Suppression des profession protégée.

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je crois vraiment que les gens ne se rendent pas compte du travail d'un Notzire, ils devraient aller faire un tour dans une Etude et voir le stress dans lequel travaille le notaire et ses collaborateurs, je crois qu'un fontionnaire ne tiendrait pas le rythme plus de 15 jours (on est souvent loin des 35 h.
Car il faut tenir les délais quand les clients vous harcelent pour toucher leur argent au plus tôt ou qu'il faut régler les succession en 6 mois, alors qu'avec les délais banncaires on ne peut plus tenir ces délais pour les grosses successions et que l'on a la responsabilité du dépôt des droits, car courrent les pénalités, et maintenant plus aucune tolèrance de l'administration qui se régale avec les pénalités de retard ( 9 successions sur 10 m'a t on annoncé au bureau de l'enregistrement il y a une semaine)

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S'agissant du problème d'assainissement,le notaire doit bien souvent se contenter de la déclaration du vendeur.

Connaissez vous une administration quin accepte gratuitement de vérifier le système d'assainissement existant? Moi non.

La volonté actuelle de protéger le consommateur contre sa propre turpitude rend les déclartions que les uns et les autres pourraient faire dans un acte notarié sans valeur.

Il me semble que dans votre cas, sauf bien entendu si le notaire vous a lui même affirmé l'existence d'un raccordement au tout à l'égoût, c'est le vendeur qui vous a induit en erreur.

Il vous revient donc en effet de l'assigner devant le tribunal.

La vente a-t-elle été précédée d'un compromis de vente régularisée par une agence immobilière ?

Dans l'affirmative,je suis surpris (pas vraiement en fait) que vous mettiez en cause de le dernier intervenant de la chaîne (le notaire) au lieu du premier (l'agent immobilier).

Cette mise en cause systématique du notaire est essentiellement causée par l'existence d'une assurance professionnelle efficace.

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Tout simplement Bravo.

Je suis jeune notaire en cours d'installation et vous résumez très bien le sentiment que j'éprouve en lisant ce genre de réaction.

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nous avons eu connaissance de la vente de ce bien par une annonce passée dans un journal à la rubtique ( les notaires vont proposent )plusieurs notaires réunis diffusent avec photos des biens à vendre.
lors des différentes visites avant de prendre notre décision nous étions accompagnés par le notaire un personne.
je sais que sur ce point prècis il a certainement été abusé par le vendeur.
le vendeur comme déjà siganlé est parti à l'étranger.
je ne peux me retourner que contre le notaire qui fait la sourde oreille.
j'en l'impression que je suis parti pour une vraie galère.

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Il existe quantité de biens non raccordés au tout à l'égoût, ce qui n'interdit pas de les vendre pour autant.
Par ailleurs, les biens sont vendus "en l'état", et l'acquéreur ne peut invoquer un préjudice que s'il a été sciemment trompé.
Cela peut notamment être le cas au cas où une déclaration dans l'acte se révèlerait mensongère.
Il faut donc commencer par vérifier l'acte :
-celui-ci mentionne t'il réellement que le bien est raccordé au tout à l'égoût (auquel cas, vous pouvez effectivement bénéficier d'un recours),
-ou l'acte ne mentionne t'il rien ?

[pbre]

Votre raisonnement est erroné;

Le service notarial français profite aux moins riches. En effet dans le cas d'une vente à 150 000 euros les émoluments sont d'environ 1% T.T.C. Avec cette somme, il faut payer environ trois ou quatre salarié pour l'acte et les formalités. Faites le calcul : cela ne couvre même pas les charges !!! Par contre une vente à 1 500 000 d'euros permet aux offices de couvrir les charges. C'est donc les plus fortunés qui paient pour les autres.
Enfin : faire faire le service notarial par des fonctionnaires, c'est au moins 50 000 fonctionnaires de plus et donc plus d'impôts pour tous le monde même pour ceux qui ne vont pas chez le notaire!

Quant à l'exemple du notaire roumain : vous voulez tout nationaliser ou vous êtes ultra libéral

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Personnellement, je préfèrerais payer plus d'impots et voir mes affaires traitées par des fonctionnaires compétents intègres et dotés de moyens corrects.
Malheureusement le service public de la Justice est loin de caracoler en haut du hit parade des Services publics les plus appréciés par mes concitoyens!...
Inutile donc de nous demander sil'on préfère la peste ou le cholera

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Vous avez raison il vaudrait ce passer des notaires et payer un peu plus d'impôts. Car quand vous devez faire appel à la justice pour faire reconnaitre les malversations d'un notaire, l'addition est très lourde, des soucis sur plusieurs années et justice n'est pas toujours rendue.

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OUI pleinement d''accord pour la suppressions des notaires.
Tout notre patrimoine familial a été détourné par des notaires verreux : notre père a été déclaré décédé en 1954 alors qu''il était hospitalisé "étrangement" en psychiatrie. Ayant subi des électrochocs il n''a pu se défendre, guérit sans traitement ni suivi médical il est mort en 1968.
Les années 50 à 55 étant les années de détournement : 6 avocats ont été contactés pour notre défense : 3 se sont récusés les autres sont tombés sous influence notariale. Aujourd''hui le notariat ne répond à aucun courrier même recommandé avec A.R


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Le 28/04/2005 15:20:05, visiteur a écrit:
"Vous ne réalisez pas la responsabilité qui pèse sur ce genre de profession, ce qui exige, effectivement, une certaine protection." cite une intervention.Nous ne somme plus dans le domaine de la protection mais de l''irrésponsabilité totale.J''ai moi même eu affaire à un notaire que je qualifierai de "malicieux" pour rester dans le domaine du politiquement correct.Ses malversations sont désormais avérées, il fallut que je contact pas moins de 14 avocats pour que enfin l''un d''entre eux assure mas défense.Les loups ne se dévorrent pas entre eux.

[visiteur]

Vous nagez en plein roman photo. Consultez le rôle des tribunaux vous constaterez que les avocats n''hésitent pas à mettre en cause les Notaires.
Votre intervention s''apparente à de la diffamation.