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Titre exécutoire et puis s'en va !

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Titre exécutoire et puis s'en va !

Messagepar visiteur » 30 mars 2011, 17:03

Après 17 ans de procédure, enfin le titre exécutoire en mains, le Tribunal ne me fait pas avoir mon dû (à savoir 8 ans de prestations compensatoires suite divorce) et ne me propose qu''une mensualité ridicule car partie adverse s''est organisée son insolvabilité.
Pourquoi alors établir un jugement puis gagné en Appel et puis pfft, plus rien ensuite ?
Mon avocat ne me donne pas plus de voies de recours malgré mes plaintes. Huissier hors service (insolvabilité du créancier, facture d''honoraires à répétition)...
Saisir le CSM en vaut-il la peine ?
Quelle instance peut-elle faire appliquer le jugement et le titre exécutoire si le Tribunal ne le fait pas ?

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re: Titre exécutoire et puis s'en va !

Messagepar visiteur » 16 juin 2011, 08:47

Normalement après un jugement il faut voir un huissier avec la copie du jugement afin que l''huissier payé par vos soins notifie et demande éxécution de ce jugement.N''OUBLIEZ PAS QUE VOUS DISPOSEZ D''UN delai pour faire appliquer ce jugement tout en tenant compte du délai d''appel.


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