Locataire expulsable qui sous loue mon appartement tout en bénéficant d'un nouveau logement social

[Anna3583]

Bonjour,
Ma situation est assez complexe mais je vais essayer d'être claire et factuelle
Mon locataire qui ne paie plus les loyers du studio que je lui loue depuis 4 ans été jugé en juillet 2023 et condamné à verser ce qu'il me doit, aux dépens,à 300 € au titre de l'article 700 et à quitter le logement sous 2 mois avant expulsion . Son bail est officiellement résilié par la loi depuis 6 mois il me doit donc maintenant des indemnités d'occupation.
Il était en attente d'un logement social qu'il a obtenu en août 2023. J'ai constaté son nom sur la boite à lettres et l'interphone.
Il a fait savoir à l'huissier qu'il attendrait la fin de la trêve hivernale pour quitter mon studio...

Depuis ,j'ai trouvé une annonce de location saisonnière de mon appartement sur un site national.

Donc ce monsieur, qui ne me paye plus depuis X mois, refuse de quitter mon logement alors qu'il a obtenu un logement social dans lequel il s'installe tranquillement et profite de la sous location non autorisée de mon studio pour gagner de l'argent.
Il est au RSA, refuse de travailler ( il me l'a dit) et bénéficie des AL...

Est-il possible qu'une personne qui a un autre logement que celui dont il est expulsable, social qui plus est, donc qui ne risque pas d'être à la rue, puisse bénéficier d'une trêve hivernale ? Sachant qu'il y a une pénurie de logement ce monsieur empêche également quelqu'un d'autre de se loger .
Est-ce que le préfet peut vraiment le faire bénéficier de cette loi ?

En vous remerciant d'avance des conseils que vous pourrez m'apporter.

[jadis]

@Anna3583
Puisque vous avez constaté "de visu" faites-le constater par un huissier...(sa nouvelle adresse), copie d'écran ...
conservez des preuves.

[justedroit]

Bonjour Anna3583,
Vous n'êtes pas loin du terme des deux mois vous permettant de procéder à l'expulsion de votre locataire par voie d'un Commissaire de Justice.

Une vois évacué, il serait judicieux de changer vos serrures.

Ce qui est inquiétant est cette annonce pour recruter un sous-locataire lequel peut devenir un squatter.

C'est pourquoi, je vous suggère de vous mettre à couvert en adressant à ce locataire une LRAR gardant copie, lui disant que vous avez pris connaissance de son annonce de recherche d'une sous-location que vous ne pouvez le lui avoir autorisé d'un bail qui a été résilié par jugement.