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Travaux avant l'accord de copropriété

Ellypsis_f
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Travaux avant l'accord de copropriété

Messagepar Ellypsis_f » 15 Avr 2018, 15:29

Bonjour à tous et à toutes

Je vais être très prochainement propriétaire d'un appartement, et nous souhaiterions refaire notre salle de bain. Pour l'aménager, nous souhaiterions casser un conduit inutilisé pour gagner de la place ; c'est ce qu'a fait notre voisine du dessus. Je sais que pour ce genre de modifications, une autorisation des autres copropriétaires et du syndic est nécessaire, malheureusement la prochaine assemblée générale est trop tard au vue de nos impératifs.
Ma question est la suivante : peut-on faire les travaux en consultant les copropriétaires au cas par cas et en régularisant la situation au cours de l'Assemblée générale ?
C'est apparemment ce que notre voisine du dessus aurait fait.

Merci beaucoup !

unbravgars
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Re: Travaux avant l'accord de copropriété

Messagepar unbravgars » 16 Avr 2018, 08:46

Ellypsis_f a écrit :Bonjour à tous et à toutes
...Ma question est la suivante : peut-on faire les travaux en consultant les copropriétaires au cas par cas et en régularisant la situation au cours de l'Assemblée générale ?
C'est apparemment ce que notre voisine du dessus aurait fait.

Merci beaucoup !

Je ne vous le conseille pas, votre voisine du dessus a pris ses responsabilités, ce sont les siennes. Personnellement j'attendrai la prochaine AG. Avez-vous questionné votre Syndic à ce sujet ? Si ce conduit (...de fumée ?) a été officiellement condamné votre Syndic devrait pouvoir vous remettre un compte-rendu d'une AG antérieure rapportant cette résolution. En tout cas demandez un écrit. Anticiper risque de provoquer des réactions individuelles qui ne se seraient jamais présentées. A ma connaissance la possibilité de régularisation à postériori n'existe pas, renseignez vous bien.
Cordialement.


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justedroit
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Re: Travaux avant l'accord de copropriété

Messagepar justedroit » 16 Avr 2018, 11:59

Bonjour à tous,

Oui, vous pouvez entreprendre ces travaux y compris sans autorisation préalable des copropriétaires dès lors que cette irrégularité disparaît en cas de sa ratification ultérieure par l'AG ; étant entendu qu'il est naturellement prudent de vous assurer sur cette garantie (de ratification) en consultant les copropriétaires résidant ou pas (et non les locataires) au cas par cas.

Le syndic n'a aucun pouvoir sur cette décision ; l'AG primant.

Le cas précédent que vous évoquez tient d'exemple d'autant si cette ratification a bien eu lieu ultérieurement sans problème ni préjudice d'indemnité.

unbravgars
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Re: Travaux avant l'accord de copropriété

Messagepar unbravgars » 16 Avr 2018, 13:31

Bonjour,
oui justedroit, ce sont les décisions d'AG qui priment, je présentais le Syndic comme une facilité pour obtenir les écrits qu'il me parait nécessaire de se procurer dans un tel cas. Le mien les dépose sur son site Internet. Mais le Conseil Syndical ou tout copropriétaire en sont normalement détenteurs aussi. Je dis simplement que, nouvellement copropriétaire, moi, je ne me satisferais pas de réponses verbales et que dans ce cas j'attendrais la prochaine AG ordinaire. Toutefois c'est clair que si je constatais de visu que la voisine du dessus à supprimé la partie d'un conduit qui passe dans son appartement, ce dernier ne servirait plus à grand chose ;)
Bien cordialement.

Ellypsis_f
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Re: Travaux avant l'accord de copropriété

Messagepar Ellypsis_f » 20 Avr 2018, 10:51

Merci beaucoup pour vos réponses!
Il s'agit d'un ancien conduit de chauffage inutilisé depuis longtemps. Trois appartements l'ont supprimé au dessus et en dessous de chez nous et le syndic au téléphone nous a dit de considéré qu'il n'était plus une partie commune et cherche un document pour l'attester.

Bien cordialement.

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