Travaux en copropriété

[bterlat]

Bonjour,
Je suis copropriétaire avec 1 autre personne (soit 2 copropriétaires) d’un logement. La toiture du bien immobilier en question est en mauvais état et nécessite des travaux de rénovation assez rapidement.
Plusieurs entreprises de couvertures sont intervenues afin d’estimer les travaux et effectuer un devis. La charpente et les voliges sont, de l’avis de ces entreprises, en bon état. Mais ne le resteraient pas si la toiture venait à se dégrader et prendre l’eau. Si la couverture du logement s’effondre, mon logement deviendra insalubre à la location.

Ma copropriétaire n’est pas en mesure de financer ces travaux, ni de contracter un prêt immobilier et refuse d’effectuer la rénovation de la toiture.

C’est pourquoi, je viens solliciter votre aide, et vos conseils afin de trouver une solution à ce problème qui pourrait s’avérer catastrophique tant pour l’état sanitaire de nos logements, que pour le côté financier si le logement venait à prendre l’eau.

Quel recours puis-je avoir afin de « l’obliger » à effectuer ces travaux, sachant qu’elle refuse de signer le PV d’AG mentionnant la nécessité des travaux, et qu’elle refuse également de voter les devis que je lui propose, et qu’elle est majoritaire sur la copro (591 tantièmes pour elle, contre 409 tantièmes pour moi). N’y a-t-il pas un texte obligeant un propriétaire à entretenir un logement ?
Je vous remercie pour vos réponses.

[valioud]

Si le vote n'atteint par la majorité lors de l'AG, les travaux sont considérés comme refusés. Dès lors, ils ne peuvent être réalisés et le syndic ne peut entreprendre les démarches en vue de les faire exécuter.

Principe de la démocratie

[coproleclos]

Bonjour
Combien y a-t-il de copropriétaires dans l'immeuble ? Est-il géré par un syndic ?
Les données de votre réponse permettront de mieux vous conseiller.
Bien à vous dans cette attente.

[bterlat]

Bonjour,

Nous ne sommes que 2 copropriétaires. Nous avons mis en place une Association Syndicale Libre.
Je ne suis pas majoritaire. Et ma copropriétaire refuse de signer et voter les devis.
C'est pour cette raison que je ne peux pas entreprendre les travaux, que ma toiture va se dégrader, et que mon logement (situé sur les 2 derniers étages) va prendre l'eau et devenir insalubre à l'habitation et à la location.

Je vous remercie pour votre aide.

[valioud]

Rappelez à votre voisin que le syndic est responsable des conséquences d'un défaut d'entretien des parties communes même si l'AG refuse d'exécuter des travaux(*).

Mais il faudra attendre un réel dégât pour déclencher une procédure.

(*) https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038797754

[coproleclos]

Bonjour

Vous dites : "Nous avons mis en place une Association Syndicale Libre."
En copropriété, ça n'existe pas.
On est soit une "copropriété" soit une "Association Syndicale Libre" plus communément appelée ASL. On ne peut pas être les deux à la fois.

Expliquez-vous mieux et répondez à toutes les questions qui vous sont posées : si je vous demande qq précisions, c'est pour mieux vous donner des conseils utiles et pertinents.

Bien à vous.

[mathieu67400]

bonjours
que voulais vous faire si la personne ne peu pas faire de prés
n'a pas l'argent pour
maintenant si vous avez l'argent vous pouvais payer pour la personne la loi autorise
mais si la personne n'a pas l'argent vous pouvais rien faire
la mettre sous la paille
c'est tout le probleme des copropriété

[coproleclos]

Bonjour
Je vous ai demandé une précision que vous n'avez pas donnée !
- êtes-vous une copropriété ou une association syndical libre (ASL) ? On est soit l'un, soit l'autre avec des législations différentes.
La copro a un règlement de copropriété 'RDC), et l'ASL a des statuts.
Bien à vous.

[valioud]

Je vous ai demandé une précision que vous n'avez pas donnée !

La personne qui vous répond n'est pas l'auteur initial qui n'est jamais revenu depuis maintenant plus de 3 mois.

[coproleclos]

Bonjour et merci pour cette précision.
Vu le manque d'intérêt du demandeur je me retire de cette conversation qui semble squattée par un autre. Ca n'est pas très sérieux.
Bien à vous.