site malveillant www.acte-naisssance-en-ligne.com

[SweetSue]

Bonjour,
je voulais commander hier un acte de naissance pour ma fille et ai été trompée par un site affichant une mise en page imitant celle de service-public.fr
http://www.acte-naisssance-en-ligne.com
J'ai étourdiment donné toutes les coordonnées nécessaires à la demande d'acte de naissance, et payé en ligne la somme de 1€.
Le site présentant plusieurs fautes d'ortographe j'ai soupçonné une malvaillance
et ai envoyé immédiatement un mail de rétractation à l'adresse [email protected].
J'ai recu une réponse très agressive m'indiquant que j'avais renoncé à mon droit à la rétractation et que mon compte allait être débité de 69€ supplémentaires.
Après recherche sur internet j'ai eu la confirmation de la malveillance de ce site par de nombreuses autres victimes qui ont vu leurs comptes bancaires débités plusieurs fois à leur insu après ce premier achat de 1€.
Je crains donc maintenant l'usurpation d'identité pour ma fille et le piratage de ma carte Visa. Que dois-je faire pour empêcher cela?
Comment demander la fermeture de ce site?
Merci

[mallo]

En lisant les CGV, il n'y a pas tromperie :
"Le Service proposé est un Service de conseil, d’information et d’accompagnement logistique dans la démarche administrative d’obtention d’un extrait d’acte de naissance d’une personne ayant la nationalité française. Le seul fait d’utiliser le Service proposé par le Site implique l’acceptation totale et sans réserves des CGV par l’Utilisateur."
Cependant, il y a quelques incohérences :
- droit de rétractation (article 6 des CGV) : l'article L121-20-2 du code de la consommation n'existe pas !
- le droit français est applicable car l'Ecosse appartient à la CEE, donc le droit de rétractation est de 14 jours (article L121-21)
- l'article 6 des CGV : "compte tenu du type de la prestation contractée entre l’Utilisateur et la Société, donnant lieu à l’exécution et à l’utilisation du Service par l’Utilisateur avant même la fin du délai de rétractation de sept (7) jours accordé par la loi, l’Utilisateur accepte de renoncer à son droit de rétractation en vue de la réalisation immédiate du service." est une clause abusive qui annule donc le contrat.
- nulle part il est fait mention d'un abonnement ou d'un prélèvement supplémentaire.
Conclusion : il faut toujours lire les CGV et se méfier des sites anglo-saxons qui sont très agressifs en matière de vente à distance. Les brits restent notre ennemi historique !

Sans aller plus loin, c'est un site qui profite simplement de l'ignorance du public sur les démarches administratives (pourtant une simple recherche Google suffit pour connaitre la procédure). Vous concernant, allez voir votre banque pour bloquer tout prélèvement relatif à cette société. Si vous avez du temps et de l'argent à perdre, vous pouvez toujours tenter une procédure judiciaire pour récupérer les 69€ perdus...

[unbravgars]

bonjour,
difficilement lisible sur les draperies ombragées aux couleurs nationales en haut de page on peut lire : "Site privé indépendant de l'état. Site officiel ici". "ici" est cliquable mais ne renvoie pas sur un Site de l'état mais sur ce Site présumé frauduleux lui-même.

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/spam-phishing-arnaques-signaler-pour-agir/
et comme vous l'a conseillé mallo contactez votre banque.

Cordialement.

[NADINE999]

Je me suis faite avoir moi moi aussi, j'ai demandé 2 actes de naissances et débité 2 fois de 69,00 euros croyant que cela ne me coûterait que 2 euros.
J'aimerais savoir si il faut que je fasse opposition sur ma carte bleue ?
Merci

[arnaquée1000000]

Bonjour,
Je viens d'être victime du même genre d'arnaque sur le site easy formalités.
A la lecture, il semble que l'on va payer 1 euro pour un service gratuit.
Soit on pense que maintenant le service n'est plus gratuit soit on se dit qu'1 euro c'est raisonnable et on paie sans broncher.
A la fin, le 1 euro se transforme en 49 euros de plus auxquels s'ajoutent les frais de prélèvement depuis l'étranger.
Quand on envoie un email de réclamation, on reçoit un email très agressif de la part de easy formalités.
Malheureusement, il semble qu'ils soient suffisamment malins pour ne pas s'exposer à des poursuites sauf, peut-être, à faire valoir la non lisibilité de leur site ?
En bref, je pense qu'il faut surtout essayer de propager au maximum l'information.
Bonne journée

[Tristan1616]

Bonjour,
même soucis avec les sites annuaire-mairie.fr et passeport-express.org.
Je voulais faire une demande de passeport en ligne et le premier site qui s'affiche est "annuaire-mairie". On a l'impression d'être sur un site officiel de gestion centralisée pour les communes de France.
On vous fait remplir toutes vos coordonnées et à la fin on vous propose d'acquérir le timbre fiscal de 86€ et de le payer en ligne par CB. Après nouvelle simulation, j'ai remarqué que le montant total à payer apparaît en gris très pâle, à peine lisible, et qu'on vous notifie d'un montant total de 135€, soit 49€ de frais de gestion + 86€ pour le timbre fiscal.
C'est quand j'ai reçu la facture par mail (depuis passeport-express.org) que j'ai compris la supercherie.
A en croire les commentaires des forums, je ne recevrai jamais le document CERFA promis, ni le timbre fiscal.
Malheureusement, je crains bien que ce forum ne serve qu'à comprendre après s'être fait arnaquer, car peu de réponses et encore moins de solutions.
Comme disait Coluche : "La police fait ce qu'elle peut, les voleurs courent toujours !"

[Tristan1616]

... et en complément...
J'ai trouvé un conseil juridique sur un autre forum, je l'ai suivi et je m'en suis sorti.
Si le site est de "bonne foi" (enfin qu'il reste dans les limites du légal), il n'est pas sans ignorer que le consommateur a 14 jours après son achat pour faire valoir son droit à la rétractation.
Là où Passeport-Express joue la mauvaise foi, c'est qu'ils vous disent que les réclamations ne se font pas par mail, mais par courrier postal.
La solution consiste donc à envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception en notifiant cette volonté de faire valoir son droit à la rétractation en notifiant bien ses coordonnées ainsi que la référence de la facture que le site n'a pas manqué de vous produire.
Après le délai de 48H (après réception du courrier), derrière lequel se retranche Passeport-Express, j'ai reçu un mail me confirmant que la somme de 135€ me serait intégralement remboursé ; ce qui a effectivement été fait sans délai.
Donc finalement, tout est bien qui fini bien et je m'en sort pour mes "4€ et des briquettes" de frais de recommandé AR.
Le tout, quand on se rend compte de l'arnaque, c'est de ne pas traîner, car passé les 14 jours du droit à la rétractation, il n'y a plus aucun recours.
Cordialement

[Service démarches]

[KISSAI44]

ATTENTION aux arnaques du site Annuaire Mairie !!!
Je ne comprends même pas pourquoi on autorise encore ce site à apparaître sur les moteurs de recherche.
Ex : pour obtenir un extrait d'acte de naissance, vous devez payer en ligne (environ 25 à 27 euros) après avoir complété le formulaire... alors qu'il est naturel de l'obtenir gratuitement auprès de la mairie concernée.

Je me suis faite avoir il y a quelques jours. Pressée d'obtenir mon acte de naissance, j'en ai fait la demande sur ce site trop bien référencé sur Internet. J'ai rempli le formulaire et j'ai réglé en ligne, en m'étonnant de devoir payer pour cela, mais en me rassurant car je pensais que l'expédition serait rapide.
Je me souviens avoir bien rempli le formulaire, mais oh surprise ! une petite commune située je ne sais où en France me contacte en m'informant qu'ils ont reçu ma demande qu'ils ne peuvent pas honorer puisque je suis inconnue sur leur registre.
Résultat, j'ai réglé pour ne rien recevoir.

Fuyez ce genre de sites, ces démarches ne sont pas payantes !

[Service démarches]

Bonjour,

Nous venons prendre part de votre avis sur ce forum.

Nous avons mis à disposition un numéro de téléphone gratuit joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h afin que le client puisse nous contacter pour toutes types de questions sur leurs démarches, connaître le suivi de leur dossier mais aussi poser leurs réclamations.

J'espère que vous l'avez effectué car notre but premier est de satisfaire notre clientèle. Nous avons mis à votre disposition une équipe de 15 personnes compétentes et qualifiées pour vous aiguiller dans votre démarche et à l'écoute de vos attentes.

Restant à votre disposition

Cordialement

Annuaire Mairie