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titre executoire

sandyy
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Enregistré le : 04 oct. 2020, 16:09

titre executoire

Messagepar sandyy » 04 oct. 2020, 16:13

Bonjour, je cherche a me renseigner pour un probleme que j'ai!!! je vous remercie d'avance de vous réponses
En 2008 moi et mon mari on a fait un credit consomation d'environ 12000 euros pour acheter un mobilhome! On a payé quelques mensualités, mais en novembre 2008 on est parti à l'étranger et on a tout abandoné.
Il se fait que en 2012 on est revenu en France. On travaille, on est déclarés tous les deux, j'uasqua la tout va bien! On a meme payé nous impots qui dataient! Il y a quelques jours une societe de recouvrement ma contacté pour nous faire payer la dette, en essayant de faire un accord par téléphone, on accepte pour payer une somme au départ et puis une somme par mois et demandons qu'elle nous envoi les preuves par courrier, mais rien reçu a ce jour. Il me transmet un titre executoire par mail, et m'exige de payer 2000 euros en quelques jours seulement, en sachant qu'il y a eu un jugement en 2010, et que depuis toujours on a jamais reçu des courriers recommandé ou pas a ce sujet! Cette meme société n’arrête pas de m'apeller , me laisse de messages tous les jours et on chargé un huissier de me remettre un acte! il se fait que je pense que ça prescrit la semaine prochaine et on sait pas quoi faire, parce que a part des appels téléphoniques je n'ai aucun document en ma possession. sont ils dans le droit de nous faire payer comme ça du jour ou lendemain! on as pas la somme demandé. Bien sur quon peut trouver un arrangement pour payer un peut par mois comme on avait convenu depuis le départ, mais si je nais pas de courrier ou huissier d'ici la date de prescription est qu'il peuvent me bloquer les comptes, on a acheté une maison en début d'anné je peut avoir des soucis par a port à ça? Question on ne sait jamais a combien de temps pour prescrir un titre executoire? et a partir de quand ça commence à compter? Pouvez vous m'aider svp, Merci

justedroit
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Re: titre executoire

Messagepar justedroit » 05 oct. 2020, 16:34

Bonjour sandyy,
Le titre exécutoire doit être revêtue de sa formule exécutoire mentionnée au jugement.

Aux termes de l'article L111-4 du Code des procédures civiles d'exécution, le délai de prescription est en principe de 10 ans.

La paiement d'une moindre somme d'argent signifierait la reconnaissance de la dette et donc son paiement intégral.

La société de recouvrement doit vous fournir une copie du jugement précité pour prétendre à l'encaissement de la créance.


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