Tapage diurne et nocturne voisinage

[Chartolle]

Bonjour,

Il me semble avoir déjà évoqué mon problème l'an dernier mais je ne retrouve plus mes écrits !

En gros : mon voisin mitoyen fait régulièrement des soirées bruyantes avec des ami-es (comme là en ce moment) et la journée il met le son trop fort.

En un mois je suis déjà allée les voir 4 fois, la dernière fois ils m'ont dit que c'était la dernière et puis hop, c'est reparti.

Je suis locataire (pas lui, enfin les parents doivent être proprios) : j'ai joint par mail mon agence (qui ne veut jamais rien faire pour moi) et le syndic, sans succès.

La personne de l'agence me dit d'abord d'appeler la police, que "c'est la procédure" : vous me confirmez que c'est faux ?

Moi je ne veux pas que ça me retombe dessus, il me semble qu'en toucher mot lors d'une réunion de copro serait pourtant simple et peut-être efficace.

Je ne sais plus trop quoi faire. Il y a un médiateur dans ma ville mais je sens que ça va être beaucoup de foin pour pas grand chose.

Et je trouve injuste de déménager : à part ça je suis bien chez moi, mon autre voisine est super calme, tout va bien, il serait injuste de fuir (même si je l'envisage de + en +, une fois de nouveau).

Merci pour vos réactions !

[Gilou26]

Malheureusement pour toi, il te faudra en effet signaler ce problème a la police et aller voir le médiateur pour faire entendre raison a ton voisin. En réunion de copropriété, cela sert a rien. Il y aura certes remontrance envers lui ( si propriétaire) ou sinon le propriétaire devra faire entendre raison a celui qu'il loue l'appart. Au final, a part cela, tu auras juste un mot en plus dans le hall d'immeubles pour rappeler la vie en copro. Ils ne pourront pas agir spécifiquement envers lui. Cela n'empêchera pas donc le voisin de faire son tapage. Du coup, le mieux est de reparler calmement avec ce voisin ou de lui ecrire pour garder une trace pour une éventuelle plainte. Tu lui dit les bonnes regles de vie en copropriété donc de de baisser le volume et que si cela se renouvele tu seras contraint d'entamer malgres toi cette procédure pour lui faire entendre raison. Tu peux lui dire l'eventeuelle amende qu'il l'attend ( 68€ plus si recedive ou retard de paiement ). En espérant qu'il s'enerve pas. S'il est sanguin, faut mieux direct le commissiriat et le médiateur pour eviter une agression.
Parele en aussi a tes autres voisins du problème. S'il fait vraiment un énorme
vacarme, tu dois pas etre le seul a etre dérangé. A plusieurs, le voisin ne pourra qu'entendre raison. S'il est obstine, tu devras en arriver a la fin au constat devant un huissier puis devant un tribunal ou comme tu le signales : déménager. Il est a 100% en tort donc c'est dommage que c'est toi qui trinques. En outre, cela reglera pas le problème. Le prochain a etre derange sera ton remplaçant. Il faut donc tout faire grace a cet arsenal pour qu'il stoppe définitivement. A mon avis, s'il se prend quelques amendes, il reviendra raisonnable. Il faudrait vraiment etre sur une personne bornée pour que t'en arrive a saisir un huissier puis la justice.

[Chartolle]

Merci beaucoup pour ces éclaircissements Gilou. J'en profite pour donner quelques maigres nouvelles :

Mon agence a accepté de contacter le syndic pour leur signaler mon souci.

Je leur ai d'ailleurs demandé s'il était possible de connaître les noms de mon propriétaire et du sien, ce qui m'a été refusé. Est-ce que je peux les demander au syndic ou est-ce que là encore ça sera top secret ? J'aurais aimé avertir mes propriétaires et savoir si ce sont les parents du gamin qui ont acheté cet appartement ou s'il est juste locataire.

Pour la police ça a été délicat la dernière fois car le bruit était intermittent et pas si fort que ça. Assez pour me pourrir mon Week-End et me faire passer nuit blanche mais j'ai eu peur que la police trouve que ça n'était pas si dramatique.

Je sais pourtant que le voisinage plus lointain est également gêné puisqu'en plus des basses il y a les allées et venues en braillant dans les couloirs, les bonds et autres hurlements. Mais comme d'habitude personne ne veut se mouiller et c'est un peu "Je te pousse dans le dos tu sauras mieux y faire". Bref personne ne m'aide comme souvent.

Mais j'en ai assez de faire la concierge bénévole, sans effet qui plus est...

[Gilou26]

Concernant ton propriétaire, il est bizarre que tu n'es aucun document de ton bail avec son nom et numero de téléphone. Verifie bien. Sinon, le syndic dois te le fournir ne serait ce que pour l'avertir d'eventuel travaux a effectuer qui sont de son ressort ( gros oeuvre style : refaire l'isolation pour rester dans ton thème ). Pour ceux du voisin impertinent, je ne saurais te dire si tu peux obtenir ces coordonnées. Peut etre en cas de plainte, le syndic ou autre ( médiateur ) le contactera.
Sinon pour la police, il est vraiment important de leur signaler ces bruits a répétition. Je pense que tu as peur de signaler car tu te dis : " J'y vais, je signale, ils viennent et comme par hasard, le jour j, zero bruit donc on croit que tu as fait une diffamation. " Dans ce cas, vas-y avec un de tes voisins . Du coup, idem pour eux, il faut aller les voir et demander gentiment avenir avec toi a la police et a creer un collectif pour faire entendre raison a ce voisin indélicat. Si tous refuse, au moins, minimum que l'un d'entre eux fasse une lettre manuscrite (ou tu la fais). Tu leur demande juste de signer puis tu va voir la police ou le médiateur avec la lettre pour signaler ce problème. Voici par ex une type de lettre: " nous résidents du... et du.... somme excédés par le bruit cree par.... situe au..... Par conséquent, nous aimerions que des actions concretes soient menés envers lui afin que tous puissions vivre dans la tranquillité. Merci de votre compréhension "
Je ne saurais t'aider plus. Si tu as vraiment peur d'etre seule, va voir une association comme UFC qui saura bien t'aider. Je pourrais bien te dire d'acheter des bouchons d'oreille et de vivre avec chez toi mais c'est donnez victoire au fautif. Il faut agir! avec une association si nécessaire

[justedroit]

Bonjour Chartolle,
En vertu du g) de l'article 4 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui dispose que :

« Est réputée non écrite toute clause :
Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d’inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non-souscription d’une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée ;

et du b) de l'article 7 de la même Loi qui énonce que :

« Le locataire est obligé :
-D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location » ;

le bailleur du locataire bruyant doit user de ses prérogatives pour mettre en demeure son locataire de cesser ses troubles sonores avant résiliation de son bail et son expulsion du logement.

Et il importe peu que celui-ci soit ses parents.

Mais le problème récurrent est que le bailleur se moque que son locataire importune ses voisins du moment où celui-ci lui paie son loyer à son terme et ne va pas aller jusqu'à se contraindre aux démarches d'expulsion de son locataire après résiliation de son bail et tout ce qui s'en suit comme problème, s'il ne se soumet pas à user paisiblement de son logement.

Comment procéder pour tenter aboutir ?

Au titre de locataire et aux termes du b) de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, votre bailleur qui se doit :

« D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ».

et celui 6-1 de la même Loi précitées qui entendent que :

« Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d’habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux » :

adressez une LRAR à votre bailleur dont ses coordonnées doivent obligatoirement être mentionnées sur votre bail ou à son mandataire, le mettant en demeure d'intervenir d'abord auprès du bailleur du voisin mis en cause puis auprès du syndic de la copropriété et son Conseil syndical pour faire respecter le règlement de la copropriété où je le suppose une clause interdit ou limite certains bruits à certaines heures.

Et sans effet, vous avez l'action oblique qui vous ouvre le droit pour cette cause, d'assigner directement le mis en cause.

Il est évident que cette démarche ne s'improvise pas et qu'il vous sera nécessaire préalablement de réunir les preuves de vos démarches restées vaines.

[Chartolle]

Bonjour,

Merci beaucoup. Les basses ont cessé mais j'ai encore droit à diverses nuisances nocturnes type claquage de porte et jeux de ballon, ce qui doit forcément à minima réveiller plusieurs personnes au "beau" milieu de la nuit.

Sur mon bail comme je passe par une agence j'ai juste le nom de famille de mes propriétaires je n'en sais rien de plus.

Pour la police c'est délicat car ce sont des bruits secs et soudains qui peuvent s'atténuer une heure durant puis repartie au gré des fantaisies de chacun.

Je mets bouchons d'oreille + casque de chantier mais j'avoue que ce dernier pour dormir c'est difficile à supporter (je ne peux pas dormir sur le dos).

Récemment il y a eu du vomi sur la moquette du palier commun l'agence m'a dit en gros de me débrouiller (et comme d'habitude le syndic ne m'a pas répondu).

C'est un peu orgueilleux ce que je vais dire mais je crois que je ne mérite pas un tel entourage et si peu de considération, personne d'ailleurs. Mais l'idée de déménager pour un autre droit me semble hasardeux et risqué si c'est le même schéma...