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Syndic + contrat EDF

pazzo
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Enregistré le : 08 déc. 2023, 21:44

Syndic + contrat EDF

Messagepar pazzo » 08 déc. 2023, 21:48

Bonjour, je cherche un renseignement que je ne trouve pas sur le forum concernant un contrat EDF en copropriété.
Pour résumé, voici la situation actuelle :

Bâtiment global regroupant : 1 pharmacie, 1 cabinet médical, 1 cabinet infirmier

Les lots de ce bâtiment sont répartis entre 3 copropriétaires :
- la SCI A (dont le gérant est le pharmacien)
- la SCI B (dont le gérant est le médecin)
- la SCI C (dont le gérant est l'infirmière)

Actuellement, il n'y a qu'un seul contrat EDF pour tout le bâtiment, contrat détenu par la pharmacie.

Quelle est la solution pour opérer correctement l'appel de charge d'électricité ?

Je vois 2 options :
- le syndic devient le titulaire du contrat EDF (si cette situation est possible), et donc réalise l'appel de charges pour chaque copropriétaire
ou
- la pharmacie continue d'être le titulaire du contrat, établit des factures au syndic, qui lui réalise l'appel de charges pour chaque copropriétaire ?

Merci pour vos renseignements

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valioud
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Messages : 6564
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Syndic + contrat EDF

Messagepar valioud » 09 déc. 2023, 17:07

Les charges générales sont réparties entre les copropriétaires proportionnellement à la valeur relative de leur lot de copropriété. Mais déjà, que dit le règlement de copropriété (RDC) à ce sujet.


Que faire en cas de litige ?

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Cyril38150
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Re: Syndic + contrat EDF

Messagepar Cyril38150 » 09 déc. 2023, 21:15

Bonsoir,
Valioud à raison la porte d'entrée à votre interrogation est une lecture du règlement de copro (voir le paragraphe "Etat de répartition des charges").
Mais dans tout les cas je pense (et c'est uniquement mon avis) que l'abonnement EDF doit être au nom de la Copropriété et donc un abonnement EDF Pro.

Si on veut aller plus loin dans le répartition des consommations, voir comment est composé le tableau électrique si par chance le tableau est équipé de sous compteur électrique, c'est l'idéal car au moins la consommation sera facile à répartir

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