Suspension de permis, déclarer ou résilier ?

[FinnVan]

Bonjour à toutes et à tous,

Comme l'explicite le sujet, j'ai écopé d'une suspension de permis pour une durée de quatre (4) mois .

Je voulais donc savoir, d'après vos expériences diverses et variées, si la question de savoir si je déclare à mon assureur la suspension ou si je résilie directement mon contrat devait se poser ?

Je m'explique.. En effet le Code des assurances m'oblige à déclarer tout changement dans ma situation qui ferait évoluer les risques pris en charge par ma police d'assurance (= leur signaler ma suspension de permis). Toutefois j'ai lu sur un site qu'autant résilier sa police d'assurance pour justement ne pas être inscrit dans le fichier des personnes à risques, et voir soit pour une nouvelle assurance une fois le permis récupéré (qui me coutera cher nous sommes d'accord) voir pire une fois les 36 mois passés pour ne pas avoir à signaler ma perte de permis.

Je précise que la voiture n'est pas un besoin essentiel dans mon quotidien (si certains allaient me rétorquer cet argument), et je n'ai pas envie de me risquer à payer des primes alors que je n'ai plus de permis, voir me faire résilier et inscrire sur un fichier si je peux l'éviter.

Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance pour vos réponses et votre temps!

[Floch6768]

bonjour
Depuis la loi du 27 février 1958, inscrite dans le Code des assurances (article L211-1), l’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur et ce, qu’ils roulent ou non. Sauf exception que les roues ne touchent plus le sol (en plaçant le véhicule sur chandelles par exemple), mais également que le carburant et la batterie soient enlevés afin d’éviter tout risque d’incendie accidentel.

Que vous preniez n'importe quelle décision il vous faudra déclaration. Certains assureurs demandent à la souscription si vous avez eu une suspension de permis dans les 5 ans

[FinnVan]

Bonjour Floch,

Merci pour ta réponse!

Si cela peut rassurer la loi, le véhicule ne sera pas considéré comme terrestres à moteur et l'assurance ne sera pas obligatoire.

Dernière question, dans le cas où je décide de résilier mon assurance et que je décide d'en souscrire une (disons 36 mois plus tard) et que celle-ci dans son questionnaire me demande si j'ai eu une suspension de permis dans les 36 derniers mois (ce qui ne sera plus mon cas), sommes-nous d'accord qu'aucune surprime ne s'appliquera et que je recommencerai à payer des primes d'un montant équivalent à celui d'avant suspension (sans bonus c'est certain) ?

[noss8]

Bonsoir,
Cette législation s'applique pour les véhicules non roulant et non aux véhicules en état de rouler que vous n'utilisez pas.
Le mieux c'est de vendre la voiture ce qui résiliera l'assurance.

Pour ne plus assurer ce type de véhicule, il faut non seulement que ses roues ne touchent plus le sol, mais également que le carburant et la batterie soient enlevés. Les véhicules non-roulants ne doivent plus circuler, mais également ne plus avoir cette capacité, pour être exonérés de l’obligation d’assurance.
La jurisprudence admet une seule exception à la règle : le cas des véhicules remisés et qui ne sont plus en état de circuler.
Pour cela, trois éléments sont exigés :
– Les roues doivent être enlevées ou ne plus toucher terre (véhicule sur cales ou sur chandelle).
– La batterie doit être démontée.
– Le réservoir ne doit plus contenir de carburant (celui-ci doit avoir été siphonné entièrement ou démonté).

Si ces conditions sont réunies, la jurisprudence admet que le véhicule puisse être dispensé d’assurance responsabilité civile.
A noter : pour supprimer tout risque, le véhicule devra de préférence être garé dans un garage privatif fermé à clé. Un véhicule sur cales peut présenter un danger s’il vient à glisser.