Mon problème n'est toujours pas réglé, mes 134€ sont toujours chez Fedex
Suite au modèle du mail de Pdro0134, j'ai reçu ce mail de Fedex:
Cher Client,
>
> Je fais suite à votre commentaire laissé sur notre portail clients et vous
> en remercie.
>
> Selon la réglementation douanière en vigueur, toute importation en
> provenance d'un pays hors CEE et d'une valeur égale ou supérieure à 22 €
> est soumise à taxation à son arrivée.
>
> Les taxes sont toujours perçues sur le réceptionnaire.
>
> >> *Voir le Site de la douane :* https://urldefense.com/v3/__http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34__;!!IQRisXbPUUyI!s1T5V2OYM-oC-ZltjaJfu3DvxMc-245B-Zk_ppRY57nr_oecabl75GFVJRHK0g$
>
> Les achats sur Internet n’échappent pas à cette réglementation et ne sont
> pas exonérés de droits et taxes à l’importation par les autorités.
>
> Si malheureusement le site Internet que vous avez visité vous a mal
> informé, FedEx ne peut pas en être tenu pour responsable ; il s’agit là
> d’un litige commercial que vous devez régulariser directement avec le site
> concerné.
>
> Le colis ayant été expédié par un Transporteur EXPRESS, les Droits et
> taxes sont avancés aux autorités par FedEx afin de permettre sa livraison
> dans les délais impartis, et sont facturés à posteriori au destinataire.
>
> Nous ne vous avons certes pas informée qu’il y aurait un prépaiement et je
> comprends votre insatisfaction.
>
> Nous espérons que vous comprenez notre position.
>
> Sincères salutations,
>
>
>
> *Marina Robert*
>
> Customer Financial Service Agent
Ce à quoi j'ai répondu :
Merci pour votre réponse.
Il s'avère néanmoins qu'elle ne répond pas à mes interrogations sur
l'application arbitraire par Fedex de frais, au mépris des règles
élémentaires de consentement. Il ne s'agit ici aucunement d'un litige
m'opposant à l'expéditeur du colis, ni aux douanes françaises, mais bien à
votre Société. Je vous remercie par conséquence de bien vouloir m'indiquer
dans les plus brefs délais quels sont les fondements juridiques de vos
manœuvres
Cordialement
Frédéric Leroy
Réponse de Fedex le 12 octobre :
Bonjour,
Nous vous avons déjà répondu au sujet de ce litige.
Veuillez trouver en pièces jointes, la copie de la facture, les copies des documents qui l'accompagnaient ainsi qu'un document concernant la règlementation douanière et un document explicatif du calcul des droits et taxes.
Bien cordialement,
Marina Robert
Customer Financial Service Agent
Je viens de répondre ceci :
Bonjour Marina Robert,
Vous n'avez absolument pas répondu à ma question sur le consentement.
Je vous renvoie aux règles élémentaires d'ordre public applicables en matière de droit des contrats inscrites dans le Code civil. En application de l’article 1128 du Code civil, sont notamment nécessaires à la validité d'un contrat le consentement des parties ainsi qu’un contenu licite et certain. Or je n'ai jamais donné mon consentement à quoi que ce soit. Quant au caractère incertain, celui-ci ressort clairement de la transmission de votre facture au moment de la livraison.
Cordialement
Frédéric Leroy
Ca semble très mal parti pour moi
Je ne roule pas sur l'or, j'ai besoin de récupérer ces 134€
Merci pour votre aide, je suis complètement perdu