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[Résolu] LLD après une suspension de permis? OUI!

warmo1313
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[Résolu] LLD après une suspension de permis? OUI!

Messagepar warmo1313 » 06 juin 2018, 16:10

Bonjour,
je viend de faire l'objet d'une suspension de permis de 6 mois (stup oui c'est mal). Je sais que je dois le déclarer à mon assureur mais j'ai pas envie... j'ai un véhicule (10CV) qui me coute 650€ d'assurance, 2800€ une fois que j'aurais récuperé mon permis d'après mes simulations (soit plus de 6000€ de surcout sur 3 ans) (ca fait cher le petard de la semaine passée mais bon c'est mal ok!). J'ai une idée qui m'est venue à l'esprit et qui en plus me semble légale (ou honnête c'est selon...)
Les 30 mois suivant la récupération du sésame je trouve un véhicule en location longue durée avec assurance comprise (donc pas à mon nom mais au loueur). A l'issue de ces 30 mois donc 36 depuis l'infraction je me réassure normalement sans mentionnais ma suspension.
Qui peux me dire si mon raisonnement tient la route ou si je suis hors sujet.
Merci à ceux qui m'ont lu jusqu'au bout. Et merci à ceux qui ne se permettrons pas de me faire la morale, il y a des millions de fumeurs en france (1 de moins aujourd'hui) à qui un depistage pourrait arriver, c'est un vaste débat.
Modifié en dernier par warmo1313 le 12 juin 2018, 12:14, modifié 3 fois.

chaber
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Re: LLD après une suspension de permis?

Messagepar chaber » 07 juin 2018, 08:49

bonjour

code des assurances
Article L113-2

Modifié par Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 3

L'assuré est obligé :

1° De payer la prime ou cotisation aux époques convenues ;

2° De répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l'assureur l'interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend en charge ;

3° De déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d'aggraver les risques, soit d'en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les réponses faites à l'assureur, notamment dans le formulaire mentionné au 2° ci-dessus.

L'assuré doit, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique, déclarer ces circonstances à l'assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance ;

4° De donner avis à l'assureur, dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, de tout sinistre de nature à entraîner la garantie de l'assureur. Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés.

Ce délai minimal est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol et à vingt-quatre heures en cas de mortalité du bétail.

Les délais ci-dessus peuvent être prolongés d'un commun accord entre les parties contractantes.

Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive au regard des délais prévus au 3° et au 4° ci-dessus ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. Elle ne peut également être opposée dans tous les cas où le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure.

Les dispositions mentionnées aux 1°, 3° et 4° ci-dessus ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.


Relisez les conditions générales de votre contrat
Vous devez déclarer toute condamnation pour conduite en état d'ébriété ou sous stupéfiants
Vous devez déclarer toute suspension de permis supérieure à 2 mois


Que faire en cas de litige ?

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warmo1313
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Re: LLD après une suspension de permis?

Messagepar warmo1313 » 07 juin 2018, 15:37

merci pour votre réponse. Un avocat spécialisé m'a affirmé qu'il ne fallait rien dire, un assureur de la famille m'a aussi affirmé que jamais dans sa carrière quelqu'un est venu spontanément lui avoué une suspension sans accident.

Cela dit, aux 90% des suspendus qui ne déclareront rien, sachez que vous ne serez pas forcement couvert en cas de pépin et on ne peut que conseiller de ne pas se mettre en danger en trompant son assureur.
Résolu merci
Modifié en dernier par warmo1313 le 12 juin 2018, 10:46, modifié 1 fois.

Eric123
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Re: LLD après une suspension de permis?

Messagepar Eric123 » 07 juin 2018, 17:09

Bonjour,

Réaction pour le moins bizarre pour ne pas dire plus.

En cas d'accident déclaré à l'assurance, la première mission de l'expert (désigné par l'assurance) est de vérifier si les déclarations de l'assuré sont conformes avec la réalité. Si elles ne sont pas conformes, cela va d'une indemnisation réduite de 25% si l'écart n'est pas grand à une déchéance d'assurance s'il y a tromperie et non respect de la loi.

La non déclaration d'une suspension égale ou supérieure à deux mois est de la roulette russe. Il est possible que cela ne soit jamais découvert, mais si c'est découvert ce sont de gros ennuis financiers. N'oubliez pas que si vous blessez quelqu'un ou si vous tuez quelqu'un avec votre véhicule, les indemnités civiles peuvent se chiffrer en millions d'Euros.

L'avocat spécialisé peut vous conseiller de ne rien dire. Il vous aura comme client s'il vous arrive un accident. :lol: Je ne pense pas qu'il travaillera gratuitement.

Ce n'est pas une question de conscience, c'est juste une question de gestion en bon père de famille.

Il y a des réponses sur internet :
http://www.droitissimo.com/forum/auto-moto/retrait-suspension-permis-conduire-non-declare-l-assurance-quelles-consequences
Début de citation :
Il ne peut y avoir remboursement des cotisations versées que si l'assureur refuse d'indemniser en invoquant la nullité du contrat (ce qui suppose qu'il doit prouver la mauvaise foi de l'assuré).
En revanche, si l'assurance n'invoque pas la nullité, elle peut décider de réduire considérablement l'indemnisation en invoquant les dispositions de l'article L113-9 du code des assurances.
Fin de citation.

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Re: LLD après une suspension de permis?

Messagepar warmo1313 » 07 juin 2018, 17:55

C'est ce que je viens de dire ne jamais conduire sans avoir averti l'assurance. Par contre 3 ans plus tard lors de la souscription d'une nouvelle assurance à la question avez vous eu retrait au cours des 36 derniers mois la réponse est non donc plus de problème. Le problème réside que pendant les 30 mois où est en droit de conduire on n'est pas couvert si on ne dit rien. D’où la solution de la location avec assurance au non du loueur. Cela dit ce n'est pas une solution miracle, car pour se réassurer après 3 ans sans assurance, en gros on est jeune conducteur. Cordialement
Modifié en dernier par warmo1313 le 12 juin 2018, 10:47, modifié 1 fois.

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Re: LLD après une suspension de permis?

Messagepar chaber » 08 juin 2018, 06:50

Un avocat spécialisé m'a affirmé qu'il ne fallait rien dire, un assureur de la famille m'a aussi affirmé que jamais dans sa carrière quelqu'un est venu spontanément lui avoué une suspension sans accident.
comme assureur conseil il y a beaucoup mieux.

D’où la solution de la location avec assurance au non du loueur.
Il faudra bien justifier que vous avez le permis, alors que vous précisez que vous avez une suspension de 6 mois.

Ce n'est pas le but de ce forum de vous conseiller la façon d'être dans l'irrégularité

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Re: LLD après une suspension de permis?

Messagepar warmo1313 » 08 juin 2018, 13:47

Faux, c'est surprenant, mais c'est ni plus ni moins qu'un crédit, tout ce qu'on vous demande c'est des bulletins de salaire, avis d’impôts etc... comme pour acheter une maison, en restant dans les 33% d'endettement.
Je précise que je cherche une solution pour le moment où j'aurai récupéré mon permis, je ne cherche pas une voiture qu'on peut conduire sans permis, faut pas pousser!!
D'ailleurs comme vu ce matin avec un courtier en LLD, la location peut être prise par une personne et conduite par une autre puisque personne n’apparaît au niveau de l'assurance, comme une entreprise qui prête la voiture louée à n'importe quel salarié peu importe son passif. Il s'agit en fait d'une LLD pour professionnelle proposée à un particulier. Je ne sais pas si ce que fait le courtier est légal, pour ma part je ne vois pas où serait ma faute!
Sauf si quelqu'un ici me démontre le contraire, louer dans ces conditions peut être une solution pour quelqu'un qui par exemple à eu plusieurs sinistres en peu de temps et qui est résilié et qui aura du mal à trouver une assurance à un prix convenable.
Il n'y a pas de problème, il n'y a que des solutions :D

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Re: LLD après une suspension de permis?

Messagepar warmo1313 » 08 juin 2018, 13:50

En fait j'ai l'impression que ça embête pas mal de monde que des gens comme moi puisse retomber à peu près sur leurs pattes, quelle tristesse. Mais si ça peut emmerder des assureurs j'en suis ravi :lol:

Eric123
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Re: LLD après une suspension de permis?

Messagepar Eric123 » 08 juin 2018, 19:29

Bonjour,

C'est quand même plus simple de faire attention à ne pas avoir de suspension de permis. Beaucoup de fautes sont évitables avec un peu de sérieux et de respect d'autrui.

Au moins un "bonjour" est indispensable lorsque vous initiez/arrivez sur un sujet ou que vous y revenez un autre jour.

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Re: LLD après une suspension de permis?

Messagepar warmo1313 » 09 juin 2018, 19:48

BONJOUR

Un peu de serieux, sache mon ami que tu croise chaque jour des milliers de gens qui ont des traces de thc dans le sang et pourtant je pari a 1000/1 que jamais un d'eux ne t'a causé de tord. LEs leçons de morale merci, je vais avoir droit à visite médicale, stage psychotechnique, je vais conduire plus clean que je ne l'ai jamais été et pourtant je vais payer 4 fois plus cher qu'avant (je répéte 0 accident en 13 ans de permis)... chacun son boulot n'est-ce pas. En attendant les gens qui a 85 ans qui ont 2 à un oeil et 0 à l'autre sont selon les bienpensants de ce pays "serieux" (je cite) meme ne prenant l'autoroute à contresens _ au le pauvre il n'y avait pas d'autoroute à quand il a passé le permis. Pardonnez moi mais j'ai bien initié le sujet avec un bonjour.
Sinon celui qui a un minimum de connaissance en droit, assurance ou autre il peut poster un message ça pourra faire avancer le chmilblik.

Bien le bon soir.

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