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Travaux à charge du propriétaire dans parties communes

karoa
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Travaux à charge du propriétaire dans parties communes

Messagepar karoa » 19 avr. 2014, 12:45

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide. Voila, il y a quelques mois, j'ai pris contact avec le syndic de ma copropriété car le robinet du compteur d'eau se situant sur le pallier dans le local à compteurs de l'étage était en très mauvais état. Comme c'est dans une partie commune, je ne savais vraiment ce qu'il fallait faire. Le syndic me répond qu'ils vont regarder tout ça et me tienir au courant.

Ce mois je reçois l'appel de charges (janv-Mars 2014) et je vois une ligne :
- Remplacement robinet avant compteur : 102€

Le syndic, n'aurait-il pas du à minima m'informer du montant de cette intervention, que je trouve relativement élevée ? 102 euros pour un robinet!!!! ça fait mal.

N'aurai-je pas eu le droit de faire plusieurs devis pour cette prestation et faire intervenir le prestataire de mon choix ?

Le syndic n'aurait-il pas du également me préciser que cette intervention serait à ma charge ?

Suis-je en mesure de refuser de payer cette intervention ?

Merci d'avance pour vos retours.
Cordialement,

brotherjack
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Re: Travaux à charge du propriétaire dans parties communes

Messagepar brotherjack » 30 avr. 2014, 09:17

Bonjour,
Etant donné que ce robinet concerne votre lot privatif, même s'il est situé dans les parties communes, son remplacement reste à votre charge.
Le syndic, doit veiller au bon entretien de ces parties communes donc s'il aurait du par courtoisie vous informer de cette intervention, il n'est pas tenu de la faire sur le plan légal.
Pour ce qui est du montant de cette intervention, il faudrait voir à partir de quel montant (fixé en AG) le syndic doit-il mettre en concurrence différentes entreprises (102 euros est peut être bien inférieur au montant fixé) de plus à partir du moment où c'est vous qui avez signalé le mauvais état de ce compteur...
Et pour conclure, vous n'êtes malheureusement pas en mesure de refuser cette intervention.
cordialement,


Que faire en cas de litige ?

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joma74fr
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Re: Travaux à charge du propriétaire dans parties communes

Messagepar joma74fr » 07 mai 2014, 06:00

karoa a écrit :il y a quelques mois, j'ai pris contact avec le syndic de ma copropriété car le robinet du compteur d'eau se situant sur le pallier dans le local à compteurs de l'étage était en très mauvais état. Comme c'est dans une partie commune, je ne savais vraiment ce qu'il fallait faire. Le syndic me répond qu'ils vont regarder tout ça et me tenir au courant.

Ce mois je reçois l'appel de charges (janv-Mars 2014) et je vois une ligne :
- Remplacement robinet avant compteur : 102€

Le syndic, n'aurait-il pas du à minima m'informer du montant de cette intervention, que je trouve relativement élevée ? 102 euros pour un robinet!!!! ça fait mal.

Voila comment j'imagine la façon dont se sont déroulé les faits :
- vous signalez un défaut de plomberie sur le palier a votre syndic
- le syndic fait déplacer un plombier
- le plombier rend compte du problème au syndic et lui indique que des réparations sont indispensables
- le syndic accepte l'intervention du plombier... car j'imagine que le plombier lui a fait comprendre que la réparation était urgente (à juste titre ou pas)
- puis, le syndic se rend compte que la réparation ne concerne pas les parties communes et il décide d'inclure le montant de la facture dans votre relevé de charge ni vu, ni connu, vite fait j't'embrouille!

En théorie, un syndic ne doit pas intervenir sur une partie privative sans l'accord du propriétaire. http://www.gratade.com/fiches_repere/REPEREweb-Copro-04.pdf Ceci dit, si un dégât des eaux était réellement à craindre, alors, il s'agit, soit de protéger les parties communes contre un dégât des eaux, soit d'accepter un dégât des eaux qui impactera d'autres parties privatives et les parties communes. En tout cas, le syndic doit vous avertir au plus tôt de l'intervention urgente et vous indiquer que celle-ci sera à votre charge.

Concernant le tarif : 102 euros pour le remplacement d'un robinet d’arrivée d'eau, est-ce un prix élevé ?
un déplacement + 1heure de main-d’œuvre : environ 70-90 €
ce qui veut dire que le robinet a été facturé 102 € - 70 € = 32 € maximum. Le tarif me parait dans les prix courants et ne me parait pas excessif.

karoa a écrit :Suis-je en mesure de refuser de payer cette intervention ?

Dans un sens, il s'agit d'un élément de votre partie privative, dans ce cas la dépense est à votre charge.
Dans un autre sens, le commanditaire de la réparation du robinet est le syndic, dans ce cas, il s'est engagé auprès du plombier à payer. S'il ne vous a pas averti au plus tôt qu'une réparation rapide était nécessaire, vous n’êtes pas responsable de cette dépense.

Ce que je ferais dans une telle situation serait de proposer au syndic de couper la poire en deux et d'accepter le remboursement de 50% de la facture.

Si le syndic refuse, écoutez ses arguments et selon votre appréciation, dites-lui éventuellement que vous acceptez de rembourser le prix du déplacement du plombier + le prix de 30min/1h de main d’œuvre car vous avez vous-même sollicité le syndic à propos de la défaillance de ce robinet. Pour le reste de la facture, et surtout pour le prix du remplacement du robinet, je demanderais au syndic de bien vouloir le laisser à la charge de la copropriété car vous n’êtes pas le commanditaire de l'intervention de réparation. Si le syndic a voulu parer au plus pressé et éviter un dégât des eaux, on pourrait comprendre qu'il ait voulu accepter ce remplacement de robinet mais à la condition de vous signaler au plus tôt le fait qu'un plombier intervient et vous demander d'accepter le paiement de sa facture.

Voilà mon avis personnel après avoir lu votre sujet de discussion.

pieton
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Re: Travaux à charge du propriétaire dans parties communes

Messagepar pieton » 01 juin 2014, 17:56

Je confirme:
Le cout de remplacement du robinet est raisonnable.
Mais cette dépense ne vous incombe pas, Le robinet d'arrêt est une partie commune, vous n'avez même pas le droit d'intervenir avant le compteur.

Toutefois vous n'y pouvez rien! vous n'allez pas aller en justice pour 102€, même pas au TI duquel relève le Pb.
Voilà comment travaillent les syndics, et il s'étonnent de leur image.

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