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taxe foncière quadruplée!!

axolotl_1
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taxe foncière quadruplée!!

Messagepar axolotl_1 » 01 oct. 2023, 17:55

Bonjour
Je payais d'habitude 180€ de taxe foncière.
L'année dernière elle a subitement triplé sans raison passant à 550€: pas d'aménagement de construction ou autre ni de changement de situation. Je perçois l'allocation minimum vieillesse, l'ASPA. Je suis retraité de 67 ans , suis non imposable et adulte handicapé.
En parlant avec une personne du fisc cette année-là, elle m'a demandé d'envoyer les fiches de relevés de La Poste attestant que je percevais bien l'ASPA ce que j'ai fait et ils ont rectifié: la taxe foncière à payer est revenue à 180€.
Cette année cette taxe a carrément quadruplé passant à 720€!! Leur demandant des explications ils n'en fournissent pas mais me demandent un certificat comme quoi je perçois l'ASPA.
Y a-t-il moyen de connaître légalement le pourquoi de ces augmentations énormes et subites ?

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valioud
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Re: taxe foncière quadruplée!!

Messagepar valioud » 01 oct. 2023, 19:12

Cet impôt est du ressort de vos collectivités territoriales. Ce sont elles qui votent les taux d'imposition. Et il est logique qu'on vous demande chaque année un justificatif pour l'exonération.


Que faire en cas de litige ?

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noss8
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Re: taxe foncière quadruplée!!

Messagepar noss8 » 01 oct. 2023, 20:07

Extrait:
Sont exonérés :

les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
les redevables âgés de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l’imposition, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI ;
les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, lorsque le montant de leur revenu fiscal de référence de l’année précédente n’excède pas la limite prévue à l’article 1417-I du CGI.
https://www.impots.gouv.fr/particulier/exonerations-et-degrevements

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