels travaux il s''agit. Dans la limite des questions de ompétence et d''une bonne appréciation des risques encourus vous devriez etre reconnaissant aux membres du CS de consacrer du temps et souvent de l''argent pour faire faire des économies a la cpropriété....

[visiteur]

comment se fait il que le CS dispose de la clé de votre garage ???

[corseinfo]

LE CONSEIL SYNDICAL A POUR MISSION EXCLUSIVE DE CONTRÔLER LE SYNDIC ET ÉVENTUELLEMENT DE l''assister. il n''a aucun pouvoir de décision sauf dans le cadre d''une délégation de pouivoir (très encadrée) approuvée en assemblée générale - donc il ne peut s''autoriser à faire de quelconque travaux - si ce sont des travaux d''entretien courant à exécuter dans votre box- garage ceux ci sont de la compétence du seul syndic et le syndic, cette partie étant privative, doit vous en informer