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Sous location

julienmn
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Sous location

Messagepar julienmn » 22 déc. 2016, 19:25

Bonjour,

j'ai sous-loué à Orléans pendant 6 mois à une personne qui avait mis une annonce sur le bon coin.
Il n'y avait rien de signé, et à l'entrée je lui ai fait un chèque de caution de 500€ (rien de notifié bien entendu...)
Au moment de la sortie, il m'a demandé de rajouter de l'argent pour le taxe d'habitation et pour des charges car EDF avait mal estimé la consommation. J'ai refusé, et il n'a pas voulu me rendre le chèque de caution.
Finalement, je lui ai dit de raturer le chèque de caution et il m'a envoyé une photo de mon chèque tout raturé mais c'était sûrement une photocopie car il me l'a encaissé il y a deux jours...

Que puis-je faire ?

Merci d'avance

mallo
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Re: Sous location

Messagepar mallo » 22 déc. 2016, 22:43

Bonjour,
difficile de trouver une issue favorable : pas de bail, pas d'état des lieux.
Peut-être pouvez vous exercer une pression à l'encontre du locataire en titre en le menaçant de le dénoncer au propriétaire s'il ne vous rembourse pas le dépôt de garantie (déduction faite de la taxe d'habitation si vous ne la devez pas) puisque la sous location ne peut avoir lieu sans son accord si le bail est antérieur au 27 mars 2014.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
http://www.village-justice.com/articles/risques-averes-location-autorisee,8131.html
Pour la taxe d'habitation, elle n'est due que si vous occupiez le logement le 1er janvier de l'année considérée sinon c'est au locataire en titre de la payer.


Que faire en cas de litige ?

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julienmn
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Re: Sous location

Messagepar julienmn » 22 déc. 2016, 23:54

Le locataire a déménagé donc il ne peut plus se faire expulser...
Je ne lui dois pas la taxe d'habitation car j'y étais de mai à novembre mais finalement je ne lui dois pas l'EDF non plus car il ne m'avait pas dit que le prix pouvait changer !

Et le fait qu'il m'envoie une fausse photo je ne peux rien faire contre lui ?

Merci pour les réponses !

mallo
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Re: Sous location

Messagepar mallo » 23 déc. 2016, 00:07

Il me semble judicieux de contacter l'ADIL de votre département (https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/) qui pourra vous répondre de manière précise et pertinente aux actions que vous pourrez entreprendre à l'encontre du locataire compte tenu des éléments en votre possession.

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