Supplément de charge demandé

[justedroit]

Yes, mais si vous ne remettez pas cette lettre en mains propres au bailleur la lui adressant par voie RAR, vous devez libeller ainsi :

LETTRE DE MISE EN DEMEURE.

OBJET : Demande de remboursement de la taxe habitation.

[yanno41]

Merci pour votre réponse.

Je vous tiendrez au courant de la suite des événements

Bonne soirée.

[yanno41]

Bonjour,

Je viens au nouvelle.

J'ai envoyé un recommander pour les 300€ d'impôt et pas encore de nouvelle.

Je suis partis 3j chez mes parents, j'ai donc installé ma nouvelle caméra.

J'ai été particulièrement choqué de ce que j'ai vu.

Déjà il a fouillé pendant environ 5 min dans mes dossiers, il a lu tout les papiers concernant l'assurance etc.

Ensuite, ce qui m'a le plus choqué, c'est que dans la vidéo on le vois se toucher et regarder des films a caractère pornographique.

Après avoir regarder tout ça, il monte dans ma mezzanine (chambre) nu avec un mouchoir.

Je préfère même pas savoir ce qu'il a fait la haut. En tout il y est resté 50 min.

A ce jour, j'ai décider d'emmener tout ça en justice, c'est devenu trop grave.

Des que j'ai mon nouveau studio ( je vais en voir un ce soir) je porte plainte.

Cependant, j'aimerai savoir, si je peux déposer plainte même après avoir quitté le studio car avec un malade comme ça, je préfère ne plus être dans ce studio quand il apprendra que j'ai été porter plainte.

J'aimerai également savoir ce qu'il risque, car pour moi c'est pas juste une violation de domicile. Ce qu'il fait chez moi est franchement grave.

Merci d'avance pour l'aide que vous apporterez.

Cordialement,
YANNI

[justedroit]

Bonjour,
Je m'en doutais sans vouloir vous en dire mot.

Naturellement, vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la république lui précisant que vous détenez des preuves par vidéo caméra, après votre départ du logement.

Ainsi, il y a une double violations : celle du domicile et celle à l’intimité de la vie privée d’autrui.

C'est le substitut du procureur qui à la vue des éléments de preuve sanctionnera le mis en cause mais cette violation tient du Pénal au sens de l'article 226-4 :

"L'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Le maintien dans le domicile d'autrui à la suite de l'introduction mentionnée au premier alinéa, hors les cas où la loi le permet, est puni des mêmes peines".

[yanno41]

J'avais également des doutes avant de voir la vidéo.

Des que j'aurais emménagé dans mon nouveau studio j'irai déposer plainte.

Je vous tiendrez au courrant.

[yanno41]

Bonsoir,

Bonne nouvelle, après plusieurs appels infructueux de mon père, le proprio est enfin venu me voir.

Donc il me rembourse les 300€ car apparemment il fait toujours payer l'année en cours etc ainsi qu'une partie de la caution soit disant que d'après ça femme ( qui est juriste, enfin soi-disant) il n'avais pas à me demander deux mois de loyer, enfin bref.

Il ma dit également qu'il renouveler pas mon contrat, mais bon ça je m'en doutais étant donné que, suite à cette histoire, il ne pourra pas me demander encore des impôts l'année prochaine; disons que je ne suis plus assez rentable pour lui .


Je vous tiendrez au courant si de nouvelles choses posent problème, dans le cas contraire, je ne vous dérangerez plus

Merci beaucoup pour l'aide que vous m'avez apporté.

Cordialement,
YANNI

[yanno41]

Bonjour,

Je viens aux nouvelles.

Fin Juin j'ai déposé plainte avec toute les vidéos que j'avais. En juillet la gendarmerie me rappel pour me dire que mon proprio passe en Composition pénale en octobre.

Aujourd’hui j'ai reçu l'appel du tribunal suite à l'audience.
Donc, il me verse 1000€ de dommage et intérêt, paye 300 d'amende et en plus 5 ans de mise à l'épreuve.

Donc autant vous dire que je suis plutôt satisfait

Je vous remercie de l’aide précieuse que vous m’avez apporté pour cette affaire.

Cordialement,
Yanni

[justedroit]

Bonjour Yanni,
Content pour vous.
Cordialement.