Bonjour Je vous envoie la réponse que j'ai reçu aujourd'hui par mail de FR ADV HOT LINE !!
Je vais y répondre en envoyant la 2ème réponse proposée par Pdro0134 et je vous tiendrai au courant de la suite. Voilà leur réponse :
Madame,
· Pour quoi j’ai recu une facture de "Droits et Taxes"?
Vous avez reçu une facture de « Droits et Taxes », parce que vous avez importé un colis en provenance d’un pays hors Union Européenne, donc les douanes françaises vous réclame la TVA (et Douanes).
D’après la loi Française, la TVA (et Douanes) est/sont dû au destinataire.
TNT est commissionnaire en douanes et a fait l’avance des fonds pour qu’on puisse livrer votre colis en temps et en heure.
Donc, je vous conseille de contacter votre fournisseur / expéditeur et d’avoir un accord écrit de sa part pour dire qu’il vas prendre en charge la facture et vous le faire suivre a l’adresse suivante :-
[email protected] qui se trouve aussi en haut a droit de votre facture.
Sans l'accord écrit de la société vous êtes redevable au règlement de cette facture
Nous sommes que transporteur alors nous ne pouvons entrer en contact avec Fragrance X
· Veuillez vous retourner vers Fragrance X
· Pour quoi c’est à moi (destinataire) de payer cette facture ?
D’après la loi Française, la TVA (et Douanes) est/sont dû au destinataire.
· Pour quoi c’est TNT qui me facture ?
TNT est commissionnaire en douanes et a fait l’avance des fonds pour qu’on puisse livrer votre colis en temps et en heure.
· C’est quoi les frais administratifs (ADM) ?/Pour quoi on me facture le frais administratifs ?
TNT vous facture les frais administratifs pour la gestion de dédouanement et la facturation.
· Comment on calcule les douanes ?
Valeur de la Marchandise + Valeur de transport (jusqu’à 1er frontière – si le transport n’est pas déclaré) x % de taxation sur la déclaration (dépendant sur la monoclature (type de produit déclarer)
· Comment on calcule la TVA ?
Valeur de la Marchandise + Valeur de transport (totale) (+ douanes/DT si applicable) x 20 %
· Est-ce je paye le transport DEUX fois ?/ J’ai déjà payé le transport !
Non, vous ne payez pas le transport deux fois, les douanes utilise la valeur de transport pour faire les calculs.
· Comment on calcule les frais administratifs ?
(VT/TVA + DT/Douanes) x 2.5%
· C’est quoi la TVA sur Encaissement ?
« TVA sur Encaissement » c’est la TVA applicable sur la base taxable (dans les factures des douanes c’est les frais administratifs)
· Ou est que les douanes ont eu la valeur de la marchandise ?
La valeur de marchandise a été déclarée par l’expéditeur sur la facture commercial.
· Ou est que les douanes ont eu la valeur de transport ? (dans les cas ou transport n’est pas déclarer)
Les douanes ont un barème qu’il utilise pour calculer les frais de port/transport si cela n’est pas déclarer sur la facture commerciale.
· Je ne veux pas payer cette facture, c’est du à l’expéditeur !
Dans ce cas-là, je vous conseille de contacter votre fournisseur / expéditeur et d’avoir un accord écrit de sa part pour dire qu’il vas prendre en charge la facture et vous le faire suivre a l’adresse suivante :-
[email protected] qui se trouve aussi en haut a droit de votre facture.
· L’envoi était en DDP !
Oui, (vérifie d’abord, si oui) elle est bien en DDP mais cela n’annules pas la TVA mais uniquement les droits douanes, pour ne pas avoir à payer la TVA, il aurait dû déclare « DDP and TVA ».
· Ce n’est pas à moi d’avoir l’accord écrit de l’expéditeur.
Malheureusement, sans l’accord écrit de l’expéditeur/de votre fournisseur on ne peut pas annuler la facture.
Cordialement,
Dania Murdamootoo