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taxe sur les abris de jardin flambé des taxes.

lemoine
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taxe sur les abris de jardin flambé des taxes.

Messagepar lemoine » 14 oct. 2013, 17:37

je viens de recevoir un titre de perception pour un abri de jardin de 9m2 monté en juin 2012. j'ai déclaré en mairie (plouzané finistère) le 03/05 2012. Aujourd'hui LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES me demande 281€ pour un abri de jardin de 9m2 posé sur un terrain de 274m2 avec dessus une maison de 95m2 habitable mitoyenne et dans un quartier.
Ma taxe foncière est de 677€ en 2011.
Je suis passé en mairie. on ma répondu qu'il applique la loi des députés.
En 2011 cette taxe m'aurais coûté moins de 60€ ma déclaré le responsable de urbanisme de plouzané!!!!!!

Je suis sidéré par le pris de cette taxe. je suis d'accord de participé mais la.

Je voudrais savoir qu'elle recourt je peut avoir et si des gens sont dans le même cas?

MERCI

mallo
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Re: taxe sur les abris de jardin flambé des taxes.

Messagepar mallo » 14 oct. 2013, 17:51

Recours ? aucun car c'est la loi. Il doit s'agir de la taxe d'urbanisme (ex taxe locale d'équipement) qui n'est payable qu'une fois, l'année qui suit la déclaration préalable.
Pour un abri de jardin de 15m2 en cours de construction, j'ai reçu le même type d'avis le mois dernier pour près de 700€ payables en 2014 !!!


Que faire en cas de litige ?

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evil38370
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Re: taxe sur les abris de jardin flambé des taxes.

Messagepar evil38370 » 13 avr. 2020, 10:54

Le sujet est ancien mais je vais apporter quelques précisions qui pourraient se révéler utiles pour de futurs acquéreurs d'abris de jardin.
Toute construction, même démontable (abri en tôle, en bois…), dont la surface utile < à 1,80m de ht < à 5m2 est soumise à la taxe.
Certains abris sont > 1,80m de ht uniquement sur leur partie centrale, face à la porte. C'est donc uniquement la surface dont la hauteur excède 1,80m de ht qui doit être supérieure à 5m2, pour le calcul.
Vous pouvez donc avoir un abri qui excède 5m2 de surface vu de l'extérieur, mais non soumis à la taxe du fait de sa hauteur.
Si vous déclarez plusieurs abris sur une même déclaration de travaux, les surfaces seront ajoutées !!! Il vaut mieux faire une déclaration de travaux par abri… en les espaçant de quelques mois.
En cas de litige, seul la municipalité (ou la communauté de communes ou d'agglomération) a le pouvoir d'annuler la déclaration de travaux et de faire cesser les relances de paiement du département.

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